March 9, 2010 - L'Orient le jour - Les commissions rogatoires rejetées par la Cour de cassation

Selon des informations diffusées hier en soirée par la chaîne de télévision Future et confirmées un peu plus tard par une source judiciaire qui a requis l'anonymat, le ministère public près la Cour de cassation a rejeté les commissions rogatoires lancées à l'encontre de certaines personnalités libanaises par la justice syrienne à la suite d'une plainte déposée par l'ancien directeur général de la Sûreté générale, Jamil Sayyed. La Cour de cassation a estimé que celles-ci étaient contraires aux lois libanaises et à la souveraineté du pays telle qu'elle est garantie par la Constitution.