April 17, 2010 - L'Orient le jour - « La salle d’audience du TSL sera prête à partir de mai », indique le greffier du tribunal

INTERVIEW
Par Jeanine JALKH |

Greffier par intérim, Herman von Hebel pourrait être confirmé par Ban Ki-moon à la tête du greffe.
Si la discrétion et la pondération constituent deux de ses caractéristiques majeures, le greffier du Tribunal spécial pour le Liban n'en assume pas moins de lourdes responsabilités. Il remplit des tâches aussi diversifiées que complexes sans lesquelles l'instance internationale se trouverait dans une véritable impasse, pour ne pas dire qu'elle serait paralysée. Dans un entretien exhaustif accordé à « L'Orient-Le Jour », le greffier par intérim du TSL, Herman von Hebel, nous entraîne dans les méandres de ses fonctions et explique leur finalité.

Herman von Hebel, le greffier par intérim du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), partage le même optimisme que celui du procureur du TSL pour ce qui est non seulement du progrès de l'enquête dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, mais également de la bonne marche des activités de l'instance judiciaire. Il est on ne peut plus confiant quant aux contributions financières faites par les donateurs, ainsi que pour le lancement des activités de la salle d'audience qui sera désormais opérationnelle à partir du mois de mai prochain. Le poste de greffier, qui coordonne l'administration et les activités du TSL, n'est pas une position connue, dit-il, car dans les systèmes juridiques nationaux, il est toujours perçu comme étant la personne qui prend des notes dans les salles d'audience et assiste les juges.
« La fonction de greffier dans un tribunal international est totalement différente puisqu'il remplit diverses responsabilités qui incluent des éléments relatifs à la sécurité, à la détention, au budget et au financement, souligne-t-il. Il a également des fonctions de protection et d'appui aux victimes et aux témoins et s'occupe des questions relatives à la communication du tribunal, un élément très important dans un contexte comme le Liban qui connaît notamment de grands débats autour de la fonction du tribunal », explique M. von Hebel.
Parmi ses responsabilités, celle de mettre en place un programme de protection des témoins. « C'est une section très importante du fonctionnement du tribunal car en définitive, les témoins jouent un rôle extrêmement important, puisque sans eux, il est de toute évidence très difficile de présenter au juge un cas solide », dit-il.
Toute une section est consacrée aux témoins. Elle a la charge d'apporter l'appui pratique et logistique aux témoins entendus avant ou durant le procès, d'organiser leurs voyages, d'assurer leur accommodation et bien entendu leur sécurité, dans leur propre pays ou ailleurs. Car ces derniers peuvent en outre bénéficier d'une protection qui leur est assurée dans des pays tiers, en attendant le début de la procédure en tant que telle et leur transfert jusqu'à La Haye pour être entendus, explique-t-il.
« Nous avons conclu des accords avec des pays qui sont prêts à accueillir ce type de témoins », dit-il, affirmant que le programme de protection, qui vient d'être mis au point et finalisé, n'a pas encore commencé à fonctionner à proprement parler.
« Jusque-là, on ne sait pas encore quelles sont les personnes qui ont besoin de bénéficier de ce programme ou quel est leur nombre, des détails que seuls le procureur connaît pour l'instant », ajoute-t-il.
Fort d'une expérience au sein de la Cour spéciale de Sierra Leone où il a occupé, pendant deux ans, la position de greffier, et pendant un an celle de greffier adjoint, M. von Hebel affirme qu'il avait eu à s'occuper de plusieurs cas où les témoins devaient rester dans un pays tiers, même à la fin de la procédure, pour des raisons de sécurité. Dans le cas du procès de la Sierra Leone, le chiffre global des témoins plafonnait autour de 900, une centaine de personnes ayant bénéficié du programme de protection « temporaire » (transfert dans un autre village ou une autre ville de leur pays) pour être ensuite ramenés dans leur lieu d'origine. « Seuls près d'une vingtaine de personnes ont été transférées dans un autre pays du fait qu'il s'agissait de témoins importants », précise-t-il.
La bonne nouvelle est que les travaux effectués au niveau de la salle d'audience du TSL sont pratiquement achevés. Elle sera disponible à partir du début du mois de mai, annonce le greffier par intérim. « C'est une salle qui est dotée d'une technologie à la pointe, avec vidéoconférence et un système électronique très développé et efficace pour distribuer la documentation afférant au procès, histoire d'éviter la paperasse. Elle bénéficie d'un système de sécurité très sophistiqué, dit-il. À partir du 1er mai, la salle d'audience sera occupée par la Cour spéciale de Sierra Leone avec laquelle nous avons conclu un accord de coopération. Elle sera utilisée pendant quelques mois, de trois à six mois, dans le cadre du procès de Charles Taylor qui se déroulait jusque-là dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale. Celle-ci voulait récupérer sa salle, d'où notre accord. Si, entre-temps, nous avons besoin d'utiliser la salle, nous la reprendrons pour les besoins des travaux du TSL », indique M. von Hebel.

Les audiences du TSL sont-elles ouvertes au public ?
« En principe, toutes les audiences sont ouvertes au public, souligne M. von Hebel. Certaines protections seront prises, lorsque cela s'avérera nécessaire, pour garantir l'anonymat d'un témoin dont le visage sera flouté et la voix modifiée, mais dont l'identité restera confidentielle, du moins pour le grand public. »
Les cas où les audiences seront complètement fermées au public peuvent exister, mais il s'agira alors de cas « extraordinaires et exceptionnels. Normalement, les éléments de protection sont suffisants pour permettre l'accès du public à la salle d'audience », assure-t-il.
Comme on pouvait s'y attendre, M. von Hebel s'est bien entendu abstenu de parler de l'investigation, rappelant le principe de la séparation des compétences, l'enquête étant de la responsabilité exclusive du procureur et effectuée dans un environnement extrêmement protégé. Affirmant avoir des contacts réguliers avec le procureur, il souligne que ce dernier lui a souvent fait part de son optimisme, lui assurant régulièrement que « des progrès importants ont été réalisés, mais personne ne connaît la phase exacte à laquelle est parvenue l'enquête ».
Rappelons que M. von Hebel est encore greffier par intérim au TSL en attendant la désignation officielle du nouveau greffier par le secrétaire général de l'ONU dont le choix pourrait, une fois la procédure ouverte, retomber sur lui après une sélection finale opérée parmi les candidats en lice.
Parmi ses multiples responsabilités, celle de définir le budget et de négocier les contributions avec les pays donateurs.
« Cette année, nous avons déjà obtenu près de 55 millions de dollars, dont 49 % ont été versés par le Liban. » « Nous avons également obtenu les contributions d'autres pays et enregistré les promesses fermes de paiement de la part d'autres États. Nous avons dans tous les cas suffisamment de fonds pour pouvoir conduire notre travail jusqu'à la fin de l'année 2010 », dit-il.
« Si on compare la situation financière avec les autres tribunaux ad hoc, on peut en déduire que la situation du TSL est de loin meilleure », déclare-t-il, rappelant au passage qu' en septembre il devra présenter son nouveau budget pour l'année 2011.
« À ce jour, le TSL peut compter sur près de 25 pays contributeurs dont le Liban, ainsi que d'autres pays de la région, qui ont voulu garder l'anonymat - cela se fait généralement dans toutes les cours spéciales - et plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, la Finlande, le Danemark, la Belgique, etc. »
S'il n'a pas encore de promesses concrètes pour le budget de l'année prochaine, il se dit « confiant » sur ce plan, notamment après les contacts et les discussions qui ont lieu avec les représentants des pays donateurs, qui sont simplement soucieux de s'assurer que le travail du TSL a bel et bien avancé.
Autre tâche sur laquelle planche actuellement son bureau, celle de développer un programme de soutien aux familles des victimes. Un programme qui ne peut être fonctionnel qu'une fois l'acte d'accusation confirmé par le juge de la mise en état.
À quoi ressemble une journée de greffier ?
« C'est un jour très long, normalement, qui commence à 7 heures du matin, indique-t-il. J'enchaîne réunion sur réunion, jusqu'à 10 par jour. Je dois notamment rencontrer les chefs des sections dont je suis responsable, sans compter les rencontres régulières avec le procureur, au moins une fois par semaine, et les réunions d'urgence, qui sont décidées au moment même. Deux ou trois fois par semaine, il y a des discussions avec les bureaux de presse autour des articles qui ont été publiés en cours de semaine. »
Et de poursuivre : « Mon travail consiste à effectuer des contacts en permanence car c'est en définitive le greffier qui doit assurer la coordination au sein du tribunal puisqu'il doit servir de bureau d'appui à toutes les sections du TSL. Par conséquent, je dois être constamment au courant des besoins de chaque service et planifier en conséquence. Et je ne peux pas le faire si je ne suis pas au courant du mode de fonctionnement de chacun des bureaux. Pour moi, la priorité est indiscutablement celle d'être informé en permanence. Ma fonction comprend également les multiples contacts à effectuer avec les ambassades, d'une part, pour examiner le dossier des donations et, d'autre part, avec les différents ministères (Affaires étrangères et Justice) des Pays-Bas, pays d'accueil du tribunal. »