« Les juges internationaux préfèrent travailler loin
des feux de la rampe, lentement mais sûrement. Par conséquent, les magistrats
et juristes doivent être très contents actuellement de n’avoir plus les médias
à leurs trousses », rappelait il y a quelques jours une diplomate
française en parlant du Tribunal spécial pour le Liban.
Un constat que vient contredire, en apparence du moins, un séminaire dédié aux journalistes libanais qui ont été conviés hier dans un hôtel de la capitale libanaise à une rencontre-
discussion sur le TSL, en présence notamment de plusieurs acteurs de l’instance internationale.
Le TSL serait ainsi revenu à la charge, alors que d’aucuns croyaient d’ailleurs que cette cour est désormais tombée dans l’oubli et que le désintérêt s’accroît au fur et à mesure que les révoltes arabes, surtout syrienne, sont passées au premier plan avec leur lot de tragédies, encore plus effroyables par leur nombre et leurs conséquences que la série d’assassinats politiques qu’a connus le Liban.
En somme, la réalité se trouverait plutôt entre ces deux positions. Certes, il faut le reconnaître, les informations en provenance et autour du TSL se sont quelque peu raréfiées et affadies. Cependant, cela ne semble absolument pas déteindre sur la poursuite inlassable de la mission dont est chargée l’instance internationale, même si la presse et l’opinion publique en général y prêtent aujourd’hui moins attention qu’au début du processus.
Ainsi, et quand bien même la diplomate aurait raison en ce sens que « les juges du TSL sont enfin tranquilles pour vaquer à leur tâche », cela dit, le bureau de communication du TSL ne veut surtout pas couper les liens avec les journalistes, d’où l’invitation adressée à ces derniers pour tenter de leur rappeler, deux jours durant, que le tribunal s’active toujours et s’acquittera jusqu’au bout de sa tâche. Une occasion également pour faire le point sur les derniers développements des activités de la cour et de l’avenir d’un procès que le public s’est lassé d’attendre.
D’abord, les nouveautés, s’il en est ainsi. Lors d’un point de presse, le porte-parole du TSL, Marten Youssef, a rappelé en substance qu’il reste difficile de s’avancer sur la date du début du procès, soulignant qu’il revient au juge de la mise en État d’en décider et que les dates approximatives avancées
jusque-là n’étaient que de simples « souhaits ». Encore faut-il que la chambre de première instance se prononce sur la compétence et la légalité de la création du tribunal, soulevée lors d’une audience en juin 2012 et sur laquelle la chambre ne s’est toujours pas prononcée. « Tout ce que nous souhaitons, c’est que la décision puisse paraître avant les vacances judiciaires », a fait remarquer le porte-parole.
La question du financement du TSL, plus précisément du versement par le Liban de sa part, a également fait l’objet d’une intervention de la part d’un journaliste qui se demandait comment le tribunal, censé donner le bon exemple en matière de respect des règles et de la loi, peut accepter que le Premier ministre, Nagib Mikati, donne le feu vert au paiement de la part du Liban « en contrevenant à la Constitution libanaise », c’est-à-dire sans passer par le Conseil des ministres réuni comme le prévoit le texte fondamental.
À cela, Marten Youssef répond que pour le TSL, le chef du gouvernement « représente officiellement le gouvernement libanais ». « C’est ce qui compte pour nous. Pour le mécanisme, il revient aux journalistes de poser la question au gouvernement. Ce n’est pas à nous de demander au Premier ministre d’où il a obtenu l’argent », a-t-il soutenu.
M. Youssef a par ailleurs réitéré le mécanisme en place relatif à la recherche des quatre accusés, rappelant qu’il est du devoir des autorités libanaises de poursuivre sans cesse la « recherche en vue de l’arrestation » des quatre accusés du Hezbollah pointés du doigt par le premier acte d’accusation, une procédure qui « fait l’objet chaque mois d’un rapport confidentiel remis par le procureur libanais au TSL », a signalé le responsable.
Le chef du cabinet du bureau du président, Guido Acquaviva, rappelle à son tour la possibilité pour le TSL de suspendre le procès par défaut, au cas où les accusés se rendraient d’eux-mêmes, ou s’ils sont
entre-temps arrêtés. Et de citer au passage l’exemple du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) qui, plus de dix-huit ans après sa mise en place, est actuellement en train de juger Ratko Mladic. « En 1995, personne n’aurait pensé qu’il sera arrêté et transféré à La Haye », a-t-il dit, laissant entendre que le TSL aura la possibilité de juger les accusés plusieurs années plus tard.
« L’un des avantages des longues procédures est qu’elles démontrent l’aspect implacable de la justice internationale en ce sens qu’elle ne s’arrête jamais », a-t-il assuré.
Interrogé sur la décision attendue de la chambre de première instance concernant la compétence et la légalité du TSL, M. Acquaviva a affirmé que quelle que soit la décision de la chambre, qu’elle soit en faveur de l’accusation ou de la défense, « elle fera très probablement l’objet d’un appel », prévoit-il.
Baragwanath et les faux témoins...
Dans une intervention retransmise par vidéoconférence, le président du TSL, David Baragwanath, a longuement évoqué le rôle des journalistes avec le TSL, rappelant en prélude que le rôle des médias est notamment « de juger les juges ».
« Le rôle des journalistes est de rapporter rigoureusement ce que font les juges, en se basant sur des faits plutôt que sur des spéculations, avec des commentaires que justifient les faits », a-t-il enchaîné dans une claire allusion aux multiples spéculations suscitées depuis le début autour du travail du TSL.
Le président a tenu à passer en revue en rectifiant le tir certaines questions qui ont parfois conduit à une « désinformation », dit-il, telles que la coopération du procureur général libanais avec le TSL, ou la question desdits « faux témoins » sur laquelle le tribunal n’a aucune juridiction, a-t-il rappelé. Il a enfin passé en revue les activités sur lesquelles la cour planche actuellement, en vue de préparer le procès, une phase appelée dans le jargon juridique la phase de « la mise en état ».
Celle-ci inclut notamment le travail de coordination effectué par le juge de la mise en état avec les parties, la remise des documents pertinents à la défense, la mise en place du mécanisme de la participation des victimes, ainsi que l’examen des notions préliminaires par la chambre de première instance avant le début du procès par défaut.
Une opportunité historique
Invitée par le TSL à partager son expérience en tant que journaliste d’abord puis porte-parole du TPIY, mais surtout, comme elle dit, en tant que citoyenne de l’ex-Yougoslavie, « qui a été particulièrement affectée » par la guerre fratricide dans son pays, Nerma Jelacic a tenu à faire passer un message principal à ses collègues libanais : à l’époque de la guerre en Yougoslavie, et par la suite du TPIY, « les médias n’ont pas su tirer profit du rôle historique dont ils étaient investis et bénéficier au maximum de l’expérience qu’ils vivaient ». L’intervenante, qui a passé en revue plusieurs points communs qui existent entre les réactions locales suscitées par le TPIY et celles provoquées par le TSL, a insisté sur le « rôle néfaste, voire même dangereux », joué par les médias yougoslaves « qui ont largement contribué à la polarisation de la société ainsi qu’à encourager les crimes de guerre ».
Un constat que vient contredire, en apparence du moins, un séminaire dédié aux journalistes libanais qui ont été conviés hier dans un hôtel de la capitale libanaise à une rencontre-
discussion sur le TSL, en présence notamment de plusieurs acteurs de l’instance internationale.
Le TSL serait ainsi revenu à la charge, alors que d’aucuns croyaient d’ailleurs que cette cour est désormais tombée dans l’oubli et que le désintérêt s’accroît au fur et à mesure que les révoltes arabes, surtout syrienne, sont passées au premier plan avec leur lot de tragédies, encore plus effroyables par leur nombre et leurs conséquences que la série d’assassinats politiques qu’a connus le Liban.
En somme, la réalité se trouverait plutôt entre ces deux positions. Certes, il faut le reconnaître, les informations en provenance et autour du TSL se sont quelque peu raréfiées et affadies. Cependant, cela ne semble absolument pas déteindre sur la poursuite inlassable de la mission dont est chargée l’instance internationale, même si la presse et l’opinion publique en général y prêtent aujourd’hui moins attention qu’au début du processus.
Ainsi, et quand bien même la diplomate aurait raison en ce sens que « les juges du TSL sont enfin tranquilles pour vaquer à leur tâche », cela dit, le bureau de communication du TSL ne veut surtout pas couper les liens avec les journalistes, d’où l’invitation adressée à ces derniers pour tenter de leur rappeler, deux jours durant, que le tribunal s’active toujours et s’acquittera jusqu’au bout de sa tâche. Une occasion également pour faire le point sur les derniers développements des activités de la cour et de l’avenir d’un procès que le public s’est lassé d’attendre.
D’abord, les nouveautés, s’il en est ainsi. Lors d’un point de presse, le porte-parole du TSL, Marten Youssef, a rappelé en substance qu’il reste difficile de s’avancer sur la date du début du procès, soulignant qu’il revient au juge de la mise en État d’en décider et que les dates approximatives avancées
jusque-là n’étaient que de simples « souhaits ». Encore faut-il que la chambre de première instance se prononce sur la compétence et la légalité de la création du tribunal, soulevée lors d’une audience en juin 2012 et sur laquelle la chambre ne s’est toujours pas prononcée. « Tout ce que nous souhaitons, c’est que la décision puisse paraître avant les vacances judiciaires », a fait remarquer le porte-parole.
La question du financement du TSL, plus précisément du versement par le Liban de sa part, a également fait l’objet d’une intervention de la part d’un journaliste qui se demandait comment le tribunal, censé donner le bon exemple en matière de respect des règles et de la loi, peut accepter que le Premier ministre, Nagib Mikati, donne le feu vert au paiement de la part du Liban « en contrevenant à la Constitution libanaise », c’est-à-dire sans passer par le Conseil des ministres réuni comme le prévoit le texte fondamental.
À cela, Marten Youssef répond que pour le TSL, le chef du gouvernement « représente officiellement le gouvernement libanais ». « C’est ce qui compte pour nous. Pour le mécanisme, il revient aux journalistes de poser la question au gouvernement. Ce n’est pas à nous de demander au Premier ministre d’où il a obtenu l’argent », a-t-il soutenu.
M. Youssef a par ailleurs réitéré le mécanisme en place relatif à la recherche des quatre accusés, rappelant qu’il est du devoir des autorités libanaises de poursuivre sans cesse la « recherche en vue de l’arrestation » des quatre accusés du Hezbollah pointés du doigt par le premier acte d’accusation, une procédure qui « fait l’objet chaque mois d’un rapport confidentiel remis par le procureur libanais au TSL », a signalé le responsable.
Le chef du cabinet du bureau du président, Guido Acquaviva, rappelle à son tour la possibilité pour le TSL de suspendre le procès par défaut, au cas où les accusés se rendraient d’eux-mêmes, ou s’ils sont
entre-temps arrêtés. Et de citer au passage l’exemple du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) qui, plus de dix-huit ans après sa mise en place, est actuellement en train de juger Ratko Mladic. « En 1995, personne n’aurait pensé qu’il sera arrêté et transféré à La Haye », a-t-il dit, laissant entendre que le TSL aura la possibilité de juger les accusés plusieurs années plus tard.
« L’un des avantages des longues procédures est qu’elles démontrent l’aspect implacable de la justice internationale en ce sens qu’elle ne s’arrête jamais », a-t-il assuré.
Interrogé sur la décision attendue de la chambre de première instance concernant la compétence et la légalité du TSL, M. Acquaviva a affirmé que quelle que soit la décision de la chambre, qu’elle soit en faveur de l’accusation ou de la défense, « elle fera très probablement l’objet d’un appel », prévoit-il.
Baragwanath et les faux témoins...
Dans une intervention retransmise par vidéoconférence, le président du TSL, David Baragwanath, a longuement évoqué le rôle des journalistes avec le TSL, rappelant en prélude que le rôle des médias est notamment « de juger les juges ».
« Le rôle des journalistes est de rapporter rigoureusement ce que font les juges, en se basant sur des faits plutôt que sur des spéculations, avec des commentaires que justifient les faits », a-t-il enchaîné dans une claire allusion aux multiples spéculations suscitées depuis le début autour du travail du TSL.
Le président a tenu à passer en revue en rectifiant le tir certaines questions qui ont parfois conduit à une « désinformation », dit-il, telles que la coopération du procureur général libanais avec le TSL, ou la question desdits « faux témoins » sur laquelle le tribunal n’a aucune juridiction, a-t-il rappelé. Il a enfin passé en revue les activités sur lesquelles la cour planche actuellement, en vue de préparer le procès, une phase appelée dans le jargon juridique la phase de « la mise en état ».
Celle-ci inclut notamment le travail de coordination effectué par le juge de la mise en état avec les parties, la remise des documents pertinents à la défense, la mise en place du mécanisme de la participation des victimes, ainsi que l’examen des notions préliminaires par la chambre de première instance avant le début du procès par défaut.
Une opportunité historique
Invitée par le TSL à partager son expérience en tant que journaliste d’abord puis porte-parole du TPIY, mais surtout, comme elle dit, en tant que citoyenne de l’ex-Yougoslavie, « qui a été particulièrement affectée » par la guerre fratricide dans son pays, Nerma Jelacic a tenu à faire passer un message principal à ses collègues libanais : à l’époque de la guerre en Yougoslavie, et par la suite du TPIY, « les médias n’ont pas su tirer profit du rôle historique dont ils étaient investis et bénéficier au maximum de l’expérience qu’ils vivaient ». L’intervenante, qui a passé en revue plusieurs points communs qui existent entre les réactions locales suscitées par le TPIY et celles provoquées par le TSL, a insisté sur le « rôle néfaste, voire même dangereux », joué par les médias yougoslaves « qui ont largement contribué à la polarisation de la société ainsi qu’à encourager les crimes de guerre ».
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