Anne-Marie El-Hage
Après avoir été enfoui pendant plusieurs années, le dossier des apatrides refait surface avec la naissance en six ans au Liban de 120 000 petits Syriens environ, dont la grande majorité n'est pas enregistrée. Ces derniers ne sont certes pas apatrides, ils ont une nation. Mais pour être reconnus comme syriens, encore faut-il qu'ils soient enregistrés auprès des autorités libanaises et syriennes, ce qui nécessite non moins de six formalités. Au Liban ou à l'étranger, face à une crise migratoire sans précédent, le dossier est aujourd'hui d'actualité. D'autant que le pays du Cèdre a son propre lot d'apatrides depuis le démantèlement de l'Empire ottoman, autour de 50 000 personnes, disent les estimations en l'absence du moindre chiffre officiel, sans compter les réfugiés palestiniens. Et ce après plusieurs vagues de naturalisations.
Dans ce cadre, le Haut-Comité de secours pour les réfugiés, mandaté par le Conseil des Nations unies pour trouver une issue à ce problème qui touche plus de 10 millions de personnes à travers la planète, invite le Liban à se rallier à l'objectif onusien de mettre fin à l'apatridie d'ici à 2024.
Un nombre en augmentation constante
C'est au cours d'une conférence sur ces « citoyens invisibles » organisée hier par l'association Rouwad al-Houkouk à l'hôtel Mövenpick à Beyrouth que le constat est dressé, sévère. « Les apatrides sont invisibles. Sans droits, sans accès à l'éducation, à la santé ou au travail, sans la moindre perspective d'avenir et souvent démunis, marginalisés, victimes d'exploitation, ils représentent une cible de choix pour les organisations terroristes en quête de combattants. » Autre constat, si quelques initiatives louables ont été prises par le ministère de l'Éducation et la Sûreté générale pour permettre aux apatrides du Liban d'avoir accès à l'école publique et de se déplacer sans être inquiétés, « les lois demeurent rigides et l'accès à la justice onéreux et compliqué ». Le dossier n'a donc pas évolué d'un iota. Pas plus que les informations communiquées par les autorités sur la question.
Tout ce que l'on sait, c'est que cette réalité découle de plusieurs facteurs, notamment administratifs et historiques, comme la négligence de parents qui n'ont pas enregistré la naissance de leurs enfants dans le délai légal d'un an, les naissances hors mariage non enregistrées car jugées illégitimes, les naissances d'enfants issus de parents apatrides, l'émergence d'une classe de laissés-pour-compte après la chute de l'Empire ottoman. Également parmi les cas d'apatridie, un nombre important de cas sous étude, dont la nationalité libanaise ou étrangère n'a toujours pas été prouvée, mais aussi des enfants de parents inconnus et des enfants de père (ou de parents) étranger(s) en situation irrégulière. « Le nombre d'apatrides ne peut alors qu'augmenter d'année en année, constate Samira Trad, présidente de l'association, en l'absence du moindre recensement depuis 85 ans. »
Une partie des apatrides du Liban a pourtant droit à la nationalité libanaise, conformément à la législation en vigueur. Mais ils doivent réussir à prouver leur nationalité, autrement dit qu'ils sont issus de parents, grands-parents ou arrière-grands-parents libanais de sexe masculin. « D'autant que nombre de personnes qui se disent apatrides tentent de profiter du système », lance l'avocat et juge Abdo Younès, expert en statut personnel. « Pour tous ces gens qui sont dans l'incapacité de prouver leur nationalité (quelle qu'elle soit), c'est comme s'ils étaient invisibles, comme s'ils n'existaient pas », note de son côté la représentante du HCR, Mireille Girard.
Une cause négligée de l'État
« Comment mettre en place une politique globale pour mettre fin à l'apatridie au Liban ? » C'est là où réside le défi. D'autant que pour la question, le désintérêt des autorités est palpable. Le Liban n'a d'ailleurs ratifié aucune des deux conventions onusiennes liées à l'apatridie. La conférence a certes vu la participation, côté libanais, du ministre d'État pour les Droits de l'homme, Ayman Choucair, parrain de l'événement, qui invite les autorités « à respecter les conventions internationales », du député Ghassan Moukheiber, fervent militant de la cause humaine, de représentants de la Sûreté générale, du Bureau du statut personnel, d'avocats et de juristes. Elle a aussi vu la participation de la représentante du HCR au Liban, Mireille Girard, et la chargée d'affaires de l'ambassade de Norvège, Anne-Marie Borgvad, dont le pays finance le projet, avec l'Union européenne. Mais d'emblée, Me Moukheiber annonce la couleur. « L'apatridie est l'une des pires violations des droits de l'homme. Mais c'est une des causes négligées de l'État. Elle n'a d'ailleurs pas sa place dans la stratégie nationale des droits de l'homme qui regroupe 23 sujets », regrette-t-il, évoquant la grande sensibilité du sujet.
En réponse à l'association qui fait part de son intention de proposer une nouvelle loi sur la nationalité, parmi plusieurs propositions, il conseille : « Une nouvelle loi ne passera pas, vu le nombre important de propositions de loi en attente au Parlement. Travaillez différemment. Présentez plutôt des problèmes bien précis, avec des propositions de solutions. » Le député et la société civile se promettent de travailler ensemble au service des apatrides du Liban, mais aussi pour prévenir l'apatridie des petits réfugiés syriens.
Source & Link: L'orient le jour
Après avoir été enfoui pendant plusieurs années, le dossier des apatrides refait surface avec la naissance en six ans au Liban de 120 000 petits Syriens environ, dont la grande majorité n'est pas enregistrée. Ces derniers ne sont certes pas apatrides, ils ont une nation. Mais pour être reconnus comme syriens, encore faut-il qu'ils soient enregistrés auprès des autorités libanaises et syriennes, ce qui nécessite non moins de six formalités. Au Liban ou à l'étranger, face à une crise migratoire sans précédent, le dossier est aujourd'hui d'actualité. D'autant que le pays du Cèdre a son propre lot d'apatrides depuis le démantèlement de l'Empire ottoman, autour de 50 000 personnes, disent les estimations en l'absence du moindre chiffre officiel, sans compter les réfugiés palestiniens. Et ce après plusieurs vagues de naturalisations.
Dans ce cadre, le Haut-Comité de secours pour les réfugiés, mandaté par le Conseil des Nations unies pour trouver une issue à ce problème qui touche plus de 10 millions de personnes à travers la planète, invite le Liban à se rallier à l'objectif onusien de mettre fin à l'apatridie d'ici à 2024.
Un nombre en augmentation constante
C'est au cours d'une conférence sur ces « citoyens invisibles » organisée hier par l'association Rouwad al-Houkouk à l'hôtel Mövenpick à Beyrouth que le constat est dressé, sévère. « Les apatrides sont invisibles. Sans droits, sans accès à l'éducation, à la santé ou au travail, sans la moindre perspective d'avenir et souvent démunis, marginalisés, victimes d'exploitation, ils représentent une cible de choix pour les organisations terroristes en quête de combattants. » Autre constat, si quelques initiatives louables ont été prises par le ministère de l'Éducation et la Sûreté générale pour permettre aux apatrides du Liban d'avoir accès à l'école publique et de se déplacer sans être inquiétés, « les lois demeurent rigides et l'accès à la justice onéreux et compliqué ». Le dossier n'a donc pas évolué d'un iota. Pas plus que les informations communiquées par les autorités sur la question.
Tout ce que l'on sait, c'est que cette réalité découle de plusieurs facteurs, notamment administratifs et historiques, comme la négligence de parents qui n'ont pas enregistré la naissance de leurs enfants dans le délai légal d'un an, les naissances hors mariage non enregistrées car jugées illégitimes, les naissances d'enfants issus de parents apatrides, l'émergence d'une classe de laissés-pour-compte après la chute de l'Empire ottoman. Également parmi les cas d'apatridie, un nombre important de cas sous étude, dont la nationalité libanaise ou étrangère n'a toujours pas été prouvée, mais aussi des enfants de parents inconnus et des enfants de père (ou de parents) étranger(s) en situation irrégulière. « Le nombre d'apatrides ne peut alors qu'augmenter d'année en année, constate Samira Trad, présidente de l'association, en l'absence du moindre recensement depuis 85 ans. »
Une partie des apatrides du Liban a pourtant droit à la nationalité libanaise, conformément à la législation en vigueur. Mais ils doivent réussir à prouver leur nationalité, autrement dit qu'ils sont issus de parents, grands-parents ou arrière-grands-parents libanais de sexe masculin. « D'autant que nombre de personnes qui se disent apatrides tentent de profiter du système », lance l'avocat et juge Abdo Younès, expert en statut personnel. « Pour tous ces gens qui sont dans l'incapacité de prouver leur nationalité (quelle qu'elle soit), c'est comme s'ils étaient invisibles, comme s'ils n'existaient pas », note de son côté la représentante du HCR, Mireille Girard.
Une cause négligée de l'État
« Comment mettre en place une politique globale pour mettre fin à l'apatridie au Liban ? » C'est là où réside le défi. D'autant que pour la question, le désintérêt des autorités est palpable. Le Liban n'a d'ailleurs ratifié aucune des deux conventions onusiennes liées à l'apatridie. La conférence a certes vu la participation, côté libanais, du ministre d'État pour les Droits de l'homme, Ayman Choucair, parrain de l'événement, qui invite les autorités « à respecter les conventions internationales », du député Ghassan Moukheiber, fervent militant de la cause humaine, de représentants de la Sûreté générale, du Bureau du statut personnel, d'avocats et de juristes. Elle a aussi vu la participation de la représentante du HCR au Liban, Mireille Girard, et la chargée d'affaires de l'ambassade de Norvège, Anne-Marie Borgvad, dont le pays finance le projet, avec l'Union européenne. Mais d'emblée, Me Moukheiber annonce la couleur. « L'apatridie est l'une des pires violations des droits de l'homme. Mais c'est une des causes négligées de l'État. Elle n'a d'ailleurs pas sa place dans la stratégie nationale des droits de l'homme qui regroupe 23 sujets », regrette-t-il, évoquant la grande sensibilité du sujet.
En réponse à l'association qui fait part de son intention de proposer une nouvelle loi sur la nationalité, parmi plusieurs propositions, il conseille : « Une nouvelle loi ne passera pas, vu le nombre important de propositions de loi en attente au Parlement. Travaillez différemment. Présentez plutôt des problèmes bien précis, avec des propositions de solutions. » Le député et la société civile se promettent de travailler ensemble au service des apatrides du Liban, mais aussi pour prévenir l'apatridie des petits réfugiés syriens.
Source & Link: L'orient le jour
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