The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

Search This Blog

August 27, 2011

L'Orient le jour - Nasrallah : Le Liban n’est plus et ne sera plus le maillon faible de la région, August 27, 2011


Pour la commémoration de la Journée de Jérusalem, le Hezbollah a choisi d’organiser un grand meeting dans le village frontalier de Maroun el-Rass. Devant des milliers de personnes, Hassan Nasrallah a réaffirmé son appui à l’équation « armée-peuple-résistance ». Il a en outre défendu le régime syrien et affirmé aussi que le développement dans les régions va dans le sens de la résistance, concluant : « Nous irons bientôt prier à Jérusalem. »
Le secrétaire général du Hezbollah a commencé son discours en insistant sur le symbolisme du lieu, Maroun el-Rass, qui a été le théâtre d’un « affrontement héroïque » pendant la guerre de 2006 et qui le 15 mai a permis à des centaines de Palestiniens d’exprimer leur attachement à leur terre, alors que les soldats israéliens ont tiré sur la marche pacifique. Hassan Nasrallah a précisé que « les États-Unis, leurs alliés et leurs agents cherchent à faire oublier ce rendez-vous annuel pour en finir avec la cause palestinienne » et que c’est l’une des raisons pour lesquelles le Hezbollah continue à le commémorer chaque année. Il a affirmé que « Jérusalem et la Palestine font partie de notre civilisation, de notre lutte, de nos valeurs, de nos prières et de notre jeûne ». Il a ensuite évoqué les développements en Palestine, en Égypte, en Libye, en Syrie et au Liban.
Concernant la Palestine, il a précisé que pour lui, elle est un droit et qu’elle « s’étend de la mer au fleuve », précisant toutefois que le fait d’accepter un État palestinien dans les frontières de 1967 est une affaire palestinienne. Il a critiqué au passage la proposition formulée par Mouammar Kadhafi de transformer le nom de Palestine pour qu’il devienne « Isratine ». Il a aussi demandé aux Arabes et aux musulmans de cesser de chercher des solutions à « des problèmes issus de l’occupation israélienne de la Palestine », pour aller à leur cause et tenter ainsi d’éliminer l’occupation, comme l’a fait le Liban. Il ajouté que la dernière opération à Eilat a montré la fragilité de l’entité sioniste. Il a aussi appelé le monde arabo-musulman à renforcer les derniers développements qui vont, selon lui, dans le sens de la résistance.
Au sujet de l’Égypte, Hassan Nasrallah a affirmé que si le régime de Hosni Moubarak était encore en place, « il se serait empressé de faire assumer la responsabilité de l’opération d’Eilat aux Palestiniens », déversant sa colère contre eux. Alors qu’actuellement, des Égyptiens font depuis des jours un sit-in devant l’ambassade d’Israël au Caire, appelant leur commandement à être ferme face à l’État hébreu. Il s’agit, selon lui, d’un changement stratégique. « Au point qu’Israël a renoncé à mener une opération militaire contre Gaza, pour, selon les termes de ses dirigeants, ne pas mettre en cause ses relations avec l’Égypte », a-t-il souligné.
Abordant le dossier libyen, le secrétaire général du Hezbollah a estimé qu’un des « graves crimes du régime de Kadhafi contre la Palestine a été la disparition de l’imam Moussa Sadr et de ses compagnons, car ce dernier était un grand défenseur de la résistance contre Israël et s’il était là depuis 1978, il y aurait eu de grands changements en faveur de la résistance et de la Palestine ». Un des autres grands crimes de Kadhafi, selon Hassan Nasrallah, « a été d’éloigner la Libye du monde arabe et de la Palestine ». Il a précisé qu’il attendait des « frères libyens des éclaircissements sur la disparition de l’imam Sadr ». Il a aussi estimé qu’ils étaient face à de grandes responsabilités sur le plan de la sécurité et de la reconstruction, mais, selon lui, « la plus importante des échéances auxquelles ils doivent faire face reste l’affirmation de leur indépendance face à l’invasion américaine ».
Le secrétaire général du Hezbollah a ensuite évoqué le dossier syrien, plaidant la cause du président Bachar el-Assad, « qui a deux grands mérites : son attachement aux droits arabes et à la Palestine en particulier, en dépit des pressions étrangères incessantes et son appui à la résistance au Liban et en Palestine ».
« S’il avait faibli dans l’un ou l’autre de ces domaines, la situation de la région aurait été différente, la cause palestinienne liquidée et le compromis réalisé aux dépens des droits arabes », a-t-il dit. Le maintien en place de ce régime est donc « essentiel » à ses yeux, même s’il reconnaît en parallèle l’urgence de procéder à des réformes. « Tous ceux qui se disent amis de la Syrie, a déclaré Hassan Nasrallah, doivent œuvrer pour le dialogue et le calme dans ce pays. Toute autre attitude constitue un danger pour la Syrie et pour l’ensemble de la région. Ceux qui appellent à une intervention de l’OTAN ou qui incitent à la discorde confessionnelle et prônent la guerre civile veulent en réalité la destruction de la Syrie. »
La force de la Syrie a toujours été, selon lui, le fort sentiment national de ses fils. « Il faut donc préserver ce sentiment, car ils veulent que la Syrie, comme le Liban, soit toujours au bord de la division et de la guerre civile, qui est fomentée de l’extérieur. Certaines parties veulent partager la Syrie pour réaliser le fameux projet du nouveau Moyen-Orient que nous avons déchiré en 2006 au Liban et en 2008 à Gaza », a-t-il ajouté.
Hassan Nasrallah a encore estimé que les réformes démocratiques « sont le dernier souci des Américains, qui appuient l’une des dernières dictatures du monde », qu’il a toutefois refusé de nommer. Il a épinglé au passage les parties libanaises qui, selon lui, cherchent à aiguiser les tensions confessionnelles en Syrie, ajoutant que si leur projet se réalise, « ils disparaîtront car des développements dramatiques en Syrie auront des répercussions dans l’ensemble de la région ». Il a encore déclaré que les réformes constitutionnelles ne peuvent se faire que dans un climat de calme et de confiance.
Le secrétaire général du parti chiite a finalement abordé le dossier local, rappelant qu’au Liban, il y avait traditionnellement une crainte de voir les conflits régionaux se résoudre aux dépens du pays du Cèdre, tout comme on avait pris l’habitude de dire que tout incident, toute crise régionale ou interne à Israël se traduisait par des problèmes au Liban. « Ce n’est plus le cas aujourd’hui, a-t-il ajouté en martelant : le Liban n’est plus et ne sera plus le maillon faible de la région. » Avant, a-t-il expliqué, on craignait l’implantation des Palestiniens au Liban. Mais depuis la marche pacifique du 15 mai à Maroun el-Rass, les « Palestiniens ont montré dans le sang leur attachement à leur terre ». Selon lui, « même si certains Libanais complotent dans ce sens, ils n’atteindront pas leur objectif, le Liban officiel et les Palestiniens eux-mêmes rejetant l’implantation ». De même, a-t-il poursuivi, depuis 2006, Israël ne peut plus lancer des agressions contre le Liban « puisqu’il est coincé à l’intérieur ». Cette situation nouvelle est due, selon lui, à l’équation « armée-peuple-résistance, qui a été écrite dans le sang et les sacrifices ».
Hassan Nasrallah a insisté sur le fait que la responsabilité des Libanais est de préserver cette équation, « dans l’intérêt du Liban et de la Palestine ». Il a accusé l’Occident de travailler pour défaire cette équation en suscitant une discorde entre l’armée et la résistance et entre la résistance et son peuple. « Après l’échec des tentatives militaires, a précisé Nasrallah, ce fut le tour des accusations, dont la dernière en date est celle du Tribunal spécial ». Il a ainsi rappelé que chaque jour qui passe donne une nouvelle preuve de la politisation du TSL, que ce soit à travers l’accusation portée d’abord contre la Syrie et les quatre généraux et maintenant contre le Hezbollah. Il a aussi évoqué les deux conférences de presse tenues au cours de la semaine écoulée pour disséquer l’acte d’accusation et ses faiblesses ainsi que le refus d’examiner le moindre indice mettant en cause Israël. Il a aussi précisé qu’en tenant ces propos, il ne cherche pas à convaincre les États-Unis, le procureur Bellemare, le juge Cassese ou le juge Fransen. Il s’adresse à l’opinion publique, en misant, a-t-il dit, « sur sa raison, sa logique et son appui à la résistance ». Il a aussi affirmé que le TSL et tout ce qui émane de lui « n’ont aucune valeur pour le Hezbollah », assurant que « justice sera rendue aux frères diffamés et injustement accusés ».
Évoquant l’armée, il a rappelé que les précédents gouvernements n’ont jamais œuvré en faveur de son équipement et de son armement. Israël, mais aussi certaines parties locales « font le tour du monde pour empêcher son armement ». Il a affirmé que l’armée est l’institution garante de l’unité et de la souveraineté. Il s’est ensuite demandé dans l’intérêt de qui « certains appellent à la rébellion des officiers d’une certaine région ». Il a aussi rappelé que ce n’est pas un seul courant qui attaque l’armée, d’autres l’ont même combattu, même si aujourd’hui, ils tiennent un discours différent...
Le dirigeant chiite a ensuite parlé du peuple et de l’incitation à la dissension confessionnelle, affirmant qu’elle a pour objectif de « détruire le tissu social interne ». Il a déploré le fait que tout au Liban est confessionnalisé et que le plus petit incident prend une dimension confessionnelle. Il a aussi déclaré que les slogans brandis par la révolution du Cèdre comme l’indépendance et la souveraineté étaient creux et qu’en réalité « c’est Feltman et l‘ambassadeur de France qui menaient cette révolution », allant même jusqu’à dire que les Libanais allaient se plaindre les uns des autres chez eux. « Quiconque incite contre la résistance et l’armée et tient un langage confessionnel sert les intérêts d’Israël, qu’il en soit conscient ou non », a lancé Hassan Nasrallah. Car, selon lui, c’est cette équation qui fait du Liban un élément important de l’équation régionale et qu’il faut la protéger. Il a enfin conclu son discours en affirmant aux présents qu’ils « respireront un jour l’air de la Palestine, non pas à partir de la frontière libanaise, mais en Palestinien même et iront prier à Jérusalem ».


L'Orient le jour - Brèves sécuritaires et judiciaires, August 27, 2011


Travaux forcés pour les cambrioleurs de la banque al-Mawared

Le juge d’instruction militaire Imad Zein a fait paraître hier son acte d’accusation contre les cinq membres du gang, dont trois de Fateh el-Islam, qui avaient braqué la banque al-Mawared à Chtaura et dévalisé un joaillier à Anjar en août 2009. Le juge Zein a requis les travaux forcés contre trois des accusés, qui comparaîtront devant le tribunal militaire.

Arrestation d’un pickpocket à Sodeco...

H.H., un jeune homme de 27 ans soupçonné d’être à la fois pickpocket et dealer, a été arrêté dans la nuit de jeudi à vendredi par les FSI à Sodeco. Il s’est avéré, après enquête, qu’il s’agit d’un récidiviste.

... et d’un trésorier retraité du ministère des Finances

Le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, a ordonné hier l’arrestation d’un trésorier à la retraite du ministère des Finances, M.S., après investigation menée par la direction générale de la Sûreté générale. L’homme a été déféré devant le parquet financier, qui a intenté des poursuites contre lui pour escroquerie d’un montant de deux milliards et dix millions de LL. Le parquet financier l’a à son tour déféré devant le juge d’instruction Farid Ajib, qui a émis un mandat d’arrêt à son encontre.



L'Orient le jour - Intimidation ou litige personnel ? Nouvel enlèvement de Syriens dans la Békaa , August 27, 2011


Les méthodes d’intimidation exercées par le régime de Damas contre ses « détracteurs » auraient-elles été importées au Liban ? Depuis le début des soulèvements populaires en Syrie, nombre d’opposants réfugiés au Liban, notamment aux frontières nord, ont été portés disparus, selon des militants des droits de l’homme sur le terrain, qui estiment qu’ils ont été remis par l’armée libanaise au régime syrien.
Plus récemment, depuis mercredi précisément, deux enlèvements, qualifiés explicitement comme tels cette fois et visant tous des ressortissants syriens, ont eu lieu consécutivement à Tripoli et dans la Békaa. Mercredi en effet, un militant syrien antirégime, Zouheir Najjar, a été enlevé puis libéré par des inconnus à Tripoli, dans le bureau d’un opposant islamiste. Ce dernier a affirmé à l’AFP que « huit hommes armés et vêtus du treillis militaires libanais sont venus dans mon bureau et ont demandé à Zouheir où j’étais, en se présentant comme membres des services de renseignements de l’armée ».
Hier, nouvel enlèvement de deux Syriens dans la Békaa, dans des circonstances qui demeurent obscures, d’autant que les victimes, impliquées dans le monde des affaires, ne s’affichent pas en tant que militants anti-Assad, mais auraient été suivis depuis la Syrie pour être enlevés en territoire libanais.

Les faits
Les faits, confirmés par l’enquête préliminaire, se présentent ainsi : des inconnus ont kidnappé à 10h15 hier deux Syriens sur la route internationale de Bar Élias, dans le centre de la Békaa, où un véhicule 4x4 (de type Hyundaï, selon l’Agence nationale d’information) a intercepté une voiture de type Jaguar qui transportait l’homme d’affaires Nour Jamil Hajj Kaddoura (né en 1980), ingénieur de formation et propriétaire de la société AYLA Lebanon pour les matériaux de construction, basée à Saïfi, ainsi que le comptable qu’il emploie, Mohammad Ayman Bachir Ammar (né en 1962). Des hommes armés, descendus du véhicule 4x4, les ont retirés de leur siège et reconduits vers une destination inconnue, laissant sur place le propriétaire de la Jaguar, le Libanais Khalil Saleh Agha du village de Tfeil. Une patrouille de la caserne des Forces de sécurité intérieure de Chtaura s’est immédiatement rendue sur les lieux du rapt, avant de réquisitionner le véhicule et d’entamer l’enquête avec le chauffeur M. Agha. Selon une source sécuritaire, ce dernier aurait décrit M. Kaddoura comme « un honnête homme », sans plus de détails, avant d’être déféré, tard dans la soirée d’hier, devant la police judiciaire qui poursuit l’enquête. Par ailleurs, d’autres sources sécuritaires ont confié à l’agence al-Markaziya que le rapt a eu lieu quelques minutes à peine après que la voiture des victimes eut pénétré en territoire libanais à travers la zone de Masnaa. Des témoins parmi les résidents locaux ont de plus signalé que le 4x4 avait entamé la poursuite de la voiture ciblée depuis le territoire syrien jusque dans la Békaa où il l’a interceptée.
Si les explications de l’incident oscillent entre litige financier et motivations politiques, un élément de l’enquête a démontré qu’une somme de 5 000 dollars US se trouvant dans le tableau de bord n’a pas été touchée par les kidnappeurs, ni d’ailleurs les téléphones portables des deux victimes, laissés sur place. En outre, l’enlèvement survenu à la lumière du jour, sur une artère principale, à quelques mètres d’une mosquée, dans un endroit entouré de caméras de surveillance, selon une source du terrain, laisse planer des interrogations sur les auteurs du rapt, d’autant que les allers-retours de M. Kaddoura étaient fréquents entre le Liban et la Syrie.
Une source engagée en faveur des droits de l’homme et interrogée par L’Orient-Le Jour estime qu’il s’agit effectivement d’une « entreprise systématique d’intimidation menée par les services de renseignements à l’égard des Syriens ». Cet enlèvement n’y déroge pas, et s’aligne, selon la source, sur la récente convocation, par la police judiciaire, du représentant des comités de coordination de l’opposition syrienne au Liban, Omar Edelby. Cette convocation aurait été la conséquence d’une plainte déposée contre ce dernier « par le responsable d’une organisation libanaise proche du Hezbollah ». Aucune charge n’ayant été retenue contre lui, il a été finalement relâché. Interrogé entre-temps par les agents de sécurité sur l’existence d’autres activistes à ses côtés, M. Edelby a refusé de donner de réponses. Enjoint de donner son adresse exacte, il s’est contenté de fournir comme référence la résidence d’un avocat libanais qui suit le dossier de près. L’opposant syrien aurait ainsi voulu éviter que des factions locales, ou des miliciens proches de Damas ne se livrent à des agressions contre le groupe que M. Edelby représente. Cet état des choses aurait amené la source citée et plusieurs autres militants pour les droits de l’homme à établir des contacts avec différentes ambassades afin de les informer de ces « tracasseries » qui visent les opposants syriens ayant trouvé refuge au Liban. Ce sont d’ailleurs ces mêmes militants qui ont entamé mercredi les contacts ayant précipité la libération de l’opposant Zouheir Najjar à Tripoli... et qui attendent désormais un fil conducteur vers le lieu de détention de MM. Kaddoura et Ammar.


L'Orient le jour - Le TSL, c’est l’alpha et l’oméga du conflit libanais, August 27, 2011


Par Émile Khoury | samedi, août 27, 2011

L’affaire de l’électricité a tout l’air d’emprunter la même voie que le dossier dit des faux témoins, sous Saad Hariri. Les résultats pourraient-ils être différents ? On devrait le savoir le 7.
En réalité, la dernière volée de l’interminable crise libanaise à épisodes a commencé avec le TSL et devrait ne se terminer qu’avec lui. Quand Siniora avait voulu étudier le projet de statut du tribunal, pour approbation en Conseil des ministres, les députés chiites avaient claqué la porte de son cabinet. Sous prétexte que l’on ne tenait pas compte de leur demande de report aux fins d’observations et d’objections.
À la suite de quoi, les prosyriens avaient qualifié le gouvernement d’anticonstitutionnel car il n’assurait plus les impératifs de la coexistence via la participation de toutes les communautés. Et les portes de la Chambre, dont le président Nabih Berry détenait les clés, avaient été fermées devant le cabinet qui, cependant, refusait de partir.
Résultat pratique des courses : une paralysie accentuée. Et par suite des litiges récurrents, encore à ce jour, sur la légitimité, donc la légalité et la validité, des décrets édictés à l’époque par le gouvernement Siniora et que la Chambre avait ignorés.
Quand l’enquête sur l’assassinat du président Rafic Hariri a commencé à enregistrer des progrès marquants, relatifs à l’implication d’éléments du Hezbollah, le 8 Mars avait donc soulevé le dossier dit des faux témoins. En prétendant que c’était le nucleus, le cœur même, de toute l’affaire. Et qu’il fallait donc en débattre en priorité absolue au sein du Conseil des ministres. Pour une saisine de la Cour de justice, instance suprême, sans appel, qui ne connaît que des atteintes à la sûreté de l’État ou des crimes de haute trahison. Alors que, normalement, les fausses dépositions ou les faux témoignages relèvent, au pénal, des assises, voire même de la correctionnelle. Sans compter qu’il faut encore établir, et prouver, qu’il y a bien eu de faux témoignages. Ce qu’en pratique seul le TSL, que le Hezb renie, peut faire.
Éminent juriste par excellence, le ministre de la Justice de l’époque, Ibrahim Najjar, avait rendu un avis circonstancié confirmant que le dossier dit des faux témoins était de la compétence des tribunaux ordinaires, et non pas de la Cour de justice. Mais les ministres du 8 Mars n’en avaient eu cure et avaient continué à bouder, donc à torpiller, les séances du Conseil des ministres.
Puis il y a eu le fiasco de la médiation syro-saoudienne baptisée S-S. Et, après le refus de Saad Hariri de fermer les yeux au sujet de la quête de la vérité, Damas a prié les ministres chiites de consommer le divorce pour de bon en officialisant leur démission du cabinet. Pour mieux marquer le coup, ce geste avait été accompli au moment même où Hariri était reçu par Obama à Washington.
Avec le concours inattendu du ministre-roi, Adnane Sayyed Hassan, centriste présumé censé relever du quota dévolu au chef de l’État, mais qui a décidé de rendre lui aussi son tablier, le nombre de partants avait atteint les 11 sur 33. Juste ce qu’il fallait pour que le gouvernement fût automatiquement considéré comme démissionnaire.
Des points supplémentaires ont été enregistrés par le 8 Mars du fait que, prenant les devants sans attendre le communiqué officiel d’usage, le général Michel Aoun avait annoncé la démission du cabinet à partir de sa résidence de Rabieh.
Son gendre, Bassil, avait donné lecture, le 12 janvier 2011, d’une note remerciant le roi Abdallah d’Arabie saoudite et le président Assad de Syrie pour les efforts qu’ils avaient déployés en vue de surmonter la crise découlant de la question du TSL. Il regrettait l’occasion perdue, ajoutant qu’il y avait eu torpillage délibéré. Et, pour le moins, selon ses termes, « soumission de l’autre partie aux pressions extérieures, notamment américaines ». Pour conclure que la démission avait pour but d’ouvrir la voie à la mise en place d’un nouveau gouvernement qui pourrait assumer valablement la responsabilité nationale.
Bis repetita ? La question se pose aujourd’hui au sujet du cabinet Mikati. Car jusqu’à présent, le scénario du litige sur le plan électrique est identique à celui du dossier des faux témoins. Et, encore une fois, il ne s’agirait au fond que d’un prétexte, l’objectif principal restant de neutraliser le TSL.


August 26, 2011

L'Orient le jour - L’acte d’accusation numéro deux suscite de vives appréhensions, August 26, 2011


Par Émile Khoury

Cet été qui tire à sa fin reste tendu, mais l’acte d’accusation numéro un, concernant les quatre hommes de main affiliés au Hezbollah, n’a pas provoqué le séisme que l’on pouvait craindre. Le numéro deux, le réquisitoire qui va concerner les commanditaires, risque d’être bien plus explosif. Pour une raison simple : il serait pratiquement impossible d’escamoter les inculpés potentiels, comme on a pu le faire avec les exécutants. Car il s’agirait de figures de proue trop connues.
Autre complication : le document, censé impliquer des parties qui ne seraient pas toutes libanaises, attendu en automne. À ce moment, les événements de Syrie pourraient avoir pris une tournure décisive. Ou encore auraient atteint un climat de violence, donc de perdition.
Inquiets, des pôles du 14 Mars se réunissent régulièrement, loin des feux de la rampe, pour étudier les moyens à mettre en œuvre afin d’affronter le problème qui s’annonce. Ils examinent en premier lieu ce qu’il conviendrait de faire, ou de dire, lorsque le procès des quatre, jugés par contumace, aura démarré. Mais ils se concentrent principalement sur la prochaine mise en cause des commanditaires présumés, et les révélations qu’elle devrait apporter.
En n’oubliant pas que ce fracassant pavé dans la mare ne manquerait pas de provoquer de sérieux remous au sein du cabinet Mikati. Autant qu’au-dehors. Il faut donc parer à toute éventualité, y compris, et surtout, sur le plan sécuritaire.
Dans ce cadre, l’intérêt national primant tout, il est évident que le 8 Mars doit lui aussi réfléchir pour prévenir toute dégradation sur le terrain. Plus globalement, la nouvelle majorité, qui inclut les centristes, est appelée à prendre une position modératrice unifiée.
Les souverainistes envisagent, pour leur part, de lancer une campagne médiatique, émaillée de conférences de presse avec distribution des rôles et des thèmes, ainsi que de meetings populaires. Pour la réaffirmation de la primauté combat pour la vérité ainsi que pour l’appui au TSL. Pour le rejet du chantage armé fondé sur l’échange entre la justice et la paix civile. Et pour faire en sorte de mettre en avant les voix chiites qui se démarquent du tandem Amal-Hezbollah, en soutenant la légalité internationale. Cela pour riposter au Hezb qui affirme que sa position reflète la volonté de toute sa communauté.
À les entendre, les pôles du 14 Mars n’hésiteraient pas à réclamer la démission du gouvernement s’il ne se résout pas à mettre fin à ses faux-fuyants. Pour certifier clairement son adhésion à la justice internationale, par une proclamation exigeant que tout soit mis en œuvre en vue de découvrir toute la vérité sur l’assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin. Et sur les autres attentats dont le TSL se saisit.
Ils ajoutent qu’ils prendraient également position contre Baabda s’il ne contribue pas à un tel ralliement à la cause de la vérité. Selon eux, le président Michel Sleiman devrait s’acquitter de ce devoir à travers le discours qu’il doit prononcer fin septembre devant l’Assemblée générale de l’ONU.
Plus avant, le 14 Mars projette une série de démarches à l’extérieur. Il veut réveiller les médias arabes ou occidentaux, les sensibiliser sur l’affaire, dépêcher des délégations de députés et de professionnels, relancer la Ligue ainsi que le Conseil de coopération du Golfe et toutes les capitales. En mettant l’accent sur le droit d’identifier les assassins de Hariri comme de tant d’autres patriotes, politiciens, militaires, policiers, religieux ou journalistes.
Pour eux, la bataille est fondamentale. Car de son issue dépend la possibilité de réaliser l’objectif de la révolution du Cèdre : un État libanais de droit fort, souverain, indépendant, garant du règne de la loi, maître du territoire et des armes.
Il reste que ces concertations devraient déboucher sur un congrès du 14 Mars débouchant sur une feuille de route, ponctuelle ou à terme, en vue de progresser sur le chemin de cet objectif.


L'Orient le jour - Le Hezbollah accuse le TSL d’avoir occulté la violation par Israël du secteur des télécoms, August 26, 2011


Le chef de la commission parlementaire des Télécommunications, le hezbollahi Hassan Fadallah, a mis l’accent hier sur l’ampleur de l’infiltration du réseau des télécoms par Israël, et ce « de l’aveu même de la Fédération internationale des télécommunications relevant des Nations unies ».
Lors d’une conférence de presse qui s’est voulue « technique », organisée en présence du ministre des Télécoms, Nicolas Sehnaoui, et de plusieurs experts du secteur en question, le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a exprimé son « étonnement » de l’occultation par le Tribunal spécial pour le Liban – « qui prétend œuvrer sur la base des standards de la justice pénale internationale » – des constats faits par la Fédération internationale des télécommunications.
L’un après l’autre, les experts présents à la conférence se sont succédé devant un grand écran pour démontrer la manière dont le réseau libanais a été infiltré et les manipulations à distances effectuées au niveau du service de messagerie SMS. Des films documentaires ont également été projetés pour attester des violations, sujet du débat.
Prenant la parole, M. Fadlallah a indiqué que cette conférence de presse conjointe a été organisée pour démontrer notamment comment le secteur de télécoms subit « une agression israélienne continue et dont certains aspects ont été découverts par les services de l’État libanais. Il s’agit notamment du système d’espionnage direct du réseau, du contrôle de ses capacités par l’intermédiaire d’espions placés à l’intérieur des sociétés (de téléphonie mobile) ou à l’aide de moyens techniques sophistiqués ». Autant de violations qui ont recueilli des condamnations de la part de la Fédération internationale des télécommunications, a insisté le député.

Le Liban divisé
« Le secteur des télécoms, a poursuivi M. Fadlallah, est aujourd’hui au centre de notre intérêt ». « La raison en est le fait que la tribunal international et ses décisions ont provoqué une division dangereuse au Liban, que personne ne saurait nier, à cause du processus de l’enquête et ce qu’elle a produit comme accusations qui risquent aujourd’hui de semer le chaos dans notre pays. »
Et le député de critiquer l’élément dit de « positionnement mutuel » sur lequel « s’est fondé l’acte d’accusation », ironisant par ailleurs sur « la multiplicité des couleurs attribuée aux groupes de téléphones », mentionnés dans l’acte d’accusation « et dont le décodage nécessite des experts en couleurs et non des magistrats et des avocats », a-t-il dit.
« Peut-on concrètement se fonder sur de telles preuves en vue de porter des accusations de ce niveau ? Peut-on prendre en compte les données des télécoms au Liban et les considérer comme étant sûres et qu’elles n’ont pas été manipulées, à la lumière de l’infiltration dont elles ont fait l’objet? » s’est demandé le député.
« D’ailleurs, a-t-il ajouté, comment peut-on réellement prouver l’hypothèse de la présence des personnes visées (par l’acte) aux endroits mentionnés ? »
Critiquant également l’expression utilisée par le procureur du TSL, qui, à plusieurs reprises, affirme « nous pouvons raisonnablement en déduire », le député s’est encore demandé pourquoi Daniel Bellemare n’a pas adressé une seule question aux Israéliens au cours de l’enquête, soulignant que dans le cadre des réseaux d’espionnage mis en place par Israël et démantelés par les services libanais, « il n’existe aucune mention du principe de “positionnement mutuel” utilisé par le procureur ».
Et d’ajouter que lorsque les agents israéliens ont été repérés, les données des télécoms sur lesquelles ont compté les services de sécurité libanais n’ont pas été utilisées comme des preuves mais comme de simples indices, sachant que d’autres preuves tangibles étaient avancées ainsi que des aveux.
À la question de savoir pourquoi le dossier du secteur des télécoms n’a pas été soumis au TSL, le député a répondu : « Nous considérons ce tribunal comme étant non crédible et nous n’avons pas confiance en lui. Nous lui avions préalablement donné une chance en définissant un ensemble de critères de justice, tel que le contrôle des fuites médiatiques, et le fait de ne pas recourir aux hypothèses. »


August 25, 2011

L'Orient le jour - Sayyed appelle à la préservation des archives sur la disparition de Sadr, August 25, 2011


Commentant la déclaration du député Marwan Hamadé au sujet de la disparition de l’imam Moussa Sadr, et au lendemain de l’annonce de la chute du président libyen Mouammar Kadhafi, l’ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, a lancé un appel aux révolutionnaires libyens leur demandant de préserver les documents et archives du leader déchu et de ses services de renseignements, « de manière à permettre à l’opinion publique libanaise de s’informer des dessous de ce crime (la disparition de Moussa Sadr) et d’autres crimes commis par Kadhafi durant la guerre libanaise ».


L'Orient le jour - Les évadés de Roumié seraient dans les camps ou en dehors du pays, August 25, 2011


Selon des sources sécuritaires, les quatre prisonniers qui se sont évadés récemment de la prison de Roumié se seraient réfugiés soit dans les camps palestiniens, soit en dehors du Liban. Vu le lien qui lie l’un d’eux à l’une des personnalités vivant dans les camps, cet endroit serait l’emplacement idéal, à leurs yeux, pour échapper aux poursuites. Toujours selon les mêmes sources, une coopération étroite existe entre les services de sécurités libanais et les responsables des factions palestiniennes pour parvenir à retrouver et appréhender les quatre détenus.


L'Orient le jour - Imad el-Hout dénonce la position de Raad sur le tribunal, August 25, 2011


Commentant la conférence de presse sur le TSL tenue mardi par le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad, et l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Sélim Jreissati, le député de la Jamaa islamiya Imad el-Hout a affirmé qu’« il s’agit d’une premier pas vers une attitude plus juridique par rapport au Tribunal spécial pour le Liban ».
« Toutefois, a-t-il ajouté, il ne suffit pas de lancer des accusations théoriques et à caractère médiatique à l’encontre du tribunal sans avoir recours à des preuves juridiques bien claires. »
Et d’ajouter : « L’intérêt du Liban et du gouvernement ainsi que l’intérêt du Hezbollah sont de traiter directement avec le tribunal, en soumettant un dossier légal équivalent à celui qui a été présenté par le TSL (comprendre l’acte d’accusation), et ce quelle que soit la position du Hezbollah. »


L'Orient le jour - Le Liban doit se dessaisir incessamment des affaires Murr, Haoui et Hamadé en faveur du TSL, August 25, 2011


Interrogé sur les modalités de la requête de dessaisissement faite par le juge de la mise en état du TSL aux autorités libanaises dans les affaires Élias Murr, Georges Haoui et Marwan Hamadé, l’ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a précisé au site nowlebanon que la procédure requiert le transfert des trois dossiers au siège du tribunal spécial à La Haye, en concomitance avec l’annonce faite par les autorités libanaises confirmant leur dessaisissement en faveur du TSL.
M. Najjar a précisé que l’opération consistera, d’une part, à affréter les dossiers qui sont lourds. D’autre part, le Liban doit annoncer publiquement et par écrit son désistement en faveur du TSL. Les deux procédures doivent être finalisées deux semaines au plus tard après la requête du juge de la mise en état, a indiqué M. Najjar.
Par ailleurs, et pour la troisième fois consécutive, le procureur du TSL, Daniel Bellemare, a soumis hier au juge de la mise en état, Daniel Fransen, une requête dans laquelle il demande la suspension temporaire du délai fixé pour s’acquitter de ses obligations consistant à remettre au général Jamil Sayyed les documents et éléments de preuves en rapport avec sa détention. M. Bellemare a motivé sa demande par le besoin de « protéger les témoins dans le cadre de l’investigation, quelle que soit la crédibilité de leur témoignage ».


August 24, 2011

L'Orient le jour - Connexité et dessaisissement : un nouveau chapitre dans le travail du bureau du procureur, affirme Bellemare, August 24, 2011


" Pour la première fois, le Tribunal spécial pour le Liban s’est déclaré compétent pour trancher dans des affaires ayant un lien de connexité avec l’assassinat de Rafic Hariri, en vertu de l’article 1er du statut du TSL. » C’est ce qu’affirme dans un communiqué publié hier le bureau du procureur Daniel Bellemare.
« Suite aux récentes décisions de connexité et de dessaisissement du juge Fransen, le bureau du procureur attend désormais de recevoir, de la part des autorités libanaises, les dossiers pertinents relatifs aux affaires suivantes :
-    l’attentat du 1er octobre 2004 contre Marwan Hamadé, qui a causé la mort d’une personne et lors duquel M. Hamadé et d’autres personnes ont été blessées ;
-    l’attentat du 21 juin 2005 contre Georges Haoui, ayant provoqué son décès et fait un blessé ;
-    l’attentat du 12 juillet 2005 contre Élias Murr, qui a causé la mort d’une personne et lors duquel M. Murr et plus de vingt autres personnes ont été blessés. »
Le texte poursuit : « Les décisions du juge de la mise en état marquent un nouveau chapitre dans le travail du bureau du procureur. Du fait des décisions de dessaisissement, le bureau du procureur aura compétence exclusive pour enquêter et conduire des poursuites dans le cadre de ces affaires. Les autorités judiciaires libanaises demeurent compétentes pour enquêter et mener des poursuites dans le cadre des autres affaires dont la connexité n’a pas encore été établie et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un dessaisissement au profit du Tribunal spécial pour le Liban », précise le communiqué.
« Mes pensées vont à toutes les victimes et leurs familles ayant été affectées par les violents actes de terrorisme qui ont frappé le Liban », a déclaré M. Bellemare.
« Vous avez fait preuve de patience et de dignité face à tant de douleurs et de souffrances. Mon équipe et moi-même continuerons de travailler sans relâche dans la poursuite de la justice », a-t-il conclu.


L'Orient le jour - Najjar : L’enquête du « Time » embarrasse le gouvernement, August 24, 2011


L’ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar a estimé hier que l’enquête du Time, dont un correspondant a eu un entretien avec un des accusés mis en cause par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) dans la banlieue sud, devait être prise au sérieux. « Le Time est un journal mondial et jouit d’une grande crédibilité », a-t-il dit. Il a fait remarquer qu’un tel journal « ne publie pas d’articles sans signature, à moins d’avoir des documents à l’appui ».
L’ancien ministre a affirmé qu’il ne suffit pas de publier un communiqué pour décrédibiliser de tels articles. « Le Time pourrait avoir des enregistrements, sans compter que l’entretien a eu lieu en présence d’un traducteur, a-t-il dit. On ne peut nier les faits d’une manière superficielle quand il existe des documents et des témoignages. »
Lors d’un entretien à la Future TV, M. Najjar a rappelé les propos de l’accusé interviewé par le Time, dont le nom n’a pas été dévoilé. « C’est lui qui a dit que les autorités savent où il est et qu’elles peuvent essayer de l’arrêter, mais qu’elles ne pourront pas le faire, a-t-il rappelé. Cette affaire n’est pas à proprement parler judiciaire, elle est sécuritaire, politique et gouvernementale. Elle est une source d’embarras pour le gouvernement. »
Et l’ancien ministre de conclure : « Si le gouvernement veut sortir de cette zone grise où il se trouve aujourd’hui, il doit prouver qu’il est crédible, au moins autant que d’autres sources et d’autres autorités. »


L'Orient le jour - Geagea appelle la Libye à faire la lumière sur l’affaire Sadr, August 24, 2011


Le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, a appelé hier le Conseil de transition libyen à faire la lumière sur le sort de l’imam Moussa Sadr, président du Conseil supérieur chiite disparu en Libye en septembre 1978.
« En son nom et au nom du parti des FL, Samir Geagea exprime au peuple libyen et au Conseil de transition ses meilleurs sentiments de fraternité et de sympathie et les félicite pour le succès de la révolution et l’ouverture d’une ère de démocratie et de liberté durable », indique un communiqué du département de l’information des FL.
À cette occasion, M. Geagea « demande au peuple libyen et à son Conseil de transition d’accorder l’intérêt nécessaire à l’affaire de la disparition de l’imam Moussa Sadr et de ses deux compagnons, au regard de la place qu’occupe l’imam dans le cœur des Libanais, de tous les Libanais », ajoute le communiqué.
« Une affaire de cette gravité ne peut qu’occuper une place de choix sur l’échelle de nos priorités et celles des esprits libres de Libye, Moussa Sadr ayant toujours été un avocat de paix, de concorde et de rapprochement et ayant toujours défendu les opprimés », poursuit le texte.
« Il représente une valeur humaine, philosophique, religieuse et politique dont le Liban a été trop tôt spolié », dit encore M. Geagea, soulignant que ce sont « toutes les catégories du peuple libanais qui réclament aujourd’hui de la Libye de faire la lumière, le plus vite possible », sur cette affaire.

Hamadé réclame « toute la vérité »
De son côté, le député Marwan Hamadé, membre du comité national chargé du suivi de l’affaire de la disparition de l’imam Moussa Sadr, a déclaré hier qu’il joignait sa voix « à tous ceux qui réclament, avec insistance, que la vérité soit faite sur les circonstances de cette disparition, surtout après que les révolutionnaires de Libye ont renversé le régime du colonel Mouammar Kadhafi ». « Il est essentiel que les Libanais sachent, même après tout ce temps, toute la vérité sur cette disparition : qui l’a mise en œuvre, qui en est l’incitateur, qui a fermé les yeux dessus et qui a accepté le fait accompli depuis trois décennies sans bouger le petit doigt », a ajouté M. Hamadé.


L'Orient le jour - Raad et Jreissati passent au crible les « failles » de l’acte d’accusation, August 24, 2011


Le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad, et l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Sélim Jreissati, ont passé au crible l’acte d’accusation ainsi que les prestations du TSL en général.
Lors d’une conférence de presse conjointe, les deux hommes ont relevé à tour de rôle « les failles » qui entachent la procédure judiciaire dans son ensemble et, plus particulièrement, l’acte d’accusation.
Prenant la parole en premier, le député du Hezbollah a repris des arguments précédemment avancés par les responsables de son parti, notamment le fait que le Tribunal spécial pour le Liban « ne respecte pas les standards minimaux de la justice », soulignant que la décision de sa mise en place est « le fruit d’une convergence d’intérêts internationaux qui dépassent les intérêts des Libanais ».
M. Raad a accusé sans le nommer le procureur d’avoir « violé le principe de la confidentialité de l’enquête ». Il a également stigmatisé le fait que le tribunal « a outrepassé ses prérogatives, en réclamant (au Liban) les bases de données ». Un tribunal « qui table sur de maigres preuves circonstancielles est un tribunal dont on ne peut s’attendre qu’il rende justice », a-t-il déclaré, accusant l’instance internationale de servir d’outil « pour de nouvelles tutelles internationales sur le Liban ».
Selon lui, l’acte d’accusation se fonde sur « une fabrication de preuves circonstancielles », ce qui prouve sa « politisation ». « C’est une décision politique commandée par les intérêts américains et israéliens », a-t-il ajouté, soulignant que son « timing politique » est loin d’être innocent puisqu’il sert à « resserrer l’étau autour de la résistance ». Et de rappeler, un peu plus loin, que l’acte d’accusation « est une copie conforme des fuites que le TSL a lui-même distillées afin de préparer l’opinion publique ».
M. Raad a indiqué que le langage même utilisé pour la rédaction de l’acte d’accusation exprime clairement « l’aspiration de l’équipe des enquêteurs et du tribunal à se venger de la résistance ». Le député a également critiqué le caractère « confus » et la « légèreté » de l’acte d’accusation, dénonçant le « prétexte » avancé par le procureur qui avait signalé qu’« il ne publiait qu’une partie de l’acte, alors qu’il n’a pas hésité à glisser les noms des accusés comme son prédécesseur avait fait avec les quatre officiers », arrêtés quatre années durant dans le cadre de l’affaire Hariri.
Et le député de conclure que l’enquête est « politisée », sachant notamment qu’elle « n’a pas pris en compte certaines pistes » telles que la piste israélienne qui, a-t-il dit, est « prohibée ».

L’intervention de Jreissati
Le juge Sélim Jreissati a pris la relève pour démonter point par point la procédure judiciaire dans son ensemble, depuis la mise en place du TSL et les problèmes relatifs à sa légitimité, jusqu’aux preuves figurant dans l’acte d’accusation, qui selon lui ne se fondent sur aucun fait tangible et irréfutable, jusqu’à la qualification du crime d’acte terroriste, que le juge conteste également avant de rappeler qu’il n’existe aucune définition internationale du terrorisme à ce jour.
Évoquant le principe de droit selon lequel « la charge de la preuve incombe au procureur », M. Jreissati a rappelé à quel point il est « important que les preuves puissent comporter un minimum de pertinence, de précision et de justification afin que l’accusation ne soit pas arbitraire ».
Dans un long exposé sur les données de télécommunications utilisées par le procureur dans le cadre de l’acte d’accusation, l’intervenant a affirmé que Daniel Bellemare « a eu recours à des preuves exclusivement circonstancielles à défaut de pouvoir avancer des preuves irréfutables ».
« La preuve directe (...) est plus solide que la preuve circonstancielle, qui se fonde au départ sur une hypothèse sur laquelle viennent se greffer d’autres hypothèses. C’est ainsi, ajoute-t-il, qu’une donnée numérique devient matière à accusation dans le cadre d’un assassinat individuel. » Et de critiquer également le fait que l’annonce des noms des accusés a été liée à leur appartenance partisane.
« M. Bellemare est bel et bien tombé dans le piège contre lequel nous l’avions mis en garde, en publiant, plus de six ans plus tard, un acte d’accusation fondé de manière quasi exclusive sur l’analyse de données de téléphonie mobile, sachant que M. Bellemare et M. Cassese (Antonio, le président du TSL ) avaient auparavant aplani le terrain en faisant la promotion de ce type de preuves », a-t-il dit. M. Jreissati a rappelé à titre d’exemple la fameuse entrevue accordée par le procureur du TSL au site nowlebanon.
Et d’ajouter : « M. Cassese s’est mis dans une situation embarrassante et a embarrassé M. Fransen (Daniel, le juge de la mise en état) en théorisant en mars 2010 sur les preuves circonstancielles 15 mois avant la confirmation de l’acte d’accusation. »
Le juge s’est enfin demandé pourquoi le procureur du TSL n’est pas parvenu à identifier le kamikaze, ni à retrouver celui qui avait revendiqué l’attentat, « Abou Adass », de même qu’il n’a pas révélé les caractéristiques de l’explosion.


August 23, 2011

L'Orient le jour - La commission de la Justice se penche sur le dossier des prisonniers, August 23, 2011


La commission de l’Administration et de la Justice présidée par Robert Ghanem a fini d’étudier les moyens de réduire le nombre de prisonniers dans une même cellule. Le député a indiqué qu’en la présence du procureur général Jean Fahd et de représentants de l’ordre des avocats de Beyrouth et de Tripoli, la commission s’est réunie et a terminé de discuter le volet concernant les moyens d’atténuer les peines et a présenté le projet amendé à la commission générale de la Chambre à la demande de Nabih Berry. « Nous avons reçu toutes les statistiques concernant les prisons, indique le député Ghanem, car régler la question des prisons ne peut pas se faire en pressant simplement sur un bouton. Il y un an, il y avait 5 870 prisonniers dans les geôles libanaises, aujourd’hui, il y en a 4 970. Certes, cette réduction dans les chiffres n’est pas suffisante, mais elle est le résultat des efforts déployés par les services spécialisés pour faciliter la libération des prisonniers. »
La commission a par ailleurs suggéré dans ce cadre que les verdicts soient sévèrement appliqués, l’article 108 déterminant les délais de détention : dans les cas de délits, le délai est de deux mois, mais peut être renouvelé une seule fois sur une décision motivée. Dans les affaires criminelles, le délai est de quatre mois, pouvant également être renouvelé par décision motivée. « Si ces articles sont appliqués correctement, avance Robert Ghanem, aucun prisonnier ne croupira en prison au-delà du temps prévu par la loi. »
La commission a également demandé aux tribunaux de régler rapidement les dossiers, suggérant que les personnes ayant déjà été jugées par contumace, surtout avant 2005, ne soient pas arrêtées avant le procès. Ces personnes ont le droit de demander d’être jugées de nouveau sans arrestation à condition que cela n’ait pas de répercussions sur le procès en cours.


L'Orient le jour - Le directeur du « Time » : L’interview est valide et crédible, August 23, 2011


« Le magazine Time ne peut se permettre de publier une interview de ce type sans avoir des preuves sur sa véracité. » C’est ce qu’a déclaré hier Nicholas Blanford, l’auteur de l’article faisant référence à la fameuse interview effectuée par le magazine américain Time avec l’un des quatre responsables du Hezbollah accusés par le Tribunal spécial pour le Liban dans l’assassinat de Rafic Hariri. Le journaliste a fait sa déclaration alors qu’il venait de s’entretenir, durant deux heures et demie, avec le procureur Saïd Mirza. En soirée, c’est le directeur de la publication qui confirme à la LBC : « L’entrevue est valide et crédible », a-t-il dit, précisant que l’auteur de l’interview se trouve à Beyrouth.
« Nous comprenons l’inquiétude du Hezbollah. Il n’empêche que l’interview est crédible et n’est pas du tout une fabrication du TSL », a ajouté le responsable du magazine.
De son côté, M. Blanford s’est abstenu de commenter la teneur de sa réunion avec le juge Mirza.
« Je ne peux pas discuter de la teneur de ma rencontre avec le procureur », précisant que le témoignage qu’il a confié au juge Mirza « est secret ». « Je ne peux pas en parler devant les médias », s’est contenté de dire le journaliste.
M. Blanford a ainsi réaffirmé qu’il ignorait « qui a effectué l’entrevue », précisant que la direction du magazine Time l’a contacté de New York et lui a demandé de préparer un article analytique sur la manière dont le Hezbollah a réagi à l’acte d’accusation publié par le TSL.
« J’ai expliqué au procureur que l’interview a été effectuée par l’un des correspondants du Time », a ajouté le journaliste, précisant que le texte de l’entretien lui a ensuite été envoyé afin qu’il puisse en tirer un passage pour l’utiliser dans son analyse.
S’adressant à ses collègues libanais et étrangers, M. Blanford a affirmé : « Allez donc poser la question aux responsables de la rédaction du Time qui ont pris la décision de publier cette interview. » « Mon rôle s’est résumé à la rédaction de l’article », a-t-il insisté.
Et d’ajouter en réponse à une question : « J’ai confié ma version des faits à M. Mirza. C’est tout ce que je peux faire. Je n’ai pas d’objection de livrer mon témoignage au Tribunal spécial pour le Liban à ce propos. »
M. Blanford, qui était accompagné de son avocat, Hassan Kazan, s’est réuni avec le procureur sans la présence du défenseur, rapporte notre chroniqueuse judiciaire Claudette Sarkis. Interrogé, l’avocat a précisé que son client a été entendu par le procureur en sa qualité de « témoin » et lui a expliqué qu’il n’est pas l’auteur de l’entrevue qui fait l’objet de l’enquête.
Interrogé en soirée par L’Orient-Le Jour, le journaliste a réitéré sa version avant d’ajouter : « J’ai été entraîné malgré moi dans cette situation à laquelle sera mis un terme très prochainement, j’espère, afin que je puisse reprendre mon travail normal de journaliste. »


L'Orient le jour - Le « Time » confirme l’authenticité de l’interview avec l’accusé du Hezbollah, August 23, 2011






Le Time Magazine persiste et signe : l’interview avec l’un des quatre responsables du Hezbollah accusés par le Tribunal spécial pour le Liban dans l’assassinat de Rafic Hariri « a bel et bien eu lieu ». « Elle est valide et crédible et loin d’être une fabrication du TSL. » C’est ce qu’a affirmé hier le directeur de l’hebdomadaire américain.


August 22, 2011

L'Orient le jour - Roux sur le point de désigner les avocats de la défense, selon al-Markaziya, August 22, 2011


Des sources « informées » citées par l’agence al-Markaziya ont indiqué que le directeur du bureau de la défense au sein du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux, est sur le point de désigner quatre avocats avec leurs équipes de travail qui seront chargés de défendre les quatre accusés pointés du doigt par le procureur général du tribunal international, Daniel Bellemare, dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri.
Les équipes de défense devront plancher sur les chefs d’accusation et commencer à entreprendre leur propre enquête qui pourrait se prolonger le temps qu’il faudra, précisent les sources susmentionnées. Afin de constituer leur propre dossier, les avocats de la défense pourront également, à l’instar du procureur Bellemare, demander aux États tiers leur coopération dans le cadre du dossier. À défaut, les États récalcitrants pourront être pointés du doigt et accusés d’avoir refusé de coopérer avec le TSL, relèvent les sources précitées.


L'Orient le jour - Siniora : Ceux qui rejettent le tribunal confirment les accusations retenues contre eux, August 22, 2011


L’ancien Premier ministre, Fouad Siniora, a souligné la responsabilité du gouvernement quant à la nécessaire arrestation des quatre accusés dans l’affaire Hariri et a encouragé ces derniers à comparaître devant le tribunal.
S’exprimant hier devant ses visiteurs, en son bureau de Hlaliyé, dans le caza de Saïda, l’ancien Premier ministre, Fouad Siniora, n’a pas voulu commenter l’interview faite par le magazine américain Times à l’un des accusés dans l’affaire Hariri. « Il est clair que le gouvernement se doit de fournir des efforts pour que les quatre accusés dans l’affaire Hariri soient livrés à la justice, a déclaré M. Siniora. Nous avons entendu dire qu’un journaliste a pu interviewer l’un d’eux. Je ne peux pas commenter cette affaire, mais je ne peux que la lier aux propos selon lesquels il est hors de question que les quatre accusés se livrent, que ce soit dans un délai de 30 jours ou de 300 ans, au tribunal. En d’autres termes, certains font savoir, d’une manière ou d’une autre, qu’ils les défendent et les protègent », a souligné M. Siniora, déplorant un tel comportement.
M. Siniora a de nouveau mis l’accent sur le fait que des charges ont été retenues par le TSL « contre des individus qui ne représentent pas une communauté ». « Elles ne sont pas adressées à une communauté libanaise qui a trop de valeurs pour être accusée de quoi que ce soit, au même titre que n’importe quelle autre communauté dans le pays, a-t-il ajouté sur ce plan. Il n’y a pas de communautés assassines et de communautés victimes, mais des individus qui ont commis un crime et qui doivent être jugés », a-t-il encore insisté, en soulignant que ces derniers ont parfaitement la possibilité de se défendre, avant de rappeler toute la procédure mise en place par le TSL pour garantir une défense irréprochable des accusés. Aussi, a-t-il qualifié de « lamentables » les tentatives de protéger les accusés, sous prétexte que c’est toute une communauté qui est mise en cause, dans une allusion à peine voilée aux derniers propos du secrétaire général du Hezbollah, sayyed Hassan Nasrallah. « Cela doit être bien clair à ceux qui les protègent et qui les cachent : prétexter le rejet du tribunal pour les soustraire à la justice est en fait une confirmation des charges retenues contre eux. Je pense qu’ils feraient mieux de collaborer avec le TSL, parce que le contraire sera préjudiciable pour eux et pour personne d’autre », a encore souligné M. Siniora, en faisant état de « plusieurs exemples d’acquittement de personnes qui avaient été pourtant déférées devant des tribunaux internationaux à cause de soupçons qui pesaient sur elles ».
M. Siniora, qui a reçu le mufti de Saïda, cheikh Sélim Sousane, ainsi qu’une délégation du courant du Futur dans le caza, en plus de plusieurs délégations populaires, a abordé devant ses visiteurs les résultats de sa récente visite au Koweït et au Qatar, ainsi que la situation en Syrie.
Concernant sa tournée arabe, qu’il poursuit d’ailleurs, puisqu’il s’est rendu en fin d’après-midi à Abu Dhabi, l’ancien Premier ministre a expliqué qu’elle s’inscrit « dans le prolongement des relations fraternelles et amicales que nous avons pu établir avec les responsables des deux émirats ». Précisant qu’il a eu des entretiens avec les émirs et les chefs de la diplomatie des deux États, il a indiqué qu’il a passé en revue avec eux les événements dans la région, notamment en Syrie et en Libye, ainsi que la situation au Liban, après la formation du nouveau gouvernement et la publication de l’acte d’accusation dans l’affaire Hariri. Il a fait état de l’appui des responsables des deux émirats au Liban et de leur volonté de l’aider « à l’ombre de ce qu’il endure actuellement ». Il a souligné leur « appréciation des efforts fournis par l’opposition pour confirmer le caractère pacifique de toutes ses positions et de son attitude à l’égard du gouvernement et des démarches inopportunes qu’il entreprend ». Il a cependant rappelé que l’opposition s’est engagée à soutenir toute action appropriée que l’équipe Mikati mènera et à s’opposer à toutes celles qu’elle jugera inadéquates.
Concernant le soulèvement populaire en Syrie, il a rappelé la position du courant du Futur à ce sujet, précisant que l’opposition « ne veut que ce que le peuple syrien souhaite pour lui-même », et que c’est cette même position qui avait été adoptée lors des soulèvements en Tunisie, en Égypte et en Libye.


L'Orient le jour - Geagea : L’acte d’accusation est basé sur suffisamment de preuves qui ne se limitent pas aux appels téléphoniques, August 22, 2011



Samir Geagea, samedi, au cours de sa conférence de presse à Meerab. photo Aldo Ayoub
Samir Geagea, samedi, au cours de sa conférence de presse à Meerab. photo Aldo Ayoub

Au cours d’une conférence de presse, le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, a réfuté point par point l’argumentation avancée par Hassan Nasrallah pour tenter de discréditer l’acte d’accusation du tribunal international, notamment en ce qui concerne les preuves circonstancielles basées sur le réseau de téléphones portables utilisés par les accusés.
Le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, a réfuté les arguments exposés par le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, lors de son dernier discours dans lequel il a tenté de discréditer l’acte d’accusation rendu public par le Tribunal spécial pour le Liban.
Au cours d’une conférence de presse tenue samedi à Meerab (Kesrouan), M. Geagea a mis l’accent sur le fait que l’acte d’accusation est fondé sur suffisamment de preuves pour mettre en cause les suspects qui ont fait l’objet de mandats d’arrêt émis par le TSL. M. Geagea a souligné sur ce plan que l’acte d’accusation n’est nullement basé uniquement sur les appels téléphoniques au moyen de téléphones portables, mais également, comme il ressort de l’alinéa 17 de la page 6 de l’acte d’accusation, sur « des témoignages, des indices et des documents qui n’apparaissent pas dans la partie de l’acte d’accusation qui a été rendue publique ». Et le leader des FL de relever également sur ce plan que l’alinéa 26 de la page 10 de l’acte d’accusation souligne que les preuves ne sont pas uniquement circonstancielles et liées aux télécommunications.
En tout état de cause, le leader des FL s’est étonné du fait que certaines parties dédaignent les preuves circonstancielles en affirmant qu’elles n’ont pas de poids dans la procédure pénale. « Dans la page 3 de l’acte d’accusation, a souligné sur ce plan M. Geagea, il est spécifié que l’accent a été mis sur les preuves circonstancielles qui sont fondées sur la déduction et la corrélation sur lesquelles on mise généralement plus que sur les preuves directes. Il apparaît donc qu’il existe de nombreuses preuves non circonstancielles et dire que l’acte d’accusation est basée sur les télécommunications est une assertion erronée. »

Le réseau de téléphones mobiles
Soulignant que l’acte d’accusation comporte ainsi des preuves « plus que suffisantes » pour accuser les quatre responsables du Hezbollah qui ont fait l’objet de mandats d’arrêt, M. Geagea a totalement réfuté l’argumentation du chef du Hezbollah portant sur une manipulation par Israël du réseau libanais de téléphonie mobile, et donc des téléphones portables dont il est question dans l’acte d’accusation du TSL et qui ont été utilisés pour organiser et exécuter l’assassinat de Rafic Hariri. Sayyed Hassan Nasrallah avait évoqué à ce sujet « la capacité technique d’Israël de manipuler les données, de fabriquer des communications et même d’utiliser des numéros de personnes à leur insu ».
« Les téléphones portables utilisés par les accusés ont été enregistrés sous des noms d’emprunt, a relevé sur ce plan M. Geagea. Si l’on admet que les services israéliens et américains avaient les moyens de manipuler d’une manière aussi minutieuse le réseau de télécommunications, ils auraient alors entrepris de manipuler les lignes appartenant directement aux responsables et aux cadres du Hezbollah, et inscrites aux noms de ces derniers, et non pas des lignes inscrites sous des noms d’emprunt anonymes dont ils ne pouvaient pas deviner l’usage par le Hezbollah », a souligné Geagea qui a d’autre part relevé que les lignes en question n’ont été utilisées que durant la période de préparation et d’exécution de l’attentat et qu’elles se sont tues immédiatement après l’attentat. En outre, a encore précisé le leader des FL, il s’est avéré que les lignes personnelles des quatre suspects étaient utilisées, parallèlement, pour des appels strictement personnels, au même moment et au même endroit que les lignes inscrites sous des noms d’emprunt pour planifier et exécuter l’attentat du 14 février 2005.
Répondant à l’argumentation du chef du Hezbollah portant sur une manipulation du réseau par Israël, M. Geagea s’est demandé, si tel était le cas, pourquoi l’État hébreu n’a-t-il pas infiltré les téléphones portables inscrits aux noms des membres du Hezbollah ? « Si Israël était capable de manipuler les réseaux de communications au Liban, n’aurait-t-il pas protégé ses nombreux espions arrêtés au Liban du fait de leurs contacts téléphoniques? » a-t-il ajouté.
Le leader des FL a invité dans ce cadre le gouvernement libanais à remettre les quatre suspects à la justice internationale. « Dans le cas contraire, le gouvernement prouverait qu’il est à la solde du Hezbollah », a-t-il affirmé.
M. Geagea a rappelé en outre que dès le départ, plus précisément dès décembre 2005, « soit bien avant l’affaire du Deir Spiegel, du Figaro ou de la chaîne canadienne CBC, le Hezbollah avait adopté une attitude hostile à l’égard de l’enquête internationale et du projet de tribunal international ». « Preuve en est qu’il avait retiré ses ministres du gouvernement de Fouad Siniora uniquement pour faire obstruction à l’enquête internationale, a relevé le leader des FL. Cela n’incite-t-il pas à émettre des doutes à cet égard? Ce comportement n’incite-t-il pas à poser des questions sur une implication éventuelle de l’axe Hezbollah-Syrie-Iran dans l’assassinat de Rafic Hariri ? Mais nous laissons au tribunal le soin de clarifier ce point. »
Le leader des FL a par ailleurs mis l’accent sur la position importante occupée par l’un des accusés, Moustapha Badreddine, dans la hiérarchie du Hezbollah, soulignant qu’il est inconcevable que Badreddine et ses complices aient pu organiser et exécuter un attentat tel que celui du 14 février 2005 sans l’aval ou la participation du directoire du Hezbollah et sans l’appui d’un service puissant.
M. Geagea a en outre souligné que le tribunal international ne concerne pas uniquement les parents des victimes « mais l’ensemble des Libanais » dans la mesure où c’est le devenir et la physionomie du Liban qui sont en jeu à travers l’action du TSL.

L’affaire de Lassa
Sur le litige de Lassa qui a récemment pris une tournure confessionnelle, M. Geagea a dénoncé les actions des habitants chiites de ce village, proches du Hezbollah, qui attaquaient les patrouilles de l’armée et des FSI et les empêchaient de se rendre sur les lieux.
M. Nasrallah avait affirmé lors de son dernier discours que le litige de Lassa remonte à plus de 70 ans. Réfutant cet argument, M. Geagea a déclaré : « Ce que nous dénonçons, ce n’est pas le contentieux en rapport avec les biens-fonds, qui remonte effectivement à très longtemps, mais c’est le comportement du Hezbollah dans cette affaire qui fait obstruction à toute décision de justice portant sur les violations des biens-fonds ainsi que l’attitude du Hezbollah qui empêche les forces de l’ordre de s’assurer que les relevés topographiques sont effectués. »
Le leader des FL a souligné dans ce cadre que le problème dans l’affaire de Lassa réside dans le fait que le Hezbollah a dénaturé la nature du litige en se livrant à une attitude hégémonique dans la région. Et de souligner à ce propos que la seule solution sur ce plan est de geler les constructions illégales dans l’attente du résultat des relevés topographiques.
En conclusion, M. Geagea a déclaré que la situation du gouvernement ne pouvait pas être maintenue dans l’état actuel, soulignant que le cabinet ne fait que se soumettre au bon vouloir du Hezbollah.


L'Orient le jour - L’interview du « Time », un sérieux camouflet pour le cabinet Mikati, August 22, 2011






Déjà ébranlé par des contradictions internes et par l’impact de l’acte d’accusation rendu public par le tribunal international, le gouvernement Mikati a encaissé un nouveau revers avec la publication par le Time de l’interview de l’un des responsables du Hezbollah accusé par le TSL d’être impliqué dans l’assassinat de Rafic Hariri. Le cadre hezbollahi affirme que le pouvoir connaît son lieu de résidence, mais n’est pas en mesure de l’arrêter.


August 21, 2011

L'Orient le jour - Le TSL désormais en charge des dossiers Hamadé, Murr et Haoui, August 21, 2011






Pendant que l’on se dirige vers une nouvelle volée de mandats d’arrêt, Daniel Fransen a demandé au Liban de se dessaisir des attentats contre Hamadé, Murr et Haoui. Le tout sur un fond de polémique interminable entre 14 et 8 Mars à propos des quatre accusés du Hezbollah.


August 20, 2011

L'Orient le jour - Nouvelle réunion pour améliorer le milieu carcéral, August 20, 2011

Une réunion a eu lieu hier au siège des Forces de sécurité intérieure (FSI) pour débattre de l’amélioration de l’état des prisons. Elle a rassemblé le vice-Premier ministre Samir Mokbel, le directeur général des FSI, le général Achraf Rifi, le président du Haut Comité de secours, le général Yehia Raad, ainsi que tous les officiers en charge des prisons. Les sujets de la construction de nouvelles prisons dans les régions, des mesures d’amélioration immédiate des conditions de détention des prisonniers, et d’une vision stratégique pour les prisons, ont été débattus. M. Mokbel a précisé que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la réunion ministérielle organisée par le Premier ministre Nagib Mikati pour trouver une solution rapide aux revendications des prisonniers. Le ministre a assuré que les résultats positifs ne sauraient tarder, et a précisé qu’un budget de cinq millions de dollars a été alloué à ce secteur. Il a souligné que le plan élaboré sera envoyé en Conseil des ministres.

L'Orient le jour - Magnanime, le Hezbollah concède à Mikati le droit de ne pas rejeter le TSL., August 20, 2011


Par Émile Khoury | samedi, août 20, 2011

La publication des pages de l’acte d’accusation relatives au rôle des quatre prévenus membres du Hezbollah n’a pas provoqué le séisme que certains prédisaient. La banlieue sud est restée calme, et il n’y a pas de discorde. Parce que le Hezbollah, qui affirme que le TSL est un instrument israélo-américain fabriqué pour lui nuire, ne le reconnaît pas, et, partant, ne tient pas compte de ses actes. Ce qui explique qu’il refuse de livrer les intéressés. Ou encore que des avocats les défendent devant la cour, en leur présence ou par contumace. Le secrétaire général du parti, sayyed Hassan Nasrallah, a répété que « l’enquête n’est ni transparente ni précise. Ce que l’on y trouve ne suffit pas pour constituer un indice. Tout au contraire, nous sommes maintenant encore plus convaincus que ce qui se passe répercute un haut degré de politisation et d’injustice. L’acte d’accusation, soutient-il, est un complot visant à la dégradation des relations entre les communautés libanaises ».
Bien entendu, le sayyed n’a prêté aucune attention à l’appel de Saad Hariri invitant le Hezbollah « à adopter une position historique de proclamation d’une coopération totale avec le TSL. Ce qui mènerait à la livraison des accusés, pour un procès juste de haut niveau sur le plan de la probité, de la transparence et de la sûreté juridique ».
Cela étant, pas plus que dans la rue l’acte d’accusation ne devrait provoquer des troubles au sein du cabinet. Car le Hezbollah admet que la position du gouvernement se distingue de la sienne propre. Il prend en compte les motivations de Mikati et ne souhaite pas le mettre dans l’embarras. Il n’avance donc pas d’objections directes, ouvertes, aux assurances du chef du gouvernement relatives au respect des résolutions de la communauté internationale, le TSL en tête.
Cela d’autant plus volontiers que les autorités libanaises ont été aussi peu coopératives avec le TSL que le Hezbollah pouvait le souhaiter. Elles ont, en effet, informé la cour qu’elles n’ont pas été en mesure de retrouver les quatre inculpés, pour les interpeller et les remettre à La Haye.
Une question que posent nombre d’observateurs : est-ce parce qu’il craint qu’ils ne se mettent à table sur les commanditaires que le Hezbollah escamote les quatre inculpés ? L’acte d’accusation évoque Imad Moghniyé, en mentionnant ses liens de parenté avec l’inculpé Moustapha Badreddine. Le document évite de mettre en cause le Hezbollah en tant que personne morale, en disant que les prévenus restent considérés comme faisant partie de ses partisans, sans plus.
Autre pusillanimité, autre gentillesse : l’acte d’accusation ne mentionne pas la circonstance aggravante de la pollution de la scène du crime, chamboulée immédiatement après l’attentat.
Il ne cite aucun témoin, sans doute pour en protéger la vie. Mais les dépositions ultérieures à la barre du tribunal pourraient être décisives. Il reste que, jusqu’à présent, l’essentiel de l’affaire, entendre le dossier des commanditaires reste sous scellés. En bonne logique, les planificateurs devraient être des personnages en vue. Qui auraient plus de mal à s’évanouir dans la nature que les quatre exécutants accusés.
Il semble en tout cas tout à fait invraisemblable que ces quatre inculpés aient monté de leur propre chef une opération aussi lourde, et aussi complexe. Qu’ils se soient procuré 2,5 tonnes de nitroglycérine, un van bourré d’explosifs et un suicidé volontaire pour le conduire. Un attentat éminemment politique. Or aucun des autre prévenus n’assumait, au sein du Hezb, de rôle politique majeur.
Certains cercles relèvent que les charges contre les exécutants, restant somme toute secondaires, n’ont pas entraîné de remous sécuritaires. D’où la crainte que la publication ultérieure de la mise en cause des planificateurs, des commanditaires, ne débouche sur des troubles de rue. Et ne provoque l’implosion du gouvernement Mikati.


L'Orient le jour - Assassinat Hariri : vers une nouvelle volée de mandats d’arrêt, August 20, 2011


Par Philippe Abi-Akl | samedi, août 20, 2011

Selon des juristes qui suivent l’affaire de près, le TSL va annoncer sous peu de nouvelles mesures exécutoires. Relatives au lien établi entre l’assassinat du président Rafic Hariri, l’attentat dont a été victime Georges Haoui, et les tentatives, qui ont heureusement échoué, mais non sans causer de graves blessures, visant les anciens ministres Marwan Hamadé et Élias Murr. La commission d’enquête a cependant signifié à la journaliste May Chidiac qu’aucune association n’a pu être établie entre l’attentat du Saint-Georges et la bombe qui a failli lui coûter la vie, bombe dont les graves séquelles perdurent.
Ces observateurs avertis estiment que la connexion des dossiers Hariri-Haoui-Hamadé-Murr nécessite la promulgation de mandats d’arrêt contre de nouveaux inculpés. Sauf que, d’après ces sources, deux des quatre éléments déjà accusés seraient également impliqués dans l’assassinat de Haoui et les tentatives contre Hamadé et Murr. Cet ancien ministre déclare savoir qui a voulu le tuer, mais qu’il en ignore le mobile.
Toujours est-il que les enquêteurs internationaux poursuivent leur tâche à partir de leurs bureaux de Monteverde, sous une protection renforcée après la publication de l’acte d’accusation.
Le système retenu veut que le chargé du département de la défense auprès du TSL, François Roux, désigne quatre avocats pour représenter les quatre militants du Hezbollah. Pour la forme, le tribunal a prié le procureur libanais Saïd Mirza, qui l’a informé que les intéressés n’ont pu être retrouvés, de continuer à les faire rechercher. Ces avocats disposeront chacun d’une équipe d’auxiliaires. Ils agiront, évidemment, in absentia.
Et c’est par contumace que les inculpés seront jugés, le procès commençant en novembre. Sans atteinte à la stabilité-sécurité libanaise, du moment que l’acte d’accusation ne l’a pas affectée, contrairement aux craintes de certains.
Il se produit bien des incidents, disons isolés, au Akkar ou ailleurs. On lit aussi quelques messages, comme ces grenades ou bombes caduques laissées à Barbara ou dans le cours à sec du fleuve de Beyrouth. Mais selon des professionnels, nul n’a envie de troubler pour de bon la scène sécuritaire libanaise. Et nul n’en aurait vraiment les moyens, car il ne pourrait y avoir de désordres graves que sur ordre, couverture et soutien de l’étranger. Trop occupé, et préoccupé, pour le moment par ses propres problèmes...
Mais le bras de fer relatif au TSL ne cesse pas pour autant. Des opposants assurent que des capitales occidentales vont se mettre en branle. Suivies sans doute par l’Union européenne. Pour condamner le déni du Hezbollah qui constitue à leurs yeux un défi, et une offense, à la communauté internationale, à sa légalité comme à ses volontés. De plus, nécessité et prévention obligent, ces capitales ne peuvent rester les bras croisés devant un crime de terrorisme. Elles ne peuvent pas non plus admettre que le Hezbollah sanctifie les coupables présumés, et bafoue de la sorte les hautes valeurs religieuses, européennes ou autres.
Mais la réaction du Vieux Continent aurait quelle portée au juste ? Selon les sources citées, il y aurait d’abord une adoption de la qualification US qui classe le Hezbollah comme organisation terroriste. Partant de là, l’Europe s’interdirait de traiter avec le Hezb, d’avoir encore des contacts avec ses cadres. Voulant rester objective, elle fait savoir que le Hezbollah a encore le temps de se rattraper. En décidant de coopérer avec le TSL. Des diplomates accrédités à Beyrouth confirment que face au terrorisme, leurs gouvernements ne peuvent jamais avoir qu’une position tout à faire claire de lutte à outrance. C’est là une ligne rouge. La crainte des ripostes explique que des instructions précises de prudence et de vigilance de tous les instants ont été récemment données aux ambassades occidentales ayant pignon sur rue au Liban. À leur tour, elles ont prié leurs ressortissants de passage dans notre pays, ou qui y sont installés, de garder le contact avec elles. Et de leur signaler tout ce qui leur paraîtrait sortir de l’habituel.


L'Orient le jour - Abi Nasr déplore le peu d’intérêt des émigrés à participer aux législatives, August 20, 2011


Le ministre des Affaires étrangères et des Émigrés Adnane Mansour a reçu hier le député Nehmatallah Abi Nasr. Ce dernier a abordé le sujet du vote des émigrés dans les ambassades de leurs pays d’adoption, citant des rapports parvenus au ministère des Affaires étrangères des différentes ambassades, en prévision des élections législatives de 2013. « Les premiers résultats de ces recensements sont effrayants, a-t-il déploré. Il apparaît que seuls 3 712 émigrés se soient incrits auprès des ambassades de leurs pays en prévision des élections de 2013. La responsabilité, de toute évidence, n’incombe pas au ministre Mansour, qui n’a été nommé que depuis deux mois. »
« Il se peut que les Libanais préfèrent rentrer au pays pour voter, et ne veulent donc pas s’inscrire dans les ambassades pour que leur nom ne soit pas rayé de la liste dans leur village d’origine », a-t-il ajouté. Il a précisé que ces rapports seront soumis au Conseil des ministres qui prendra sa décision à leur lumière. « S’il n’y a pas moyen de faire participer les émigrés en 2013, je suggère qu’on augmente le nombre de députés élus par les Libanais de la diaspora à 14, si cela peut constituer une solution, à condition que ces députés soient à moitié chrétiens, moitié musulmans », a-t-il déclaré.


L'Orient le jour - TSL : Fransen demande au Liban de se dessaisir des attentats contre Hamadé, Haoui et Murr, August 20, 2011



Daniel Fransen.
Daniel Fransen.

Le Tribunal spécial pour le Liban, dans un communiqué, a établi sa compétence au regard de trois attentats contre Marwan Hamadé, Georges Haoui et Élias Murr.
Le juge de la mise en état, Daniel Fransen, a également enjoint aux autorités libanaises de transmettre les dossiers pertinents au procureur, précise le texte.
« Le 30 juin 2011, le juge Fransen a reçu une requête émanant du bureau du procureur afin qu’il se prononce sur le lien de connexité éventuel de ces affaires avec l’attentat du 14 février 2005. »
« Dans sa décision confidentielle du 5 août, le juge Fransen a statué que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, laissant présumer que les trois affaires sont connexes et relèvent de la compétence du tribunal », ajoute le communiqué.
Hier, le juge Fransen a délivré trois ordonnances de dessaisissement aux autorités judiciaires libanaises, leur intimant de s’acquitter de leurs obligations dans un délai de 14 jours ouvrables.
Le juge de la mise en état a en même temps autorisé le procureur du TSL à communiquer aux autorités libanaises sa décision confidentielle relative aux affaires connexes.
« La décision relative à la connexité demeure néanmoins confidentielle afin de ne pas compromettre l’enquête et de protéger les victimes et les témoins potentiels », indique le texte.
Conformément au statut du tribunal, une affaire présente un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005 si elle est « de nature et de gravité similaires », et si elle présente certains éléments en commun tels que « l’intention criminelle (le mobile), le but recherché, la qualité des personnes visées, le mode opératoire et les auteurs ». L’article premier du statut dispose que le TSL est compétent pour juger d’autres attentats survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, sous réserve que le juge de la mise en état détermine l’existence d’un lien de connexité avec l’attentat contre Rafic Hariri.
« Bien que la décision du juge de la mise en état ne conduise pas automatiquement le procureur à présenter un acte d’accusation, cela lui permet de poursuivre les enquêtes relatives à ces affaires. Il revient au procureur de déterminer s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour étayer une mise en accusation concernant ces trois affaires connexes », conclut le communiqué.


August 19, 2011

L'Orient le jour - Hajjar interpelle le gouvernement sur l’affaire des 7 Estoniens, August 19, 2011


Le député Mohammad Hajjar a transformé sa question écrite au gouvernement sur l’affaire des 7 Estoniens en interpellation, conformément à l’article 126 du règlement interne du Parlement.
« Sept Estoniens ont été enlevés le 23 mars 2011 et ont été libérés le 14 juillet 2011, souligne-t-il dans son interpellation. Il est clair que les autorités sécuritaires et judiciaires ont été surprises de la libération de ces otages et le gouvernement s’est départi du rôle qui lui revenait dans cette affaire, en ce qui concerne la vérité sur l’enlèvement, ses circonstances, qui en sont les auteurs, où ont-ils été séquestrés, le fait que le ministre des Télécommunications à l’époque, Charbel Nahas, ait caché des renseignements sur l’affaire, n’acceptant pas de les partager avec les services de sécurité internes. Telle est la teneur de la question que j’avais présentée au gouvernement au nom du bloc du Futur le 25 juillet 2011 et que le président de la Chambre Nabih Berry a envoyée au cabinet le 27 juillet 2011. Tout cela s’est passé conformément à l’article 124 du règlement interne de la Chambre. L’article 124 stipule qu’il revient au gouvernement d’y répondre dans un délai de 15 jours après la date de notification. Jusqu’à cette date, je n’ai pas reçu de réponse à cette question conformément à l’article 126. J’ai donc transformé la question en interpellation et demandé à Nabih Berry de fixer une session d’interpellation du gouvernement pour connaître la vérité sur cette affaire. »


L'Orient le jour - Gemayel invite le Hezbollah à coopérer avec le TSL, August 19, 2011


Le leader des Kataëb, le président Amine Gemayel, a souligné qu’il est de l’intérêt du Hezbollah de coopérer avec le Tribunal spécial pour le Liban, ajoutant que le gouvernement doit éviter d’adopter dans cette affaire un double langage. S’adressant aux cadres Kataëb, le président du parti a déclaré que « cet acte d’accusation historique, dont nous attendions la parution depuis plus de cinq ans, dénote un haut niveau de professionnalisme ».
L’ancien chef d’État a demandé dans ce cadre au Hezbollah de remettre les accusés à la justice pour que les accusations ne portent pas en fin de compte sur lui. « Mettre en doute l’acte d’accusation est une offense pour la justice mais aussi pour les martyrs tombés du fait de ces actes terroristes », a déclaré le président Gemayel. Et d’ajouter : « La communauté chiite n’a rien à voir avec ce crime et il ne faut pas l’impliquer là-dedans. Cette communauté est victime de ce qui se passe à l’instar de tout le peuple libanais et des martyrs. Que personne ne tente de se cacher derrière elle. »
Le leader des Kataëb a demandé au gouvernement de tirer les leçons nécessaires de cette affaire, d’autant que les personnes accusées de l’assassinat de Rafic Hariri sont membres d’un parti qui est représenté au sein du cabinet.


L'Orient le jour - L’acte d’accusation est « stupide » et « politisé », estime le 8 Mars, August 19, 2011


La publication de l’acte d’accusation par le Tribunal spécial pour le Liban a provoqué une série de réactions hostiles dans les rangs du 8 Mars.
Le député et chef des Marada, Sleimane Frangié, a ainsi estimé que l’acte d’accusation constitue « un plan visant à porter atteinte à la résistance ». « La décision a été prise et le reste n’est que détails », a-t-il affirmé à cet égard, se demandant « pourquoi (ses) propres alliés ont été surpris par le texte ».
Il affirmé que l’ancien « Premier ministre, Saad Hariri, a décidé que l’affaire de l’assassinat de son père est plus importante que le Liban, et il n’a plus vu que la vengeance ». « Quand la Syrie avait été accusée du crime, Saad Hariri souhaitait véritablement que cela soit vrai, a déclaré M. Frangié. Aujourd’hui, il veut que le Hezbollah soit derrière l’assassinat. La haine chez lui prend des dimensions plus grandes que la vérité. Ainsi, pour la communauté internationale, il constitue un terrain fertile utilisé pour porter atteinte à la résistance. »
De son côté, l’ancien ministre Michel Samaha a indiqué que « la teneur de l’acte d’accusation est comparable à un feuilleton de ramadan ». « Il est grand temps que le Liban recouvre l’indépendance de sa justice », a-t-il dit, qualifiant le procureur général du TSL, Daniel Bellemare, de « menteur ».
Pour sa part, l’ancien ministre Wi’am Wahhab a estimé que « l’acte d’accusation est stupide parce qu’il n’a pas pris en compte des preuves matérielles, mais il a lancé des accusations politiques ». « Dès le début, nous avions dit que le TSL est un tribunal israélien, nous ne coopérerons pas avec lui et nous ne lui donnerons aucune légitimité pour détruire le Liban, a déclaré M. Wahhab. Ce tribunal a été créé au début pour accuser la Syrie de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et aujourd’hui il pointe du doigt le Hezbollah », a-t-il poursuivi.
De son côté, l’ancien ministre Adel Rahim Mrad a qualifié l’acte d’accusation de « politisé », estimant que « son timing n’est pas gratuit et se rapporte à la situation dans la région. Il a pour but notamment de semer la discorde sur le plan libanais ».
Quant au député CPL Alain Aoun, il a noté que « l’on se trouve actuellement devant une situation délicate ». « Il existe un groupe qui veut parvenir à la justice et il est dans son droit mais en même temps, il y a aussi une véritable tentative de prendre pour cible un autre groupe qui refuse les plans tissés pour la région, a déclaré M. Aoun. Ce qui nous pousse à croire que nous sommes les victimes de superpuissances qui veulent semer la discorde. »
Le député CPL Hikmat Dib a estimé que « la teneur de l’acte d’accusation ne constituait pas une surprise et n’a rien apporté de nouveau ». « Le facteur qui est nouveau réside dans la faiblesse du texte lui-même et le fait que l’acte d’accusation a eu recours au secteur des télécommunications, ce qui prouve qu’il est politisé », a affirmé M. Dib.
Pour sa part, le député CPL Youssef Khalil a noté que « le TSL est politisé ; il devrait rapidement rectifier le tir et cela avant qu’il n’appelle le Liban à la coopération ». Qualifiant les membres du Hezbollah dont les noms ont figuré dans l’acte d’accusation de « héros », il s’est demandé pourquoi l’acte d’accusation a uniquement mis en cause des personnes de « la communauté chiite ».
Le député hezbollahi Nawwaf Moussaoui a estimé de son côté « qu’un tribunal qui se respecte ne peut pas donner du poids à un tel acte d’accusation ». « Chaque personne juste peut émettre nombre de remarques en lisant le texte, a-t-il souligné. L’acte d’accusation n’est que déductions, où sont donc les preuves ? » s’est-il interrogé. Il a indiqué que « l’on ne peut pas se fier aux appels téléphoniques pour émettre des accusations car tout le monde sait que les Israéliens ont infiltré le réseau téléphonique libanais ». Il a également ajouté que « les termes utilisés pour désigner le Hezbollah découlent d’un vocabulaire israélien ».
Hassan Fadlallah, membre du bloc du Hezbollah, a noté que le parti qu’il « représente lira tranquillement l’acte d’accusation et émettra des réponses sur le plan juridique ». « Le Hezbollah, a-t-il dit, n’exercera pas des pressions sur le gouvernement, lequel prendra bien sûr les décisions adéquates. »
Le député Émile Rahmé a mis l’accent sur les fuites relatives à l’acte d’accusation déjà publiées dans Der Spiegel et dans Le Figaro, soulignant que le texte « n’a apporté rien de nouveau ». Il s’est demandé également « comment peut-on prendre un tel acte d’accusation au sérieux alors qu’il a perdu depuis longtemps son caractère secret ». M. Rahmé a voulu joindre sa voix à celle du secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah en disant que les quatre accusés sont « des victimes ».
De son côté, l’ancien président Émile Lahoud a appelé « les Libanais à rester plus que jamais unis contre la discorde, surtout après la publication de l’acte d’accusation du TSL ». « Ce texte, a-t-il ajouté, n’est que la reproduction des fuites. » Il a estimé que « le timing de la publication de l’acte d’accusation n’est pas un hasard, il intervient alors que l’on tente de remettre à nouveau le Liban sur les rails de la stabilité et d’œuvrer pour étouffer la guerre en Syrie ».
Enfin, l’ancien Premier ministre Sélim Hoss a déclaré : « L’acte d’accusation n’a rien apporté de nouveau. Sa teneur avait fait l’objet de fuites dans les quotidiens as-Siyassa, Der Spiegel et Le Figaro. Le texte n’a pas répondu à nos interrogations. »


L'Orient le jour - Le Canada craint des actes de violence de la part du Hezbollah en riposte aux travaux du TSL, August 19, 2011


Le Canada craint d’éventuelles « représailles » du Hezbollah en riposte aux travaux du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), selon un document des services canadiens de renseignements dont des extraits ont été publiés hier par le journal La Presse.
Intitulé « Tribunal spécial pour le Liban : le Hezbollah aura-t-il recours à la violence en 2011 ? », le rapport, classé « secret » et partiellement caviardé, a été écrit en mars par le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM), une branche des services de renseignements.
Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, est canadien. Et une vingtaine de ses compatriotes travaillent aussi au tribunal spécial.
« De nombreux Libanais voient les travaux du TSL comme une enquête menée par des Canadiens, puisque le représentant le plus en vue du TSL, le procureur, est canadien », note le rapport des services canadiens.
Des enquêteurs, incluant un Canadien, s’étaient vu empêcher en octobre 2010 l’accès à des dossiers dans une clinique de la banlieue sud de Beyrouth, après une altercation violente avec des femmes, rappelle le rapport.
Le « Canada a des intérêts considérables au Liban » et la diaspora libanaise compte parmi elle des sympathisants du mouvement chiite libanais, inscrit sur la liste noire canadienne des organisations terroristes, souligne le rapport.
Même si les « instances dirigeantes du Hezbollah ont sciemment choisi de rester évasives » sur la réaction à adopter après le dépôt de l’inculpation, « celles-ci ont déclaré que le parti ne demeurerait pas passif... et ne livrerait aucun suspect », poursuit le rapport.
Le journaliste vedette de la chaîne publique canadienne CBC, Neil Macdonald, avait révélé en novembre 2010 que des enquêteurs de l’ONU et un officier libanais avaient découvert des preuves impliquant le Hezbollah dans l’assassinat de Rafic Hariri.
Les extraits du rapport des services canadiens de renseignements diffusés jeudi par le quotidien montréalais La Presse ne font pas état des noms du journaliste et de la chaîne publique, et donc d’éventuelles menaces contre eux.


L'Orient le jour - Une situation « gérable » pour le gouvernement en dépit de la publication de l’acte d’accusation, August 19, 2011


Par Scarlett HADDAD | vendredi, août 19, 2011

C’est avec soulagement que la majorité, et plus particulièrement le Hezbollah, a accueilli la teneur de l’acte d’accusation du TSL. Jusqu’à la dernière minute, le Hezbollah craignait l’existence d’éléments cachés, mais le résultat est arrivé conforme aux fuites déjà parues dans les médias et essentiellement basé sur l’élément des communications téléphoniques, déjà discrédité par le Hezbollah qui a expliqué en long et en large comment le secteur dans son ensemble est sous le contrôle d’Israël et quelles manipulations il est possible d’effectuer dans ce domaine. De plus, l’acte d’accusation ne comporte pas de preuves directes, mais uniquement ce qu’on appelle en termes juridiques « les preuves indirectes » qui reposent sur la déduction. Autrement dit, on prend une hypothèse de base et, par déduction, on cherche à la confirmer en interprétant certains éléments avérés. En somme, comme le dit un juriste proche du Hezbollah, il s’agit d’un acte d’accusation plutôt faible, suffisant pour mener un procès par défaut. Mais si les inculpés devaient se présenter devant la cour avec des avocats de la défense performants, ils pourraient le démonter en se basant sur ses faiblesses. Toutefois, il est clair que le procureur Bellemare a misé sur le fait que le Hezbollah compte boycotter le TSL, et, par conséquent, les juges sont plus durs quand il s’agit d’un procès en l’absence des accusés. Enfin, le Hezbollah se considère satisfait de l’accueil populaire réservé à la publication de l’acte d’accusation. Certes, le camp du 14 Mars y a aussitôt adhéré, ne mettant pas en doute sa teneur, en dépit de ce que le Hezbollah considère comme des faiblesses, mais la rue est restée calme et cela en grande partie à cause de la campagne qu’il a menée pour préparer le terrain à l’énorme accusation qui allait être portée contre lui ou contre certains de ses membres.
À ce stade-là, le Hezbollah et la majorité en général s’estiment relativement satisfaits, mais cela n’a pas empêché le secrétaire général du parti de tirer la sonnette d’alarme contre les plans de discorde confessionnelle visant, selon lui, le tissu social libanais. Les tirs de la veille au Akkar sont venus confirmer en partie ces appréhensions ainsi que les informations sur une tension grandissante au Nord liée aux événements en Syrie. Toutefois, la question qui se pose porte sur la prochaine étape. Quelle sera l’attitude du gouvernement face à la pression du TSL et du camp du 14 Mars pour l’arrestation des inculpés et sa coopération avec la justice internationale ? Les sources proches du gouvernement confient que le Premier ministre continuera à adopter une attitude positive à l’égard du TSL, restant dans les généralités et les déclarations de bonnes intentions, sans pour autant entreprendre une action quelconque. Ces mêmes sources estiment que c’est justement cette attitude qui est attendue de la part de Nagib Mikati. Au moment d’annoncer sa candidature pour succéder à Saad Hariri au Sérail, Mikati savait parfaitement que l’acte d’accusation allait paraître et qu’il devait impliquer des membres plus ou moins actifs et en vue du Hezbollah. C’est donc qu’il est préparé à ce cas de figure et il a déjà établi les contacts nécessaires à ce sujet. Les parties qui misent donc sur son éventuelle démission à cause de son incapacité à traiter ce dossier se trompent. Selon ses proches, Mikati miserait aussi sur le fait que jusqu’à ce jour il n’y a pas de décision internationale et régionale pour placer entièrement le Liban sous la coupe du Hezbollah. Car en raison du rapport de force actuel, toute provocation sécuritaire entraînerait une mainmise de ce parti sur l’ensemble du pays ( le Nord excepté). Et face à un Occident embourbé dans les guerres et les bouleversements régionaux, il est difficile de miser sur une action quelconque sur le terrain de nature à renverser la donne. Quant aux mesures diplomatiques et économiques, elles ont montré leurs limites. En même temps, le Hezbollah considère aussi que la présence de Mikati à la tête du gouvernement est un avantage pour lui puisqu’elle lui évite d’être placé au ban de la communauté internationale et elle régule relativement le jeu interne. En d’autres termes, « le centrisme » du Premier ministre est une nécessité pour toutes les parties concernées dans une période aussi confuse. C’est pourquoi Nagib Mikati continuera à adopter des positions en demi-teinte sur le plan de la politique générale tout en prenant des décisions sur le plan économique et social. Mais cela ne l’empêchera pas d’être soumis à de fortes pressions pour justement ne pas le laisser trop aller dans le sens du Hezbollah. La publication de l’acte d’accusation et les mesures qui vont suivre vont donc dans ce sens.
La thèse du 14 Mars est beaucoup moins « apaisante ». Selon les sources proches de ce camp, le procureur Bellemare devrait remettre au cours des prochaines semaines une suite de l’acte d’accusation au juge de la mise en état Daniel Fransen. Les noms de personnalités en vue figureraient dans cette version et mettraient en difficulté le gouvernement de Mikati qui ne pourrait plus prétendre ne pas trouver les inculpés pour s’abstenir de les arrêter. Dans ce cas, il serait violemment critiqué par le Conseil de sécurité et serait contraint à démissionner. Interrogés sur ce scénario, les proches de Mikati rappellent que ce n’est pas le gouvernement mais le procureur général près la République qui est responsable des mesures à prendre pour arrêter les éventuels inculpés. Ils ajoutent que l’évolution de la situation ne va pas forcément dans ce sens, et qu’en réalité de telles mesures ne feraient que renforcer le Hezbollah et affaiblir le courant centriste qui reste une nécessité pour tout le monde. Tout en reconnaissant que la situation globale n’est guère confortable ni facile, les proches de Mikati affirment qu’elle reste gérable... Toutefois, toutes les parties au Liban reconnaissent l’importance des développements en Syrie sur le cours des événements locaux. Et c’est là que réside la grande inconnue.


L'Orient le jour - Cassese demande à Mirza un rapport mensuel sur la recherche des quatre accusés, August 19, 2011


Dans un communiqué, le Tribunal spécial pour le Liban a indiqué que son président, Antonio Cassese, « a décidé que l’acte d’accusation devait à présent être annoncé publiquement. Cette annonce doit intervenir préalablement à toute décision relative à un procès par défaut ».
M. Cassese a également examiné le rapport présenté récemment par les autorités libanaises sur les mesures prises en vue de rechercher les accusés, précise encore le texte. Estimant qu’elles étaient « raisonnables », le juge Cassese a néanmoins « appelé les autorités à intensifier leurs efforts en vue de l’arrestation des accusés. Le procureur général du Liban (Saïd Mirza) est à présent tenu de transmettre au tribunal un rapport mensuel », ajoute le communiqué.
Et de poursuivre : « Il convient de souligner, toutefois, que le rapport soumis par le Liban, le 9 août 2011, ne met pas un terme à l’obligation continue du Liban d’aider le tribunal dans la recherche, l’arrestation, la détention et le transfèrement des accusés, ainsi que dans la signification des actes à ces derniers », a déclaré le juge Cassese.
Le rapport déposé par le procureur général du Liban indique que les autorités libanaises « ont fait tout leur possible pour exécuter (les) mandats d’arrêt délivrés au nom des quatre accusés ». Ces efforts ont été vains, relève le texte.
« Dans le cadre de ces mesures, telles qu’exposées par le procureur général, les autorités libanaises ont mené des activités de surveillance, interrogé les associés présumés des accusés, se sont rendues sur les lieux où ceux-ci étaient censés avoir des contacts, ont rencontré des responsables de municipalité et interrogé des voisins. »
« Je comprends que ces procédures satisfont aux conditions prévues par l’article 147 du code de procédure pénale libanais », a déclaré le juge Cassese.
Le communiqué indique en outre que le greffier du TSL va maintenant transmettre aux autorités libanaises le « texte d’une annonce ». Il envisagera également d’autres moyens de diffusion de l’acte d’accusation au Liban et dans d’autres pays.
Rappelons que la procédure dite de l’annonce publique est prévue par l’article 76 E qui prévoit ce qui suit : « Si le président établit que des tentatives raisonnables ont été faites pour signifier à l’accusé l’acte d’accusation (...), mais qu’elles ont échoué, il peut, après avoir consulté le juge de la mise en état, ordonner que la signification soit effectuée d’une autre manière, notamment par le biais de la procédure d’annonce publique. »
Celle-ci consiste à transmettre aux autorités libanaises, « à des fins de publication dans les journaux et/ou de diffusion à la radio, à la télévision et/ou dans d’autres médias, notamment l’Internet, le texte d’une annonce avisant l’opinion publique de l’existence d’un acte d’accusation et sommant l’accusé de se livrer au tribunal ou, en tout état de cause, de se soumettre à sa compétence. L’annonce publique invite toute personne détenant des informations sur le lieu où l’accusé se trouve à les communiquer au tribunal » (article 76 bis).


Archives