| samedi, août 27, 2011
L’affaire de l’électricité a tout l’air d’emprunter la même voie que le dossier dit des faux témoins, sous Saad Hariri. Les résultats pourraient-ils être différents ? On devrait le savoir le 7.
En réalité, la dernière volée de l’interminable crise libanaise à épisodes a commencé avec le TSL et devrait ne se terminer qu’avec lui. Quand Siniora avait voulu étudier le projet de statut du tribunal, pour approbation en Conseil des ministres, les députés chiites avaient claqué la porte de son cabinet. Sous prétexte que l’on ne tenait pas compte de leur demande de report aux fins d’observations et d’objections.
À la suite de quoi, les prosyriens avaient qualifié le gouvernement d’anticonstitutionnel car il n’assurait plus les impératifs de la coexistence via la participation de toutes les communautés. Et les portes de la Chambre, dont le président Nabih Berry détenait les clés, avaient été fermées devant le cabinet qui, cependant, refusait de partir.
Résultat pratique des courses : une paralysie accentuée. Et par suite des litiges récurrents, encore à ce jour, sur la légitimité, donc la légalité et la validité, des décrets édictés à l’époque par le gouvernement Siniora et que la Chambre avait ignorés.
Quand l’enquête sur l’assassinat du président Rafic Hariri a commencé à enregistrer des progrès marquants, relatifs à l’implication d’éléments du Hezbollah, le 8 Mars avait donc soulevé le dossier dit des faux témoins. En prétendant que c’était le nucleus, le cœur même, de toute l’affaire. Et qu’il fallait donc en débattre en priorité absolue au sein du Conseil des ministres. Pour une saisine de la Cour de justice, instance suprême, sans appel, qui ne connaît que des atteintes à la sûreté de l’État ou des crimes de haute trahison. Alors que, normalement, les fausses dépositions ou les faux témoignages relèvent, au pénal, des assises, voire même de la correctionnelle. Sans compter qu’il faut encore établir, et prouver, qu’il y a bien eu de faux témoignages. Ce qu’en pratique seul le TSL, que le Hezb renie, peut faire.
Éminent juriste par excellence, le ministre de la Justice de l’époque, Ibrahim Najjar, avait rendu un avis circonstancié confirmant que le dossier dit des faux témoins était de la compétence des tribunaux ordinaires, et non pas de la Cour de justice. Mais les ministres du 8 Mars n’en avaient eu cure et avaient continué à bouder, donc à torpiller, les séances du Conseil des ministres.
Puis il y a eu le fiasco de la médiation syro-saoudienne baptisée S-S. Et, après le refus de Saad Hariri de fermer les yeux au sujet de la quête de la vérité, Damas a prié les ministres chiites de consommer le divorce pour de bon en officialisant leur démission du cabinet. Pour mieux marquer le coup, ce geste avait été accompli au moment même où Hariri était reçu par Obama à Washington.
Avec le concours inattendu du ministre-roi, Adnane Sayyed Hassan, centriste présumé censé relever du quota dévolu au chef de l’État, mais qui a décidé de rendre lui aussi son tablier, le nombre de partants avait atteint les 11 sur 33. Juste ce qu’il fallait pour que le gouvernement fût automatiquement considéré comme démissionnaire.
Des points supplémentaires ont été enregistrés par le 8 Mars du fait que, prenant les devants sans attendre le communiqué officiel d’usage, le général Michel Aoun avait annoncé la démission du cabinet à partir de sa résidence de Rabieh.
Son gendre, Bassil, avait donné lecture, le 12 janvier 2011, d’une note remerciant le roi Abdallah d’Arabie saoudite et le président Assad de Syrie pour les efforts qu’ils avaient déployés en vue de surmonter la crise découlant de la question du TSL. Il regrettait l’occasion perdue, ajoutant qu’il y avait eu torpillage délibéré. Et, pour le moins, selon ses termes, « soumission de l’autre partie aux pressions extérieures, notamment américaines ». Pour conclure que la démission avait pour but d’ouvrir la voie à la mise en place d’un nouveau gouvernement qui pourrait assumer valablement la responsabilité nationale.
Bis repetita ? La question se pose aujourd’hui au sujet du cabinet Mikati. Car jusqu’à présent, le scénario du litige sur le plan électrique est identique à celui du dossier des faux témoins. Et, encore une fois, il ne s’agirait au fond que d’un prétexte, l’objectif principal restant de neutraliser le TSL.
En réalité, la dernière volée de l’interminable crise libanaise à épisodes a commencé avec le TSL et devrait ne se terminer qu’avec lui. Quand Siniora avait voulu étudier le projet de statut du tribunal, pour approbation en Conseil des ministres, les députés chiites avaient claqué la porte de son cabinet. Sous prétexte que l’on ne tenait pas compte de leur demande de report aux fins d’observations et d’objections.
À la suite de quoi, les prosyriens avaient qualifié le gouvernement d’anticonstitutionnel car il n’assurait plus les impératifs de la coexistence via la participation de toutes les communautés. Et les portes de la Chambre, dont le président Nabih Berry détenait les clés, avaient été fermées devant le cabinet qui, cependant, refusait de partir.
Résultat pratique des courses : une paralysie accentuée. Et par suite des litiges récurrents, encore à ce jour, sur la légitimité, donc la légalité et la validité, des décrets édictés à l’époque par le gouvernement Siniora et que la Chambre avait ignorés.
Quand l’enquête sur l’assassinat du président Rafic Hariri a commencé à enregistrer des progrès marquants, relatifs à l’implication d’éléments du Hezbollah, le 8 Mars avait donc soulevé le dossier dit des faux témoins. En prétendant que c’était le nucleus, le cœur même, de toute l’affaire. Et qu’il fallait donc en débattre en priorité absolue au sein du Conseil des ministres. Pour une saisine de la Cour de justice, instance suprême, sans appel, qui ne connaît que des atteintes à la sûreté de l’État ou des crimes de haute trahison. Alors que, normalement, les fausses dépositions ou les faux témoignages relèvent, au pénal, des assises, voire même de la correctionnelle. Sans compter qu’il faut encore établir, et prouver, qu’il y a bien eu de faux témoignages. Ce qu’en pratique seul le TSL, que le Hezb renie, peut faire.
Éminent juriste par excellence, le ministre de la Justice de l’époque, Ibrahim Najjar, avait rendu un avis circonstancié confirmant que le dossier dit des faux témoins était de la compétence des tribunaux ordinaires, et non pas de la Cour de justice. Mais les ministres du 8 Mars n’en avaient eu cure et avaient continué à bouder, donc à torpiller, les séances du Conseil des ministres.
Puis il y a eu le fiasco de la médiation syro-saoudienne baptisée S-S. Et, après le refus de Saad Hariri de fermer les yeux au sujet de la quête de la vérité, Damas a prié les ministres chiites de consommer le divorce pour de bon en officialisant leur démission du cabinet. Pour mieux marquer le coup, ce geste avait été accompli au moment même où Hariri était reçu par Obama à Washington.
Avec le concours inattendu du ministre-roi, Adnane Sayyed Hassan, centriste présumé censé relever du quota dévolu au chef de l’État, mais qui a décidé de rendre lui aussi son tablier, le nombre de partants avait atteint les 11 sur 33. Juste ce qu’il fallait pour que le gouvernement fût automatiquement considéré comme démissionnaire.
Des points supplémentaires ont été enregistrés par le 8 Mars du fait que, prenant les devants sans attendre le communiqué officiel d’usage, le général Michel Aoun avait annoncé la démission du cabinet à partir de sa résidence de Rabieh.
Son gendre, Bassil, avait donné lecture, le 12 janvier 2011, d’une note remerciant le roi Abdallah d’Arabie saoudite et le président Assad de Syrie pour les efforts qu’ils avaient déployés en vue de surmonter la crise découlant de la question du TSL. Il regrettait l’occasion perdue, ajoutant qu’il y avait eu torpillage délibéré. Et, pour le moins, selon ses termes, « soumission de l’autre partie aux pressions extérieures, notamment américaines ». Pour conclure que la démission avait pour but d’ouvrir la voie à la mise en place d’un nouveau gouvernement qui pourrait assumer valablement la responsabilité nationale.
Bis repetita ? La question se pose aujourd’hui au sujet du cabinet Mikati. Car jusqu’à présent, le scénario du litige sur le plan électrique est identique à celui du dossier des faux témoins. Et, encore une fois, il ne s’agirait au fond que d’un prétexte, l’objectif principal restant de neutraliser le TSL.
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