L'orient Le Jour - Une double inconnue, la proportionnelle et la loi électorale - August 12, 2011

Par Émile Khoury | 12/08/2011

LE COMMENTAIRE Tous camps confondus, la majorité des professionnels se prononce pour la proportionnelle. Mais cela ne veut pas dire grand-chose. Car le concept donne lieu à des interprétations divergentes qui le vident de son contenu. De plus, on ne doit pas oublier que la proportionnelle ne sourit guère aux leaders, les chefs de liste, car elle éroderait fortement leur rôle directeur. Il y a fort à parier qu’ils vont faire des pieds et des mains pour discréditer la formule, en mettant en exergue les effets négatifs qu’elle peut produire, et en occultant l’avantage qu’elle peut représenter en termes de démocratie. D’autant plus facilement, est-il besoin de le relever, que dans un pays qui n’obéit pas au régime classique des partis, on voit mal sur quelle base la proportionnelle pourrait être appliquée.
Plus fondamentalement, les forces actives ne peuvent pas encore développer des approches d’alliances pour les législatives de 2013. Car il leur faut attendre de connaître les dispositions, notamment techniques, d’une nouvelle loi électorale qui n’est pas encore élaborée, ou même en discussion officieuse. Quels seraient le nombre, le contour des circonscriptions et comment s’y répartiraient les sièges, en nombre comme en confessions ? Le régime majoritaire simple, à un tour et sans proportionnelle, serait-il maintenu ? Y aurait-il vraiment comme promis, et compromis, un jury d’honneur composite veillant à ce que le pouvoir ne se mêle ni de près ni de loin des élections, sauf en termes d’organisation technique ? Et qui, en même temps, garantirait la régularité et la liberté du scrutin. Non seulement pour ce qui est des isoloirs, des listes imprimées, des intimidations ou des scrutateurs, mais aussi en ce qui concerne le dépouillement ou l’achat des voix.

Le principal reste cependant que, pour une toute première fois, les législateurs devraient produire un code équitable, équilibré, assurant la saine représentation de toutes les couches, de toutes les générations, de la population. Comme Taëf l’avait ordonné, sans jamais être obéi.
Dirigé par l’artisan du pacte, le président Hussein Husseini, le Centre civil pour l’initiative nationale adresse au chef de l’État, le président Michel Sleiman, un mémoire sur un système électoral répondant aux aspirations des Libanais. On y lit : « Une sortie de la crise chronique de pouvoir, et la consécration de l’entente nationale requise se trouvent liées à la loi électorale, et aux dispositions d’un système qui est celui de la proportionnelle. Car dans le régime majoritaire simple, ainsi d’ailleurs que dans le découpage des circonscriptions, la représentation politique se trouve dénaturée, voire torpillée. Il est plus que jamais nécessaire de mettre le pays à l’abri de la monopolisation abusive de cette représentation. Spoliation opérée en considérant les confessions religieuses comme étant politiques, et vice versa. L’occasion s’offre de doter le Liban d’institutions légales capables, tirant leur potentiel de l’approbation, et de la loyauté, des Libanais. Mus par un nouveau sentiment d’être traités avec équité, sans mise à l’écart. Ainsi qu’il en va avec le système majoritaire adopté. Comme si le Liban n’appartient pas à tous ses fils. Mais à ceux qui sont en mesure de dominer, de l’intérieur ou de l’extérieur. Soit par l’argent, soit par la force, soit encore par les zizanies confessionnelles. »
Dans son discours pour la fête de l’armée, le chef de l’État, le président Michel Sleiman, a plaidé en faveur d’une nouvelle loi électorale moderne et équitable, pouvant constituer une entrée en matière pour le changement. Il a ajouté que la démocratie de pacte pourrait n’être pas complète sans la proportionnelle. Un système sur lequel les Libanais doivent s’entendre, en déterminant ses meilleurs contours, selon ses propos.
Retour au think-tank de Husseini, précédemment cité. Dans un communiqué relatif aux prochaines élections, il dit « non au leader unique, non au parti unique, oui à la représentation équitable. Les élections doivent rénover l’architecture de la Chambre et, partant, du Conseil des ministres. La partie, ou les parties assemblées, obtenant au Parlement une majorité, même modeste, doit ou doivent gouverner, en accord avec le chef de l’État, comme la Constitution le stipule. C’est là un impératif absolu. Pour que le Conseil des ministres réuni représente vraiment le pouvoir exécutif, il faut qu’il soit le produit d’élections impératives. »