" Pour la première fois, le Tribunal spécial pour le Liban s’est déclaré compétent pour trancher dans des affaires ayant un lien de connexité avec l’assassinat de Rafic Hariri, en vertu de l’article 1er du statut du TSL. » C’est ce qu’affirme dans un communiqué publié hier le bureau du procureur Daniel Bellemare.
« Suite aux récentes décisions de connexité et de dessaisissement du juge Fransen, le bureau du procureur attend désormais de recevoir, de la part des autorités libanaises, les dossiers pertinents relatifs aux affaires suivantes :
- l’attentat du 1er octobre 2004 contre Marwan Hamadé, qui a causé la mort d’une personne et lors duquel M. Hamadé et d’autres personnes ont été blessées ;
- l’attentat du 21 juin 2005 contre Georges Haoui, ayant provoqué son décès et fait un blessé ;
- l’attentat du 12 juillet 2005 contre Élias Murr, qui a causé la mort d’une personne et lors duquel M. Murr et plus de vingt autres personnes ont été blessés. »
Le texte poursuit : « Les décisions du juge de la mise en état marquent un nouveau chapitre dans le travail du bureau du procureur. Du fait des décisions de dessaisissement, le bureau du procureur aura compétence exclusive pour enquêter et conduire des poursuites dans le cadre de ces affaires. Les autorités judiciaires libanaises demeurent compétentes pour enquêter et mener des poursuites dans le cadre des autres affaires dont la connexité n’a pas encore été établie et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un dessaisissement au profit du Tribunal spécial pour le Liban », précise le communiqué.
« Mes pensées vont à toutes les victimes et leurs familles ayant été affectées par les violents actes de terrorisme qui ont frappé le Liban », a déclaré M. Bellemare.
« Vous avez fait preuve de patience et de dignité face à tant de douleurs et de souffrances. Mon équipe et moi-même continuerons de travailler sans relâche dans la poursuite de la justice », a-t-il conclu.
- l’attentat du 1er octobre 2004 contre Marwan Hamadé, qui a causé la mort d’une personne et lors duquel M. Hamadé et d’autres personnes ont été blessées ;
- l’attentat du 21 juin 2005 contre Georges Haoui, ayant provoqué son décès et fait un blessé ;
- l’attentat du 12 juillet 2005 contre Élias Murr, qui a causé la mort d’une personne et lors duquel M. Murr et plus de vingt autres personnes ont été blessés. »
Le texte poursuit : « Les décisions du juge de la mise en état marquent un nouveau chapitre dans le travail du bureau du procureur. Du fait des décisions de dessaisissement, le bureau du procureur aura compétence exclusive pour enquêter et conduire des poursuites dans le cadre de ces affaires. Les autorités judiciaires libanaises demeurent compétentes pour enquêter et mener des poursuites dans le cadre des autres affaires dont la connexité n’a pas encore été établie et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un dessaisissement au profit du Tribunal spécial pour le Liban », précise le communiqué.
« Mes pensées vont à toutes les victimes et leurs familles ayant été affectées par les violents actes de terrorisme qui ont frappé le Liban », a déclaré M. Bellemare.
« Vous avez fait preuve de patience et de dignité face à tant de douleurs et de souffrances. Mon équipe et moi-même continuerons de travailler sans relâche dans la poursuite de la justice », a-t-il conclu.
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