À l’expiration, hier, du délai légal pour la remise, par les autorités libanaises, des quatre accusés dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le président du Tribunal spécial pour le Liban, Antonio Cassese, a adressé une lettre ouverte aux quatre accusés pour leur demander instamment de participer au procès tout en les informant de leurs droits. Dans le même temps, il a indirectement rejeté les accusations que le secrétaire général du Hezbollah, sayyed Hassan Nasrallah, avait lancées contre lui et contre l’instance qu’il préside, lors de la conférence de presse que Nasrallah avait tenue pour montrer des vidéos prouvant, selon lui, que le tribunal n’était pas digne de foi et œuvrait de manière biaisée, dans l’intérêt d’Israël. À aucun moment, cependant, M. Cassese n’a cité le Hezbollah, mais il a insisté sur le fait que « la marche vers la justice est inexorable » et que « ni la rhétorique ou le recours à la violence » ne feront dévier le tribunal de ses idéaux et ses objectifs.
Le texte de la lettre a été publié dans son intégralité par le TSLM. Cassesse a ainsi écrit : « Les autorités libanaises m’ont fait savoir qu’elles n’avaient pas été en mesure de signifier personnellement aux accusés l’acte d’accusation confirmé, le 28 juin 2011, par le juge de la mise en état du tribunal, et moins encore de les arrêter. Je procède actuellement à l’examen de ce rapport. J’ai la conviction toutefois qu’elles continueront de coopérer avec le TSL et de rechercher les accusés, conformément aux obligations énoncées à l’article 15 de l’annexe à la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies. »
« Conformément au règlement de procédure et de preuve, a-t-il poursuivi, nous pouvons être amenés, dans une prochaine étape, à procéder à l’annonce publique de l’acte d’accusation confirmé. Avant de me prononcer sur cette démarche, je tiens à m’adresser directement aux accusés, à leurs familles et à leurs relations, ainsi qu’au public libanais. »
« Allégations grotesques »
M. Cassese a rappelé que « le Tribunal spécial pour le Liban a été créé afin d’administrer la justice de manière régulière et équitable », précisant que « tous ceux qui travaillent pour le tribunal s’acquittent de leur mission en toute indépendance et en toute impartialité ». « Toute allégation selon laquelle nous serions sous l’influence de certains pays est simplement grotesque. Nous agissons dans le seul intérêt du Liban ; et la quête de la justice est notre unique motivation. Notre but ultime est d’établir la vérité sur l’assassinat du 14 février 2005 et sur d’autres affaires criminelles susceptibles d’y être liées, dans le respect des normes internationales les plus élevées en matière de droit pénal. Pour le public libanais, cela signifie que nous contribuerons à faire cesser le recours aux assassinats dans le cadre de différends politiques au Liban, et à mettre fin à la tendance à s’abstenir de demander des comptes, perpétuant de ce fait le cercle vicieux des assassinats et de l’instabilité. Pour les accusés, cela signifie que nous mènerons des procès fondés sur une ferme présomption d’innocence des accusés. Le tribunal ne condamnera jamais personne dont la culpabilité n’aura pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable », a indiqué M. Cassese.
Et de poursuivre : « Bien que le chef du bureau de la défense nomme, en l’absence des accusés, des personnes hautement qualifiées afin de les représenter devant le tribunal, leur participation active demeure la meilleure garantie d’un procès juste et équitable. J’invite par conséquent tous les inculpés à comparaître devant le tribunal. » S’adressant directement à ces derniers, il a expliqué : « Si vous ne souhaitez pas comparaître en personne, il est possible, si les procédures prévues dans notre règlement sont suivies, de comparaître par vidéoconférence, et de participer ainsi à la procédure sans avoir à vous déplacer physiquement à La Haye. À tout le moins, il est extrêmement important que vous désigniez un conseil et lui donniez vos instructions : sans instructions de la part des accusés, il serait plus difficile pour le conseil nommé par le chef du bureau de la défense du tribunal de défendre de manière convaincante les personnes mises en accusation. Notre règlement va encore plus loin en ce qu’il prévoit la possibilité pour vous de choisir votre conseil et de lui donner des instructions sans avoir à comparaître devant le tribunal, même par vidéoconférence. Il vous suffit de faire valoir vos arguments par l’entremise de votre avocat. Si vous estimez que le tribunal est illégal ou illégitime, faites-le savoir par l’intermédiaire de l’avocat de votre choix ; votre point de vue sera ainsi entendu. Par la voie de votre conseil, faites valoir vos arguments et protégez fermement vos droits. »
« Si vous n’avez pas les moyens de rémunérer un avocat, a ajouté M. Cassese, le tribunal dispose d’un budget conséquent à l’effet de couvrir les frais de représentation des accusés ; cette somme peut servir à vous adjoindre les services des meilleurs avocats et experts, et à vous permettre de mener vos propres enquêtes et d’exposer les vues qui sont les vôtres. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits de la défense en confiant l’affaire à l’avocat de votre choix. Si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez contacter directement le chef du bureau de la défense du TSL afin d’obtenir une liste de conseils indépendants hautement qualifiés qui pourraient vous représenter. Je reprendrai ici les propos du chef du bureau de la défense : puisque le TSL est un organe judiciaire, l’avocat de la défense est la seule personne capable de contester efficacement les charges qui pèsent contre vous. »
« Rien ne fera fléchir le tribunal »
M. Cassese a ensuite souligné, en ces termes, la détermination du TSL à poursuivre sa mission, en dépit de la campagne menée contre lui : « Permettez-moi également de rappeler à tous ceux qui auraient participé à ces crimes terroristes commis au Liban que rien, je le répète, rien ne fera fléchir le tribunal ni ne le détournera de sa mission. Les nobles idéaux qui sont les siens (la responsabilité, l’administration de la justice en vue de promouvoir une paix et une réconciliation pérennes, la protection des droits des victimes) sont solidement ancrés dans notre statut et dans notre règlement, et les juges en assurent précieusement la défense. Ils ne peuvent être éliminés d’un simple trait de plume, sous l’effet d’une pure rhétorique ou même par le recours à la violence. »
« La marche vers la justice, a-t-il insisté, est inexorable et, d’une manière ou d’une autre, un procès finira par se tenir. J’exhorte donc les accusés à saisir toutes les possibilités légales qui leur sont offertes par notre règlement de procédure et de preuve, contribuant ainsi à l’établissement de la vérité et au déroulement d’un procès équitable. »
No comments:
Post a Comment