Le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad, et l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Sélim Jreissati, ont passé au crible l’acte d’accusation ainsi que les prestations du TSL en général.
Lors d’une conférence de presse conjointe, les deux hommes ont relevé à tour de rôle « les failles » qui entachent la procédure judiciaire dans son ensemble et, plus particulièrement, l’acte d’accusation.
Prenant la parole en premier, le député du Hezbollah a repris des arguments précédemment avancés par les responsables de son parti, notamment le fait que le Tribunal spécial pour le Liban « ne respecte pas les standards minimaux de la justice », soulignant que la décision de sa mise en place est « le fruit d’une convergence d’intérêts internationaux qui dépassent les intérêts des Libanais ».
M. Raad a accusé sans le nommer le procureur d’avoir « violé le principe de la confidentialité de l’enquête ». Il a également stigmatisé le fait que le tribunal « a outrepassé ses prérogatives, en réclamant (au Liban) les bases de données ». Un tribunal « qui table sur de maigres preuves circonstancielles est un tribunal dont on ne peut s’attendre qu’il rende justice », a-t-il déclaré, accusant l’instance internationale de servir d’outil « pour de nouvelles tutelles internationales sur le Liban ».
Selon lui, l’acte d’accusation se fonde sur « une fabrication de preuves circonstancielles », ce qui prouve sa « politisation ». « C’est une décision politique commandée par les intérêts américains et israéliens », a-t-il ajouté, soulignant que son « timing politique » est loin d’être innocent puisqu’il sert à « resserrer l’étau autour de la résistance ». Et de rappeler, un peu plus loin, que l’acte d’accusation « est une copie conforme des fuites que le TSL a lui-même distillées afin de préparer l’opinion publique ».
M. Raad a indiqué que le langage même utilisé pour la rédaction de l’acte d’accusation exprime clairement « l’aspiration de l’équipe des enquêteurs et du tribunal à se venger de la résistance ». Le député a également critiqué le caractère « confus » et la « légèreté » de l’acte d’accusation, dénonçant le « prétexte » avancé par le procureur qui avait signalé qu’« il ne publiait qu’une partie de l’acte, alors qu’il n’a pas hésité à glisser les noms des accusés comme son prédécesseur avait fait avec les quatre officiers », arrêtés quatre années durant dans le cadre de l’affaire Hariri.
Et le député de conclure que l’enquête est « politisée », sachant notamment qu’elle « n’a pas pris en compte certaines pistes » telles que la piste israélienne qui, a-t-il dit, est « prohibée ».
L’intervention de Jreissati
Le juge Sélim Jreissati a pris la relève pour démonter point par point la procédure judiciaire dans son ensemble, depuis la mise en place du TSL et les problèmes relatifs à sa légitimité, jusqu’aux preuves figurant dans l’acte d’accusation, qui selon lui ne se fondent sur aucun fait tangible et irréfutable, jusqu’à la qualification du crime d’acte terroriste, que le juge conteste également avant de rappeler qu’il n’existe aucune définition internationale du terrorisme à ce jour.
Évoquant le principe de droit selon lequel « la charge de la preuve incombe au procureur », M. Jreissati a rappelé à quel point il est « important que les preuves puissent comporter un minimum de pertinence, de précision et de justification afin que l’accusation ne soit pas arbitraire ».
Dans un long exposé sur les données de télécommunications utilisées par le procureur dans le cadre de l’acte d’accusation, l’intervenant a affirmé que Daniel Bellemare « a eu recours à des preuves exclusivement circonstancielles à défaut de pouvoir avancer des preuves irréfutables ».
« La preuve directe (...) est plus solide que la preuve circonstancielle, qui se fonde au départ sur une hypothèse sur laquelle viennent se greffer d’autres hypothèses. C’est ainsi, ajoute-t-il, qu’une donnée numérique devient matière à accusation dans le cadre d’un assassinat individuel. » Et de critiquer également le fait que l’annonce des noms des accusés a été liée à leur appartenance partisane.
« M. Bellemare est bel et bien tombé dans le piège contre lequel nous l’avions mis en garde, en publiant, plus de six ans plus tard, un acte d’accusation fondé de manière quasi exclusive sur l’analyse de données de téléphonie mobile, sachant que M. Bellemare et M. Cassese (Antonio, le président du TSL ) avaient auparavant aplani le terrain en faisant la promotion de ce type de preuves », a-t-il dit. M. Jreissati a rappelé à titre d’exemple la fameuse entrevue accordée par le procureur du TSL au site nowlebanon.
Et d’ajouter : « M. Cassese s’est mis dans une situation embarrassante et a embarrassé M. Fransen (Daniel, le juge de la mise en état) en théorisant en mars 2010 sur les preuves circonstancielles 15 mois avant la confirmation de l’acte d’accusation. »
Le juge s’est enfin demandé pourquoi le procureur du TSL n’est pas parvenu à identifier le kamikaze, ni à retrouver celui qui avait revendiqué l’attentat, « Abou Adass », de même qu’il n’a pas révélé les caractéristiques de l’explosion.
Prenant la parole en premier, le député du Hezbollah a repris des arguments précédemment avancés par les responsables de son parti, notamment le fait que le Tribunal spécial pour le Liban « ne respecte pas les standards minimaux de la justice », soulignant que la décision de sa mise en place est « le fruit d’une convergence d’intérêts internationaux qui dépassent les intérêts des Libanais ».
M. Raad a accusé sans le nommer le procureur d’avoir « violé le principe de la confidentialité de l’enquête ». Il a également stigmatisé le fait que le tribunal « a outrepassé ses prérogatives, en réclamant (au Liban) les bases de données ». Un tribunal « qui table sur de maigres preuves circonstancielles est un tribunal dont on ne peut s’attendre qu’il rende justice », a-t-il déclaré, accusant l’instance internationale de servir d’outil « pour de nouvelles tutelles internationales sur le Liban ».
Selon lui, l’acte d’accusation se fonde sur « une fabrication de preuves circonstancielles », ce qui prouve sa « politisation ». « C’est une décision politique commandée par les intérêts américains et israéliens », a-t-il ajouté, soulignant que son « timing politique » est loin d’être innocent puisqu’il sert à « resserrer l’étau autour de la résistance ». Et de rappeler, un peu plus loin, que l’acte d’accusation « est une copie conforme des fuites que le TSL a lui-même distillées afin de préparer l’opinion publique ».
M. Raad a indiqué que le langage même utilisé pour la rédaction de l’acte d’accusation exprime clairement « l’aspiration de l’équipe des enquêteurs et du tribunal à se venger de la résistance ». Le député a également critiqué le caractère « confus » et la « légèreté » de l’acte d’accusation, dénonçant le « prétexte » avancé par le procureur qui avait signalé qu’« il ne publiait qu’une partie de l’acte, alors qu’il n’a pas hésité à glisser les noms des accusés comme son prédécesseur avait fait avec les quatre officiers », arrêtés quatre années durant dans le cadre de l’affaire Hariri.
Et le député de conclure que l’enquête est « politisée », sachant notamment qu’elle « n’a pas pris en compte certaines pistes » telles que la piste israélienne qui, a-t-il dit, est « prohibée ».
L’intervention de Jreissati
Le juge Sélim Jreissati a pris la relève pour démonter point par point la procédure judiciaire dans son ensemble, depuis la mise en place du TSL et les problèmes relatifs à sa légitimité, jusqu’aux preuves figurant dans l’acte d’accusation, qui selon lui ne se fondent sur aucun fait tangible et irréfutable, jusqu’à la qualification du crime d’acte terroriste, que le juge conteste également avant de rappeler qu’il n’existe aucune définition internationale du terrorisme à ce jour.
Évoquant le principe de droit selon lequel « la charge de la preuve incombe au procureur », M. Jreissati a rappelé à quel point il est « important que les preuves puissent comporter un minimum de pertinence, de précision et de justification afin que l’accusation ne soit pas arbitraire ».
Dans un long exposé sur les données de télécommunications utilisées par le procureur dans le cadre de l’acte d’accusation, l’intervenant a affirmé que Daniel Bellemare « a eu recours à des preuves exclusivement circonstancielles à défaut de pouvoir avancer des preuves irréfutables ».
« La preuve directe (...) est plus solide que la preuve circonstancielle, qui se fonde au départ sur une hypothèse sur laquelle viennent se greffer d’autres hypothèses. C’est ainsi, ajoute-t-il, qu’une donnée numérique devient matière à accusation dans le cadre d’un assassinat individuel. » Et de critiquer également le fait que l’annonce des noms des accusés a été liée à leur appartenance partisane.
« M. Bellemare est bel et bien tombé dans le piège contre lequel nous l’avions mis en garde, en publiant, plus de six ans plus tard, un acte d’accusation fondé de manière quasi exclusive sur l’analyse de données de téléphonie mobile, sachant que M. Bellemare et M. Cassese (Antonio, le président du TSL ) avaient auparavant aplani le terrain en faisant la promotion de ce type de preuves », a-t-il dit. M. Jreissati a rappelé à titre d’exemple la fameuse entrevue accordée par le procureur du TSL au site nowlebanon.
Et d’ajouter : « M. Cassese s’est mis dans une situation embarrassante et a embarrassé M. Fransen (Daniel, le juge de la mise en état) en théorisant en mars 2010 sur les preuves circonstancielles 15 mois avant la confirmation de l’acte d’accusation. »
Le juge s’est enfin demandé pourquoi le procureur du TSL n’est pas parvenu à identifier le kamikaze, ni à retrouver celui qui avait revendiqué l’attentat, « Abou Adass », de même qu’il n’a pas révélé les caractéristiques de l’explosion.
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