Daily Star - UN Paves Way Toward Trial of Hariri Assassins - March 30, 2006

By Jerome Mayer - Cantu
The United Nations Security Council on Wednesday unanimously adopted a French-drafted resolution to commence formal negotiations between UN chief Kofi Annan and the Lebanese government on the establishment of a tribunal to try the killers of former Premier Rafik Hariri.
In a closed-door session, the 15-member panel voted to take the final step toward establishing the hybrid court; it will now be up to Lebanese authorities and Kofi Annan to determine the final details of the tribunal. A draft resolution sponsored by the U.S., the U.K., and France was circulated to the Security Council this week. It affirmed the international community's desire to establish a hybrid tribunal along the lines drafted by Lebanese and UN authorities. According to a Lebanese judicial source, the tribunal's "international character" will primarily mean that the judge panel overseeing the trials will consist of three international judges selected by the UN and two Lebanese judges selected by the Lebanese government. This will give international judges the ultimate say, as they have enjoyed in previous hybrid tribunals. The draft affirms that those behind the "terrorist" bombing that killed Hariri must be brought to justice, while respecting the sovereignty and wishes of Lebanon. The draft declares that the Security Council is willing to "assist Lebanon in the search for the truth and in holding all those involved in this terrorist attack responsible." Lebanese Justice Minister Charles Rizk has previously argued that the tribunal should operate under Lebanese law. But international law will take precedence in cases of disagreement between the two. The judicial source said that the tribunal will not use the death penalty, as it is allowed under Lebanese law but forbidden under international law. The source said that certain countries on the UN Security Council have opposed any expansion of the tribunal's mandate to include other crimes, such as the assassinations of anti-Syrian journalists Gebran Tueni and Samir Kassir. Both Druze leader MP Walid Jumblatt and the head of the UN team investigating Hariri's assassination, Serge Brammertz, have said that the tribunal could expand to include the prosecution of the series of high-profile crimes committed in Lebanon over the past 18 months. The source suggested that the trial would likely be held in Cyprus in order to minimize costs, especially costs regarding the transportation of witnesses and suspects. This comes contrary to public statements made earlier this month by Telecommunications Minister Marwan Hamade that the court would take place in either Geneva or Vienna. The UN draft resolution leaves undecided the formation of a financing mechanism, which may be the most important factor determining the efficient and timely progress of the trial.

FranceTV - Affaire Hariri: Khaddam témoigne devant la commission d’enquête - January 7, 2006

Le chef de la commission d’enquête de l'Onu a recueilli le témoignage de l'ex vice-président syrien concernant l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais.

Khaddam a indiqué à l'AFP avoir rencontré vendredi après-midi le procureur allemand, en passe d’être remplacé par le magistrat belge Serge Brammertz . « J'ai reçu hier après-midi la commission d'enquête sur l'assassinat du martyr Hariri. Detlev Mehlis m'a posé un certain nombre de questions sur l'assassinat de Rafic Hariri. J'ai répondu en fonction des renseignements dont je dispose. J'ai parlé de faits précis, il appartient à la commission de les évaluer ».

L’ancien numéro 2 du régime, qui exclut de demander l’asile politique en France afin de conserver sa liberté de parole, a refusé de révéler le contenu de l’entretien. Ses révélations risquent de peser lourd contre la Syrie, soupçonnée d'être le commanditaire de l'assassinat de Rafic Hariri. Khaddam a révélé au début du mois que Bachar el Assad avait menacé directement l'ancien Premier ministre de mort, s’il ne se pliait pas à sa volonté.

Par ailleurs, reconnaissant implicitement les méthodes du régime auquel il a appartenu pendant 30 ans, il a ajouté :"J'aurais été assassiné si j'avais fait mes déclarations lorsque j'étais encore à Damas». Abdel Halim Khaddam qui souhaite un renversement rapide de Bachar el Assad par une "intifada populaire" vit depuis quelques mois à Paris, après avoir démissionné de toutes ses fonctions en Syrie.

Communiqué SOLIDA - Georges CHALAWEET - November 18, 2003

Nouvelle campagne pour la libération de Georges Chalaweet

Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) est vivement préoccupé par l'interdiction de visite qui continue de frapper un Libanais détenu en Syrie. Il s'agit de Georges Chalaweet, dont la détention a été reconnue par la Syrie et déclarée arbitraire par le groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU.SOLIDA a envoyé le 22 mai 2003 le dossier de M. Chalaweet - et celui de plusieurs cas similaires - à l'ensemble des ministres européens des Affaires Etrangères, dont plusieurs sont intervenus auprès des autorités syriennes (notamment celui des Pays-Bas, et celui de l'Allemagne). Cette nouvelle campagne, qui débutera le 20 novembre 2003, va consister à envoyer ce dossier à l'ensemble des responsables politiques français, européens et américains concernés en vue d'une intervention internationale auprès de la Syrie et du Liban.Georges Chalaweet a été enlevé au Liban en 1994.Transféré secrètement en Syrie, il faudra alors plusieurs mois à sa famille pour le retrouver.De 1994 à 1998, il recevra sur son lieu de détention (à Damas) des visites de sa famille qui ignore alors les charges retenues contre lui. Depuis 1998, pour des raisons inconnues, il lui est interdit de recevoir des visites en Syrie.En décembre 2000, des Libanais libérés des prisons syriennes disent avoir été emprisonnés avec lui peu de temps auparavant à la prison de Saydnaya. En 2002, la Mission de Syrie à Genève confirme le maintien en détention de Georges Chalaweet, indiquant qu'il aurait été impliqué dans un accident de la route au Liban, en 1992, qui avait alors causé la mort de militaires syriens. Il aurait été condamné (au secret) à 20 ans de réclusion pour ce motif. Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU a déclaré le 29 novembre 2002, que la détention en Syrie de M. Chalaweet est arbitraire et en conséquence a demandé à la Syrie " prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation ".
Depuis 1994, l'ensemble des droits de G. Chalaweet, en tant qu'être humain, - et tels que garantis par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les lois libanaises et syriennes - sont systématiquement bafoués : il a subi une arrestation arbitraire suivie d'une disparition forcée, une extradition illégale en Syrie, un jugement au secret, et aujourd'hui il lui est interdit de communiquer avec ses proches… sans parler des conditions de détention inhumaines inhérentes aux prisons syriennes, inaccessibles aux organismes internationaux de contrôle. Triste palmarès de violations commises par la Syrie, auquel vient s'ajouter un facteur dramatiquement aggravant : l'indifférence complète affichée par les autorités libanaises à l'égard de ce ressortissant libanais.
A ce sujet, SOLIDA insiste auprès du Patriarche maronite le Cardinal Nasrallah Boutros Sfeir, qui semble avoir renoncé à tout espoir dans cette affaire, sur le fait que la détention de Georges Chalaweet n'est aucunement contestable, et mérite d'être évoquée très rapidement, avant qu'effectivement l'espoir de le retrouver vivant ne soit plus permis, faute d'intervention des responsables libanais. SOLIDA demande instamment à la Syrie de libérer sans délai Georges Chalaweet.

Paris, le 18 novembre 2003

Mouvement SOLIDA

Communiqué SOLIDA - Joseph Amine HOUEISS - June 29, 2003

DECES D'UN DETENU LIBANAIS EN SYRIE

Le Mouvement franco-libanais SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) est consterné d'apprendre le décès de Joseph Amine HOUEISS, citoyen libanais, en détention en Syrie depuis 1992. Il avait été arrêté par l'armée syrienne et extradé illégalement en Syrie suite à un accident de voiture survenu au Liban, sa voiture ayant heurté un camion militaire syrien, provoquant la mort de plusieurs soldats syriens.

Joseph HOUEISS s'était, au cours de son procès, défendu d'avoir causé intentionnellement l'accident, affirmant qu'il avait été victime d'une crise d'épilepsie lui ayant fait perdre le contrôle de son véhicule. Il avait pourtant été condamné à 20 ans de prison pour homicide volontaire.
En 2002, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU, saisi de ce cas par SOLIDA et la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme), avait interpellé les autorités syriennes sur son cas, lesquelles ont affirmé par un courrier daté du 25 septembre 2002 que " les autorités compétentes vérifient actuellement cette allégation ", et ce malgré le certificat médical établi sur son lieu de détention, qui établissait que Monsieur HOUEISS était effectivement épileptique.
Il est décédé en détention dans des circonstances inconnues courant juin 2003.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille.
Nous demandons aux autorités libanaises de faire déterminer avec certitude les causes exactes du décès de Joseph HOUEISS.
Nous demandons aux autorités syriennes de réexaminer sans délai la situation de tous les Libanais enlevés au Liban.
Nous exhortons la communauté internationale à intervenir très rapidement auprès de la Syrie pour qu'une solution humaine soit trouvée en faveur de tous les Libanais détenus en Syrie, pour que ceux-ci ne finissent pas ainsi leurs jours en détention, sans avoir pu faire valoir le moindre de leurs droits.

Paris, le 29 juin 2003.