L'Orient le jour - Nicolas Michel dresse un constat d’échec de sa mission au Liban - May 3, 2007

Pour les pôles de décision à l’ONU, « le moment pour le Conseil de sécurité d’exercer ses responsabilités approche ». Le Conseil de sécurité a entendu hier l’exposé sur les résultats de la récente mission à Beyrouth de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint pour les Affaires juridiques de l’ONU et conseiller juridique. S’il est une certitude, c’est que l’exposé de Nicolas Michel a confirmé l’existence d’un blocage jusqu’à présent insurmontable sur la question de l’adoption du tribunal international selon la procédure constitutionnelle libanaise. Ce qui a poussé certains diplomates à l’ONU à indiquer que le Conseil de sécurité pourrait être amené à agir prochainement pour briser l’impasse sur la création du tribunal. La situation au Liban sur cette question « est bloquée et le Conseil doit maintenant examiner les options possibles pour aider les Libanais car il est très important que le tribunal soit établi le plus tôt possible », a ainsi affirmé l’ambassadeur des États-Unis à l’ONU, Zalmay Khalilzad, en n’écartant pas le recours au chapitre VII, tandis que son homologue français, Jean-Marc de La Sablière, a estimé que « le moment pour le Conseil de sécurité d’exercer ses responsabilités approche ». La réunion privée a été présidée par M. Khalilzad, dont le pays assure la présidence du Conseil pour le mois de mai. Étaient aussi présents Caroline Ziadé, chargée d’affaires du Liban, ainsi que Mohammad Chatah, conseiller du Premier ministre Fouad Siniora. Constat d’échec ? La veille, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, avait déclaré aux membres de l’Assemblée générale de l’ONU que la mission au Liban de Nicolas Michel, du 17 au 21 avril dernier, n’a pas porté ses fruits. « Je regrette qu’il n’ait pas été en mesure de faire un rapport sur les progrès accomplis sur cette question », a constaté Ban Ki-moon devant l’Assemblée générale.« Depuis des mois, les parties politiques se trouvent dans une impasse, ayant pour résultats les sérieuses entraves au processus de ratification de l’accord », a expliqué Nicolas Michel au Conseil. « À la lumière de cette situation, le secrétaire général m’a envoyé à Beyrouth. Il a soulevé cette question avec les officiels syriens lors de sa visite à Damas, la semaine dernière », a-t-il ajouté. « Mon mandat, comme il a été défini par le secrétaire général, était d’essayer d’assister les autorités et les parties libanaises à paver la voie pour la ratification de l’accord bilatéral conclu entre le Liban et l’ONU pour l’établissement du tribunal en accord avec la Constitution libanaise », a précisé le responsable juridique. Soutien unanimede Libanais au tribunalÀ la lumière de la situation au Liban, Nicolas Michel a évoqué les différentes étapes, rappelant les résolutions 1595 (2005) et 1644 (2005) qui ont mené à la mise en place de la commission d’enquête indépendante internationale, et la résolution 1664 (2006) qui a permis la négociation de l’accord entre le secrétaire général avec le gouvernement libanais pour l’établissement du tribunal à caractère international. Dans ses observations, Nicolas Michel a indiqué que lors de sa visite au Liban, toutes les parties avec lesquelles il a discuté, y compris l’opposition, ont exprimé leur soutien à l’établissement du tribunal. Il a aussi noté que les leaders de l’opposition ont clairement déclaré que leurs objections à la ratification rapide de l’accord est moins en rapport avec le tribunal qu’avec leur conviction que le gouvernement Siniora est dépourvu de toute légitimité constitutionnelle. M. Michel a également rappelé au Conseil la note signée par 70 députés libanais de la majorité adressée au secrétaire général, le 3 avril, décrivant leur incapacité à réunir le Parlement et demandant que toutes les mesures soient prises pour l’établissement du tribunal. Le responsable juridique a aussi mentionné que la solution préférée de toutes les parties concernées était la ratification d’un accord par le Parlement et l’établissement du tribunal à travers un accord entre l’ONU et le Liban. Il a également soulevé les questions relatives au système judiciaire libanais.« Maintenant, il est temps que toutes ces convictions, mises en relief par toutes les parties, deviennent réalité. Maintenant, il est temps, pour toutes les parties libanaises, de démontrer de manière tangible leur soutien à l’établissement du tribunal », a conclu Nicolas Michel.Comment aider les Libanais à sortir de l’impasse ?Le représentant de la France auprès de l’ONU, Jean-Marc de la Sablière, a exprimé pour sa part la « préoccupation » de son pays face à « ce blocage persistant confirmé par le rapport de Nicolas Michel ». « En cohérence avec ses décisions précédentes, il appartient au Conseil de sécurité d’étudier comment aider au mieux les Libanais à surmonter cette impasse. Nous pensons que le moment pour le Conseil de sécurité d’exercer ses responsabilités approche », a-t-il dit.De son côté, le représentant des États-Unis, Zalmay Khalilzad, a soutenu cette même idée faisant référence à « d’autres options » que prendra le Conseil de sécurité pour sortir le Liban de l’impasse. La situation au Liban sur cette question « est bloquée et le Conseil doit maintenant examiner les options possibles pour aider les Libanais car il est très important que le tribunal soit établi le plus tôt possible », a déclaré M. Khalilzad.« Nous n’avons encore discuté d’aucune option. Mais bien sûr, le Conseil de sécurité pourrait aider les Libanais en établissant le tribunal, qu’ils ont tous appelé de leurs vœux, en invoquant le chapitre VII » de la Charte de l’ONU, a-t-il ajouté. Le représentant de la Grande-Bretagne, Sir Emyr Jones Parry, a pour sa part assuré que tous les membres du Conseil souhaiteraient voir l’établissement du tribunal, le plus tôt possible. Aucun progrès n’ayant été enregistré, certains membres du Conseil (France, États-Unis, Angleterre) ont voulu réagir pour répondre à la lettre de Fouad Siniora afin d’établir le tribunal, mais, à la demande d’autres délégations, ils ont préféré attendre que le processus se poursuive, tout en assurant qu’une « décision devrait être prise ce mois ».Cependant, l’ambassadeur de Russie, Vitaly Tchourkine, a mis en garde les Libanais contre un recours trop systématique au Conseil de sécurité. « Le peuple libanais ne peut pas compter sur le Conseil de sécurité pour résoudre tous ses problèmes », a-t-il dit. « Nous estimons qu’il est encore temps pour les parties au Liban de parvenir à un accord sur le tribunal spécial », a-t-il ajouté.M. Tchourkine a laissé entendre « qu’aucun membre du Conseil de sécurité n’a soulevé la question du recours au chapitre VII. Tout le monde est d’accord sur l’importance de l’établissement du tribunal spécial. Ce qui est encourageant pour continuer des consultations ultérieures. Il est important pour nous que le tribunal spécial, qui a été élaboré avec tant de soins, soit établi dans les plus brefs délais. Notre message est que tout retard ou report n’est en faveur d’aucune partie ».