The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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August 19, 2010

August 19, 2010 - L'Orient le jour - Le gouvernement charge le ministre de la Justice d’une « mission d’information » dans l’affaire des « faux témoin

C'est en définitive dans une atmosphère calme et sereine, qui cadrait parfaitement avec l'environnement du palais de Beiteddine, siège d'été de la présidence de la République, que le Conseil des ministres a planché hier sur le dossier de ceux que le Hezbollah qualifie de « faux témoins » dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri. Soulevé en dehors de l'ordre du jour de la séance, qui a eu lieu sous la présidence du chef de l'État, le général Michel Sleiman, le problème des « faux témoins » a été évoqué par les deux ministres du Hezbollah ainsi que par Gebran Bassil qui ont posé plusieurs questions axées sur le dossier et concernant, essentiellement, le sort des « faux témoins » et leur identification. Au terme des débats, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a été chargé d'assurer le suivi de cette affaire et d'entreprendre les concertations qu'il jugera opportun d'effectuer afin de tenter d'apaiser les appréhensions et de répondre aux interrogations du parti chiite.
Une source ministérielle a indiqué dans ce cadre à L'Orient-Le Jour que les discussions au cours de la séance du Conseil des ministres d'hier se sont déroulées dans une atmosphère détendue, et les deux ministres du Hezbollah ont fait l'effort de se « contrôler » durant leur intervention en évitant de faire preuve d'agressivité, ce qui a contribué à maintenir le débat dans un cadre calme. La source précitée ajoute en outre que les représentants du parti de Dieu se sont montrés mois virulents que prévu et se sont abstenus de faire monter les enchères.
C'est dans ce contexte d'apaisement que le Conseil des ministres, en se basant sur le principe de la séparation des pouvoirs, s'est contenté de « constater » qu'une faction de Libanais se pose certaines questions au sujet de l'affaire des « faux témoins ». Sans se saisir du dossier - qui ne relève pas de sa compétence, puisqu'il s'agit d'un problème à caractère juridique -, le gouvernement a donc chargé le ministre de la Justice de tenter d'élucider la question afin d'apporter, le cas échéant, des éléments de réponse aux interrogations soulevées par le Hezbollah.
Concrètement, en quoi consistera la mission d'information d'Ibrahim Najjar et, surtout, dans quel cadre pourra-t-il agir ? Premier point élucidé hier par des sources ministérielles : aucun délai n'est imposé au ministre de la Justice pour l'accomplissement de sa tâche. M. Najjar devrait, par ailleurs, axer principalement ses concertations sur le procureur de la République, Saïd Mirza, afin de déterminer s'il possède des éléments de l'enquête qui seraient susceptibles de clarifier le dossier des « faux témoins ». Une correspondance sur ce plan entre M. Najjar et les responsables du Tribunal spécial pour le Liban n'est pas aussi à exclure si le ministre le juge nécessaire.
En tout état de cause, le ministre de la Justice est déterminé à agir en tenant compte de trois paramètres, ou contraintes : sa mission d'information doit s'inscrire dans le cadre des conventions internationales auxquelles le Liban est tenu de se conformer ; le principe de la séparation des pouvoirs doit être respecté (en ce sens que le Conseil des ministres n'est pas habilité à se prononcer sur des questions d'ordre purement judiciaire) ; l'article 20 de la Constitution, relatif à l'indépendance du juge, doit être scrupuleusement respecté.
C'est sur base de ces trois limites que M. Ibrahim Najjar entend mener sa mission d'information en faisant preuve de « professionnalisme, et loin des feux de la rampe », indique une source ministérielle, afin de tenter d'apporter, autant que faire se peut, et s'il y a lieu, des réponses aux interrogations soulevées par le Hezbollah.

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