Après avoir ratifié en 2000 la Convention internationale contre la torture (CAT) et en 2008 son protocole optionnel (Opcat), le Liban a présenté en mars 2016 son rapport initial... avec près de 15 ans de retard.
(Pour mémoire : Lassen salue les efforts fournis par le Liban dans la lutte contre la torture)
Absence de volonté politique C'est avec « près de 15 ans de retard que le Liban a présenté son rapport initial au Comité contre la torture, la date d'échéance pour la soumission du rapport étant le 4 novembre 2001 », constate le CLDH. Ce retard, les autorités l'ont imputé aux « circonstances économiques, sociales et de sécurité extraordinaires que le Liban a traversées au cours des quatorze dernières années, qui n'ont pas permis l'accomplissement de cet engagement dans le délai prescrit », note l'association de défense des droits de l'homme. Mais selon le CLDH, fort « de son expertise et de sa vision », il est lié « à l'absence de volonté politique de la part des autorités pour abolir la torture, pour se conformer à leurs engagements internationaux et même pour respecter les lois locales ».
Quant au contenu du rapport présenté par l'État libanais, « il est une référence en termes de recherche sur la loi libanaise, sur les engagements internationaux du Liban dans le domaine des droits de l'homme », constate l'association. « Il est aussi une compilation de tous les efforts réalisés dans le sens de l'abolition de la pratique de la torture... Mais il n'apporte pas vraiment d'informations sur la pratique actuelle de la torture au Liban », regrette le CLDH. L'association qui milite contre la torture note toutefois que dans son rapport, l'État libanais reconnaît la prévalence « d'une situation hors de contrôle dans le domaine de la prévention de la torture ». L'État admet ainsi, poursuit le CLDH, que des personnes vulnérables peuvent être « détenues en secret » ou que les personnes pratiquant la torture ont « de l'expérience » dans le fait « de commettre des actes graves qui n'entraînent pas d'effets physiques apparents ». L'association tient à rappeler à ce propos, que lors de la visite au Liban d'une délégation du CAT en avril 2013, « sur 216 détenus interrogés par les membres de la délégation, 99 ont déclaré avoir été torturés par les forces de l'ordre, et plus particulièrement par les membres des Forces de sécurité intérieure et les services de renseignements de l'armée ».
(Pour mémoire : Le scandale de Roumieh poussera-t-il le pays du Cèdre à criminaliser la torture ?)
Torturée, battue, électrocutée. Certes, le pays du Cèdre a fait quelques progrès dans le sens de l'application de la Convention internationale contre la torture. Mais des progrès minimes, voire insignifiants, car ils attendent d'être mis en application. Seize ans après sa ratification par le Liban, « la seule disposition de la convention soulevée dans certains cas est l'article 3, visant à empêcher l'expulsion des réfugiés dans des pays où ils risquent d'être victimes de torture, constate le CLDH. Cela a créé un précédent, souligne l'association, même si les services de sécurité refusent souvent de se conformer aux décisions du ministère de la Justice ». Par ailleurs, une loi a certes été adoptée sur la création d'un Institut national des droits de l'homme et d'un Mécanisme national de prévention contre la torture. Mais elle n'a toujours pas été mise en œuvre. De même que « tous les projets de loi, les propositions et les initiatives qui visent à lutter contre la pratique de la torture, et qui n'ont pas mis fin à la pratique systématique de la torture, de quelque façon que ce soit », déplore le rapport du CLDH.
Preuve en est, les nombreux témoignages recueillis par l'association, dont celui d'une femme détenue fin 2014, qui relate son calvaire. « Chaque jour, elles (les forces de l'ordre) me conduisaient à la salle d'interrogatoire et me battaient sur tout le corps avec un bâton. Elles m'électrocutaient. Je leur donnais des informations afin qu'elles cessent de me torturer, mais elles refusaient de me croire et réclamaient toujours plus. Elles n'en finissaient pas de me battre, de me donner des coups de pied dans l'estomac et le dos, de m'électrocuter. J'étais horrifiée. Ensuite, elles m'ont montré un document et m'ont dit de le signer. Je ne pouvais appeler personne, ni mon mari ni un avocat. Personne ne me rendait visite. J'ai alors été conduite devant le juge d'instruction. J'ai réclamé un avocat, mais il a refusé. Devant les enquêteurs qui m'avaient torturée, j'ai alors raconté au juge la torture, comment j'ai été forcée à avouer. Je lui ai même montré les traces sur mon corps et demandé à voir un médecin légiste. Mais il a refusé une nouvelle fois, d'un simple hochement de tête...
Soixante pour cent des personnes arrêtées au Liban sur une année sont soumises à la torture et à des formes graves de mauvais traitements, à un certain stade de leur détention, plus particulièrement lors des enquêtes préliminaires, ou lors d'une détention « administrative » (pour les étrangers). C'est ce que révèle le rapport exclusif du Centre libanais pour les droits de l'homme (CLDH) sur la détention arbitraire et la torture au Liban, publié hier.
Un événement qui s'est déroulé à l'hôtel Smallville, à Badaro, avec la participation du président du CLDH, Wadih el-Asmar. Les affirmations de l'ONG, qui documente les cas de torture au Liban depuis 1996, sont basées sur les enquêtes statistiques qu'elle a réalisées entre 2009 et 2015 et sur nombre de témoignages qu'elle a recueillis. Partant de ses observations, elle conteste les déclarations des autorités libanaises dans le rapport initial qu'elles ont soumis, en mars 2016, au Comité contre la torture des Nations unies chargé d'observer l'application par les États membres de la Convention internationale contre la torture.(Pour mémoire : Lassen salue les efforts fournis par le Liban dans la lutte contre la torture)
Absence de volonté politique C'est avec « près de 15 ans de retard que le Liban a présenté son rapport initial au Comité contre la torture, la date d'échéance pour la soumission du rapport étant le 4 novembre 2001 », constate le CLDH. Ce retard, les autorités l'ont imputé aux « circonstances économiques, sociales et de sécurité extraordinaires que le Liban a traversées au cours des quatorze dernières années, qui n'ont pas permis l'accomplissement de cet engagement dans le délai prescrit », note l'association de défense des droits de l'homme. Mais selon le CLDH, fort « de son expertise et de sa vision », il est lié « à l'absence de volonté politique de la part des autorités pour abolir la torture, pour se conformer à leurs engagements internationaux et même pour respecter les lois locales ».
Quant au contenu du rapport présenté par l'État libanais, « il est une référence en termes de recherche sur la loi libanaise, sur les engagements internationaux du Liban dans le domaine des droits de l'homme », constate l'association. « Il est aussi une compilation de tous les efforts réalisés dans le sens de l'abolition de la pratique de la torture... Mais il n'apporte pas vraiment d'informations sur la pratique actuelle de la torture au Liban », regrette le CLDH. L'association qui milite contre la torture note toutefois que dans son rapport, l'État libanais reconnaît la prévalence « d'une situation hors de contrôle dans le domaine de la prévention de la torture ». L'État admet ainsi, poursuit le CLDH, que des personnes vulnérables peuvent être « détenues en secret » ou que les personnes pratiquant la torture ont « de l'expérience » dans le fait « de commettre des actes graves qui n'entraînent pas d'effets physiques apparents ». L'association tient à rappeler à ce propos, que lors de la visite au Liban d'une délégation du CAT en avril 2013, « sur 216 détenus interrogés par les membres de la délégation, 99 ont déclaré avoir été torturés par les forces de l'ordre, et plus particulièrement par les membres des Forces de sécurité intérieure et les services de renseignements de l'armée ».
(Pour mémoire : Le scandale de Roumieh poussera-t-il le pays du Cèdre à criminaliser la torture ?)
Torturée, battue, électrocutée. Certes, le pays du Cèdre a fait quelques progrès dans le sens de l'application de la Convention internationale contre la torture. Mais des progrès minimes, voire insignifiants, car ils attendent d'être mis en application. Seize ans après sa ratification par le Liban, « la seule disposition de la convention soulevée dans certains cas est l'article 3, visant à empêcher l'expulsion des réfugiés dans des pays où ils risquent d'être victimes de torture, constate le CLDH. Cela a créé un précédent, souligne l'association, même si les services de sécurité refusent souvent de se conformer aux décisions du ministère de la Justice ». Par ailleurs, une loi a certes été adoptée sur la création d'un Institut national des droits de l'homme et d'un Mécanisme national de prévention contre la torture. Mais elle n'a toujours pas été mise en œuvre. De même que « tous les projets de loi, les propositions et les initiatives qui visent à lutter contre la pratique de la torture, et qui n'ont pas mis fin à la pratique systématique de la torture, de quelque façon que ce soit », déplore le rapport du CLDH.
Preuve en est, les nombreux témoignages recueillis par l'association, dont celui d'une femme détenue fin 2014, qui relate son calvaire. « Chaque jour, elles (les forces de l'ordre) me conduisaient à la salle d'interrogatoire et me battaient sur tout le corps avec un bâton. Elles m'électrocutaient. Je leur donnais des informations afin qu'elles cessent de me torturer, mais elles refusaient de me croire et réclamaient toujours plus. Elles n'en finissaient pas de me battre, de me donner des coups de pied dans l'estomac et le dos, de m'électrocuter. J'étais horrifiée. Ensuite, elles m'ont montré un document et m'ont dit de le signer. Je ne pouvais appeler personne, ni mon mari ni un avocat. Personne ne me rendait visite. J'ai alors été conduite devant le juge d'instruction. J'ai réclamé un avocat, mais il a refusé. Devant les enquêteurs qui m'avaient torturée, j'ai alors raconté au juge la torture, comment j'ai été forcée à avouer. Je lui ai même montré les traces sur mon corps et demandé à voir un médecin légiste. Mais il a refusé une nouvelle fois, d'un simple hochement de tête...
Source & Link : L'orient le jour
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