The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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February 5, 2015

L'orient le jour - Le Conseil des ministres élude le mariage civil, et bute sur les rentrées du téléphone mobile, February 05, 2015



Le Conseil des ministres d'hier, qui devait débattre, comme le souhaitait le ministre de l'Intérieur Nouhad Machnouk, de la question du mariage civil, a finalement reporté l'examen de ce dossier épineux.
M. Machnouk a effectivement posé le problème durant la séance, en souhaitant que le Premier ministre Tammam Salam l'inscrive à l'ordre du jour, mais ce dernier a préféré renvoyer le débat à une réunion ultérieure.
D'ailleurs, les ministres avaient annoncé la couleur de la polémique à venir en affichant chacun ses positions, qui réclamant, comme Michel Pharaon, le mariage civil facultatif, qui s'opposant carrément au projet « qui n'a pas de place dans les lois », comme le ministre Mohammad Fneich, alors que d'autres se réfugiaient derrière une position de refus timide, en affirmant « être du point de vue du président martyr Rafic Hariri sur ce sujet », comme Achraf Rifi...

Plus tôt en matinée, plusieurs personnes avaient manifesté place Riad el-Solh afin de demander l'enregistrement au ministère de l'Intérieur des mariages civils conclus sur le territoire libanais.
Dans sa conférence de presse à l'issue de la séance, et en réponse aux questions des journalistes, le ministre de l'Information, Ramzi Jreige, a indiqué que le dossier du mariage civil n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour.
En donnant son avis personnel sur la question, il a indiqué qu'« une loi régissant le mariage civil serait une solution pour les Libanais qui souhaitent se marier civilement au Liban ». « En attendant cette loi, les Libanais pourront enregistrer leur contrat de mariage chez le notaire et n'auront donc pas besoin de voyager à Chypre », a-t-il poursuivi, affirmant que, dans ce cas, les Libanais choisiront le droit qu'ils souhaitent appliquer à leur mariage.


Qu'à cela ne tienne, en éludant cette question problématique, le Conseil des ministres d'hier n'a pas échappé, une fois de plus, à ce qui est devenu une tradition depuis que l'État est privé de sa tête et à l'ombre de l'impossibilité d'élire un président de la République – en l'occurrence le report de tous les dossiers susceptibles de donner lieu à des crispations politiques entre les ministres. Le gouvernement n'est donc pas engoncé dans un immobilisme en raison du multipartisme sans garde-fou qui existe actuellement, mais dans une sorte de minimalisme garantissant sa survie, et dont le Premier ministre est le savant doseur.
C'est pourquoi plusieurs ministres auraient souligné hier la nécessité d'amender le mécanisme adopté par le Conseil pour fonctionner dans les circonstances actuelles. M. Salam a d'ailleurs fait part, au cours de la séance, de sa volonté de se livrer à un tel amendement, mais au terme d'une étude sérieuse et d'une multitude de contacts qui déboucheraient sur un projet acceptable et rationnel.



Clash Harb-Bassil
Cependant, la politique de l'esquive n'a pu fonctionner sur tous les dossiers, puisqu'une empoignade verbale a bel et bien eu lieu entre les deux ministres rivaux du caza de Batroun, Boutros Harb et Gebran Bassil, sur la question des rentrées du téléphone mobile qui devraient aller aux municipalités.
Pourtant, les deux camps avaient manifesté le désir d'éviter le clash avant la séance. Cela n'a pas été le cas. En résumé, le ministre des Télécoms défend le point de vue selon lequel les rentrées devraient aller au ministère des Finances, de sorte que ce soit ce ministère qui redistribue ensuite les fonds aux différents conseils municipaux. Le ministre des Affaires étrangères, lui, est en faveur d'une distribution des fonds directement aux municipalités, une thèse défendue avant lui par les ministres Charbel Nahas et Nicolas Sehnaoui.
En fait, le ministre des Affaires étrangères se fonderait sur une interprétation de la loi selon laquelle, du moment qu'il est possible de déterminer l'origine de l'appel effectué à partir du téléphone mobile, il est donc possible de savoir combien chaque municipalité devrait obtenir comme pourcentage des recettes du téléphone mobile. Ce à quoi des ministres ont rétorqué que ce raisonnement, valable pour le téléphone fixe, ne saurait s'appliquer au téléphone mobile, lequel est, comme son nom l'indique, « mobile », ce qui rend complexe une telle évaluation.
Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, s'est rangé du côté de Boutros Harb, soulignant que la thèse défendue par le ministre Bassil n'était « pas conforme à la loi ».


Le chef de la diplomatie a par ailleurs estimé que les chiffres qu'il avait à sa disposition concernant les rentrées entre 2004 et 2009 n'étaient pas identiques à ceux que le ministre Harb avait en sa possession, ce que le ministre des Télécoms a interprété comme une accusation de fraude.
Des sources ministérielles ont estimé à L'Orient-Le Jour que la volonté de Gebran Bassil de « s'ingérer dans les affaires » de Boutros Harb était manifeste, dans une volonté de « montrer qu'il a encore son mot à dire au ministère des Télécoms ».
Le ministre Nabil de Freige, lui, aurait attiré l'attention du ministre des Affaires étrangères sur la nécessité d'appliquer la loi, et, si elle ne lui plaisait pas, d'œuvrer pour son amendement.
Le ministre de Freige a dû intervenir une deuxième fois pour interrompe la poursuite du clash Harb-Bassil, mais cette fois sur un projet d'accord pour un prêt de 6 millions 400 000 dollars US de la Banque mondiale au ministère des Télécoms pour financer le mobile ecosystem, un projet permettant aux jeunes diplômés de créer des entreprises par l'intermédiaire d'experts étrangers. Le ministre Bassil s'est une nouvelle fois interposé pour s'opposer au projet, selon des sources ministérielles. Mais le projet est finalement passé, grâce au ministre de Freige, qui a proposé son renvoi devant la Chambre en commissions spécialisées.





Condamnation du terrorisme
Il convient par ailleurs de préciser qu'outre la question du mariage civil, un autre dossier a été renvoyé à une séance ultérieure, celui du quatrième bassin du port, que le ministre Élias Bou Saab voulait soulever. Tammam Salam a répliqué qu'il se réservait le droit de susciter un débat sur ce sujet lorsqu'il le jugerait opportun.
Il convient en outre de signaler que le Conseil des ministres a déféré le dossier du double attentat-suicide commis à Jabal Mohsen à Tripoli le 10 janvier 2015 à la Cour de justice.
Dans sa conférence de presse après la séance, Ramzi Jreige a souligné que le Conseil des ministres avait condamné « le crime » commis par le groupe État islamique (EI) contre le pilote jordanien qui était retenu en otage par les jihadistes, assurant que sa mort « a touché tous les Libanais », ainsi que l'attentat contre les pèlerins libanais chiites à Damas et l'assassinat par l'EI des deux journalistes japonais en Irak.
Le « Liban mène un combat contre le terrorisme takfiriste et le gouvernement assure une couverture politique complète à l'armée libanaise et aux forces de sécurité afin qu'elles fassent leur devoir pour combattre le terrorisme », a ajouté le gouvernement.
M. Jreige a enfin souligné que, comme d'habitude, le Premier ministre avait entamé la séance en réclamant l'élection d'un président de la République dans les plus brefs délais et mettant en exergue les retombées négatives du prolongement de la vacance à ce poste sur l'ensemble des institutions constitutionnelles et sur la situation générale du pays.

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