The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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September 21, 2011

L'Orient le jour - Le directeur des affaires juridiques d’Interpol à « L’OLJ » : Le TSL a une très grande légitimité, September 21, 2011

Par Sylviane ZEHIL | mercredi, septembre 21, 2011

Le directeur des affaires juridiques d’Interpol, Joël Sollier, a été invité lundi au siège de l’ONU à prendre part au symposium de haut niveau sur le contre-terrorisme international, organisé par le secrétaire général de l’ONU et son équipe spéciale en charge de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies. Lors d’une interview accordée à L’Orient-Le Jour au siège de l’ONU, l’ancien conseiller auprès du comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l’ONU, qui a toujours suivi de près « l’affaire Hariri », rappelle que « les alertes diffusées internationalement par Interpol sous forme de notices rouges demandant aux pays de procéder à l’arrestation des personnes qui pourraient venir sur leur territoire n’ont donné aucun résultat ».
Invité à éclairer notre lanterne sur la collaboration entre l’organisation internationale de police criminelle (Interpol) et le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Joël Sollier n’a pas manqué de souligner qu’« il faut lutter contre le terrorisme par des moyens démocratiques ». « La justice se prononcera finalement sur les crimes commis lors des attentats qui ont coûté la vie au Premier ministre Rafic Hariri et aux quarante autres personnes dont les cas sont traités par le TSL », a-t-il assuré.
Le directeur des affaires juridiques d’Interpol a par ailleurs laissé entendre qu’« il y a là une avancée importante de la communauté internationale qui traite ce dossier en accord avec les standards internationaux les mieux reconnus ». Mais il met en exergue « les avantages et les difficultés du système ». « Les avantages ? C’est la transparence, c’est de faire les choses conformément à l’État de droit, au respect des règles. Il y a une procédure de défense qui est en place. Et d’un autre côté, il y a le refus de la coopération, les difficultés politiques, les menaces. Donc tout cet ensemble de choses qui montrent à la fois les difficultés des avancées que nous avons à produire lorsqu’on lutte contre le terrorisme de manière judiciaire », souligne M. Sollier.

Coopération TSL-Interpol
 Qu’en est-il de la coopération entre Interpol et le TSL? « C’est une coopération qui avait déjà commencé avec la commission qui était chargée de l’investigation sur le crime, et ensuite avec le tribunal qui a été créé, rappelle Joël Sollier. Cette coopération a été renforcée par des accords officiels et par une coopération pleine et entière dans la conduite des investigations, dans la diffusion des mandats d’arrêt et dans les procédures. Nous espérons l’arrestation des personnes qui sont responsables de ces attentats », a-t-il dit.
Quel mécanisme est prévu pour l’arrestation des inculpés ? « Le mécanisme est en place. Interpol n’est que le relais des décisions qui ont été prises par le TSL à la demande du Conseil de sécurité, a-t-il assuré. Nous avons donc une obligation internationale très forte. Notre travail consiste à faire en sorte que chaque pays ait les mécanismes qui permettent l’arrestation de ces personnes si elles venaient à voyager, à traverser les frontières. » Les 188 pays membres d’Interpol « sont informés de la situation et ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires si ces personnes venaient à transiter sur leur territoire », a-t-il indiqué.

Neutralité de l’organisation
 Avec le printemps arabe et le changement au Proche-Orient, la « non-coopération de certains États » pourrait-elle nuire à la bonne marche du travail d’Interpol ? « Nous avons une coopération sur les affaires criminelles de droit commun qui se fait quotidiennement avec l’ensemble des pays », explique le magistrat. Et d’ajouter : « Notre organisation ne doit pas rentrer dans des procédures politiques, cela viendrait porter atteinte à la neutralité de notre organisation. » Pour l’instant, « Interpol n’a pas déploré de refus de coopération. Mais on sait très bien que sur les dossiers de ce type-là, l’attitude des États ne peut pas être forcément la même que dans les dossiers de droit commun que nous gérons par milliers à longueur d’année », a-t-il laissé entendre.
Que répondre aux Cassandres qui contestent toujours l’objectivité du tribunal, lui reprochant de s’être basé en grande partie sur les réseaux et écoutes téléphoniques ? Le TSL a une « très grande légitimité. C’est un tribunal qui a été créé par la communauté internationale, sur la base d’un statut qui a fait l’objet d’un accord négocié entre les autorités libanaises et les Nations unies », a rappelé Joël Sollier. « Au sein du TSL, il y a un mécanisme de défense tout à fait solide. Il y a un défenseur qui fera tomber ces preuves. Est-ce que les preuves seront suffisamment solides pour entraîner des condamnations ? » s’interroge-t-il. Il répond : « C’est le jeu classique des affaires judiciaires. »
D’autres mandats d’arrêt vont être émis inculpant des personnes de différents pays de la région. Les mêmes notices rouges seront-elles appliquées à leur encontre ? « À l’Interpol, nous avons une coopération qui était établie avec les tribunaux des Nations unies ou le TSL. Il est évident que si cette coopération nous est demandée dans la continuité de ce qui a déjà été demandé, nous continuerons à coopérer. C’est notre engagement », a conclu le magistrat français.


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