Convocation orale adressée aux avocats Carlos Daoud et Nizar Saghieh dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Quatre organisations de défense des droits de l’homme, l’observatoire du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH), la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l’organisation « Frontiers » ont exprimé hier leurs inquiétudes pour les droits de l’avocat au Liban, à la suite d’une convocation orale adressée aux avocats Carlos Daoud et Nizar Saghieh, par leur ordre, dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Dans une lettre ouverte au bâtonnier Amal Haddad, les trois premières organisations ont exprimé leur préoccupation. En voici le texte :
« Madame le Bâtonnier, nous apprenons la convocation, dans un cadre disciplinaire, des deux avocats, Me Carlos Daoud et Me Nizar Saghieh. Le premier a publié un article dans la revue L’agenda légal critiquant un projet de modification du guide déontologique réglementant les rapports entre les avocats et les médias, de sorte qu’il restreint la liberté d’expression des avocats.
« Cette modification tendrait à interdire aux avocats de s’exprimer dans la presse spécialisée qui leur est consacrée sur les dossiers dont ils ont la charge ou même de s’exprimer sur d’autres procédures. Il leur serait, de plus, fait obligation d’alerter le bâtonnier avant toute intervention publique de nature juridique.
« Le second est rédacteur en chef de la revue dans laquelle a été publié l’article de Me Carlos Daoud.
« Nous voudrions vous exprimer une double inquiétude. D’une part, nous partageons les craintes de Me Daoud. Interdire à des avocats de s’exprimer dans un cadre professionnel et devoir avertir le bâtonnier avant toute intervention revient à porter une atteinte manifeste à la liberté d’expression et au libre exercice des droits de la défense.
« Il ne vous a pas échappé, en effet, que non seulement il n’existe aucune raison de retirer aux avocats un droit reconnu au Liban à tous les citoyens, mais que leur interdire de s’exprimer dans un cadre professionnel recèle une très grave atteinte aux droits de la défense dès lors que défendre nécessite de s'exprimer en public pour un avocat.
« D’autre part, la convocation de Me Daoud et de Me Saghieh dans un cadre disciplinaire simplement parce que l’un a critiqué le projet en cause et l’autre a publié cette critique vient justifier pleinement nos inquiétudes.
« Nous vous demandons de mettre un terme à ces procédures disciplinaires et de retirer un projet manifestement contraire aux droits et obligations de la profession d’avocat, qui n’existe dans aucun barreau des pays démocratiques. En effet, ces actes violent manifestement les standards internationaux, notamment les principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations unies (1990), la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) ainsi que les instruments internationaux qui lient le Liban, dont le Pacte international sur les droits civils et politiques.
« Nos organisations vous remercient, Madame le Bâtonnier, de l’attention que vous porterez à cette affaire et formulent le vœu sincère que vous tiendrez compte de l’analyse qui en a été faite. »
La lettre ouverte est signée par Kamel Jendoubi, président du REMDH, Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, et Gerald Stabesock, secrétaire général de l’OMCT.
Dans une lettre ouverte au bâtonnier Amal Haddad, les trois premières organisations ont exprimé leur préoccupation. En voici le texte :
« Madame le Bâtonnier, nous apprenons la convocation, dans un cadre disciplinaire, des deux avocats, Me Carlos Daoud et Me Nizar Saghieh. Le premier a publié un article dans la revue L’agenda légal critiquant un projet de modification du guide déontologique réglementant les rapports entre les avocats et les médias, de sorte qu’il restreint la liberté d’expression des avocats.
« Cette modification tendrait à interdire aux avocats de s’exprimer dans la presse spécialisée qui leur est consacrée sur les dossiers dont ils ont la charge ou même de s’exprimer sur d’autres procédures. Il leur serait, de plus, fait obligation d’alerter le bâtonnier avant toute intervention publique de nature juridique.
« Le second est rédacteur en chef de la revue dans laquelle a été publié l’article de Me Carlos Daoud.
« Nous voudrions vous exprimer une double inquiétude. D’une part, nous partageons les craintes de Me Daoud. Interdire à des avocats de s’exprimer dans un cadre professionnel et devoir avertir le bâtonnier avant toute intervention revient à porter une atteinte manifeste à la liberté d’expression et au libre exercice des droits de la défense.
« Il ne vous a pas échappé, en effet, que non seulement il n’existe aucune raison de retirer aux avocats un droit reconnu au Liban à tous les citoyens, mais que leur interdire de s’exprimer dans un cadre professionnel recèle une très grave atteinte aux droits de la défense dès lors que défendre nécessite de s'exprimer en public pour un avocat.
« D’autre part, la convocation de Me Daoud et de Me Saghieh dans un cadre disciplinaire simplement parce que l’un a critiqué le projet en cause et l’autre a publié cette critique vient justifier pleinement nos inquiétudes.
« Nous vous demandons de mettre un terme à ces procédures disciplinaires et de retirer un projet manifestement contraire aux droits et obligations de la profession d’avocat, qui n’existe dans aucun barreau des pays démocratiques. En effet, ces actes violent manifestement les standards internationaux, notamment les principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations unies (1990), la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) ainsi que les instruments internationaux qui lient le Liban, dont le Pacte international sur les droits civils et politiques.
« Nos organisations vous remercient, Madame le Bâtonnier, de l’attention que vous porterez à cette affaire et formulent le vœu sincère que vous tiendrez compte de l’analyse qui en a été faite. »
La lettre ouverte est signée par Kamel Jendoubi, président du REMDH, Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, et Gerald Stabesock, secrétaire général de l’OMCT.
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