L'Orient le jour - Le TSL lance un dernier appel aux représentants des victimes avant l’échéance du lundi 31 octobre, October 29, 2011

La section de participation des victimes au sein du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) rappelle aux représentants des victimes de l’attentat du 14 février 2005 que si elles souhaitent participer à la procédure devant le tribunal dans l’affaire Ayache et autres, elles doivent remettre leur demande au plus tard le lundi 31 octobre. Cette date limite a été fixée par le juge de la mise en état dans son ordonnance du 8 septembre 2011.

Selon le règlement de procédure et de preuve du TSL, les victimes peuvent participer à la procédure, généralement par l’intermédiaire d’un avocat, déposer des requêtes et mémoires, présenter des preuves et interroger des témoins, sous réserve de l’approbation des juges. Les victimes qui n’ont pas les moyens de payer une représentation légale se verront commettre un conseil d’office, conformément aux principes régissant l’aide juridictionnelle.
Les victimes qui souhaitent déposer une demande de participation devant le Tribunal sont invitées à contacter la section de participation des victimes, chargée de les informer de leurs droits devant le tribunal et de les aider à remplir le formulaire de demande de participation.
Par ailleurs, rappelons que la chambre de première instance tiendra une audience publique le vendredi 11 novembre aux fins d’entendre les arguments du bureau de la défense et du bureau du procureur quant à l’engagement d’une procédure par défaut. La chambre de première instance devra désormais déterminer si toutes les conditions nécessaires sont réunies pour engager une procédure par défaut tout en préservant les droits des accusés.
Le règlement de procédure et de preuve du TSL prévoit que la chambre de première instance peut se réunir avant le début du procès pout débattre de divers sujets, comme l’opportunité éventuelle d’une procédure par défaut et l’étude de questions préjudicielles.