L'orient Le Jour - L’acte d’accusation sera publié dans les mois à venir, réaffirme le porte-parole du TSL - June 04, 2011

« Notre réponse est toujours la même, à savoir que le juge de la mise en état du TSL soumettra sa réponse dans les mois à venir. »
C'est ce qu'a affirmé hier à L'Orient-Le Jour le porte-parole du Tribunal spécial pour le Liban, Marten Youssef, concernant la date de la publication de l'acte d'accusation.
Prié de commenter les informations publiées hier par le quotidien an-Nahar, selon lesquelles l'acte d'accusation sera annoncé « dans quelques semaines, probablement le mois prochain », M. Youssef s'est refusé à commenter « des informations qui proviennent d'une source inconnue, de surcroît une source onusienne », soulignant qu'il s'agit d'une institution distincte du tribunal.
« Tout ce que l'on peut dire, c'est que le premier acte d'accusation avait été remis le 14 janvier par le procureur au juge de la mise en état. Il a été suivi d'un acte modifié, une première fois en mars, une seconde fois au mois de mai. Cela signifie que le juge Daniel Fransen doit plancher sur des milliers de documents avant de se prononcer », a relevé le porte-parole, qui a rappelé au passage qu' « une fois l'examen de l'ensemble de ces documents terminé, le juge de la mise en état aura trois options : soit confirmer la totalité de l'acte d'accusation, soit le rejeter dans son ensemble, ou alors en confirmer certains chefs d'accusation et en rejeter d'autres. Dans ce dernier cas de figure, cela signifie que le procès sera entamé sur la base des chefs d'accusation retenus ».
Rappelons qu'hier, le correspondant du quotidien an-Nahar à Washington avait indiqué en citant des sources onusiennes que le secrétariat général de l'organisation internationale a « distribué des consignes de préparation afin de paver la voie à la publication de l'acte d'accusation » qui, selon ces sources, aura lieu probablement début juillet. Les sources onusiennes ajoutent toutefois que « personne ne sait quelle sera la position que prendra le juge Fransen par rapport aux éléments de preuve avancés par le procureur ». Elles affirment également s'attendre à ce que « l'acte d'accusation comprenne les noms de membres de grades inférieurs au sein du Hezbollah, en plus d'autres », soulignant que Daniel Bellemare a ajouté de nouveaux noms à l'acte d'accusation original.
L'article cite en outre deux diplomates onusiens qui ont exprimé leur lassitude en raison du temps mis par le TSL à publier l'acte d'accusation, l'un d'entre eux ayant notamment affirmé que l'instance internationale « aurait pu être mieux gérée ». Affirmant s'être réuni il y a un an avec M. Bellemare, ce diplomate a indiqué que le procureur lui avait assuré que le procès aura lieu et que les mandats d'arrêt seront délivrés en octobre (dernier) puis en novembre... « Nous sommes au début du mois de juin et rien ne s'est passé », a-t-il dit.