L'orient Le Jour - Précisions du ministre Charbel Nahas sur l’affaire des Estoniens - June 2, 2011

Suite à l'article paru le 31 mai sous le titre « Les Estoniens déjà exfiltrés du Liban, Nahas cache des détails sur les ravisseurs », le ministre des Télécommunications, Charbel Nahas, nous adresse le courrier suivant que nous publions quasi intégralement :
« Je n'ai pas pour habitude de commenter ou de répondre aux contrevérités écrites dans votre quotidien en ce qui concerne le ministère des Télécommunications. Je le fais aujourd'hui pour tirer la sonnette d'alarme : accepter qu'un quotidien accuse un ministre de faits aussi graves sans que personne ne réagisse ou que la justice se saisisse de l'affaire reviendrait à admettre que l'État libanais soit une coquille vide, que les institutions ne soient plus que les instruments aux mains de tel ou tel parti politique. Ce n'est pas ma conception de ma fonction ministérielle.
Cela étant dit, je souhaite clarifier aux lecteurs de L'Orient-Le Jour certains faits :
Dans l'intérêt des citoyens et la protection de leur vie privée, une loi est intervenue pour limiter le pouvoir discrétionnaire qu'avait le ministre des Télécommunications de divulguer des données émanant des réseaux téléphoniques. La transmission aux Forces de sécurité intérieure et à l'armée de ces données sur les appels (le contenu des appels étant strictement interdit) se fait à travers une procédure dont les règles sont définies par la loi 140 de 1999.
Ladite loi prévoit la création d'un centre d'interception légale des écoutes placé sous la tutelle du ministre de l'Intérieur et géré conjointement par l'armée, la police et la justice. Il a été officiellement inauguré en juin 2010, mais ne fonctionne toujours pas. À défaut, c'est donc une procédure approuvée en Conseil des ministres pour pallier au retard de ce centre qui reste à ce jour en vigueur.
La procédure approuvée par le Conseil des ministres est la suivante : la demande d'un service de sécurité donné doit être présentée tout d'abord à son ministre de tutelle (Intérieur ou Défense). Ce dernier la transmet à son tour au président du Conseil pour approbation. La demande est ensuite renvoyée au ministre concerné qui la transfère ensuite à son collègue des Télécommunications, lequel ordonne aux opérateurs des réseaux mobiles ou fixe de la satisfaire.
À partir du 23 mars, date de la disparition des Estoniens, une demande urgente m'est parvenue afin de permettre aux services de sécurité d'obtenir toutes les données des réseaux téléphoniques sans passer par la procédure fixée par le Conseil des ministres. Face à l'ampleur de la crise générée par cet enlèvement, j'ai accepté d'outrepasser les consignes du Conseil des ministres et j'ai autorisé les services de sécurité à avoir un accès direct à toutes les données des réseaux. Cette procédure exceptionnelle devait durer un jour, deux tout au plus. Trente-cinq jours après, la procédure exceptionnelle continuait... J'ai alors fait part au ministre de l'Intérieur qu'il m'était impossible de continuer à laisser les FSI outrepasser une décision du Conseil des ministres, sans oublier qu'on outrepasse la loi, et que, désormais, il leur fallait respecter à nouveau la procédure normale ou, bien mieux, utiliser le centre d'interception légale mis à leur disposition.
C'est ainsi que les FSI, refusant toujours d'utiliser le centre d'interception légale, ont en date du 12 mai 2011 fait une demande régulière par un courrier envoyé au ministre de l'Intérieur. À son tour, le ministre de l'Intérieur a envoyé la demande à la présidence du Conseil le 16 mai 2011.
C'est là que la procédure a buté, sur le fait de savoir qui, en l'absence du président du Conseil chargé d'expédier les affaires courantes qui se trouvait hors du pays depuis plus d'un mois, pouvait signer la demande reçue du ministère de l'Intérieur.
Le président de la République a tranché cela en demandant que le secrétaire général de la présidence du Conseil lui envoie un courrier expliquant avoir reçu par téléphone les instructions du Premier ministre.
Ce courrier a été reçu à la présidence de la République le 24 mai 2011. Il a été contresigné le même jour par le directeur général de la présidence de la République. Il a été renvoyé au ministère de l'Intérieur qui l'a transféré à son tour au ministère des Télécommunications.
J'ai donc reçu la demande le 24 mai au soir, le 25 mai étant jour férié. J'y ai quand même donné suite oralement le 25 mai, et par écrit dès le 26 mai. La demande a été satisfaite sur-le-champ par les services concernés.
Je n'ai donc en aucun cas « refusé de transmettre des informations aux services de renseignements des FSI », comme l'écrit votre journal sous la plume de Anne-Marie el-Hage, mais simplement appliqué une procédure. »

Charbel NAHAS
Ministre des Télécommunications