Les députés des FL, Élie Keyrouz et Sethrida Geagea, ont présenté hier un projet de loi visant à amender les articles 503, 504 et 522 du code pénal, liés respectivement aux crimes de viol, des rapports sexuels sous la contrainte ou du mariage par le violeur de sa victime.
Élie Keyrouz a estimé que le contenu de ces articles est « discriminatoire à l’égard de la femme » et nécessite d’être amendé. Et ce, dans le respect de la Constitution libanaise, de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (Cedaw).
Critiquant les articles dont les deux députés réclament l’amendement, M. Keyrouz a observé que les articles 503 et 504 sanctionnent les rapports sexuels sous la contrainte, par la violence ou la tromperie, d’une personne autre que l’épouse. « Ces articles laissent entendre que le viol de l’épouse n’est pas sanctionné, qu’il n’est donc pas un crime pénal puni par la loi et qu’il ne nuit pas à la dignité de la femme, de sa liberté individuelle et de sa santé physique », dénonce le député. Ce dernier propose donc, comme amendement, de criminaliser le viol et le rapport sexuel sous la contrainte, sans soustraire l’épouse.
Quant à l’article 522, Élie Keyrouz constate qu’il a été adopté pour donner satisfaction à l’honneur de la famille et du clan de la victime. « Or cet article n’apporte aucune réparation à la femme victime », dénonce-t-il. Il propose donc que « cet article soit tout simplement annulé, afin que les criminels n’échappent pas à la justice ».
Critiquant les articles dont les deux députés réclament l’amendement, M. Keyrouz a observé que les articles 503 et 504 sanctionnent les rapports sexuels sous la contrainte, par la violence ou la tromperie, d’une personne autre que l’épouse. « Ces articles laissent entendre que le viol de l’épouse n’est pas sanctionné, qu’il n’est donc pas un crime pénal puni par la loi et qu’il ne nuit pas à la dignité de la femme, de sa liberté individuelle et de sa santé physique », dénonce le député. Ce dernier propose donc, comme amendement, de criminaliser le viol et le rapport sexuel sous la contrainte, sans soustraire l’épouse.
Quant à l’article 522, Élie Keyrouz constate qu’il a été adopté pour donner satisfaction à l’honneur de la famille et du clan de la victime. « Or cet article n’apporte aucune réparation à la femme victime », dénonce-t-il. Il propose donc que « cet article soit tout simplement annulé, afin que les criminels n’échappent pas à la justice ».
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