| jeudi, octobre 13, 2011
Une unité d’observation et de rapport des cas de torture dans les centres de détention et prisons du Liban est sur le point de voir le jour. Une initiative d’ALEF.
L’Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF) a clôturé ses travaux de formation à la prévention et à l’observation de la torture au Liban. Étalée sur une période d’un an, cette formation a permis à des journalistes, des bloggeurs, des activistes des droits de l’homme, des représentants d’ONG, des avocats et des membres de la société civile, de mieux connaître le contexte de la torture au Liban. Le champ est désormais prêt à la mise en place d’une unité d’observation et de rapport des cas de torture, sous la direction d’ALEF. Une unité qui a également pour objectif de pousser l’État à mettre en place les modalités d’application de la Convention internationale contre la torture (CAT) qu’il a ratifiée en 2000 et de son protocole optionnel (Opcat), ratifié en 2008. Car il n’existe toujours aucune loi locale permettant l’application de ces conventions. Ce qui permet les dérives et l’absence de sanctions.
Et pourtant, le protocole optionnel impose aux autorités locales la mise en place de mécanismes nationaux de prévention (MNP) contre la torture. Il autorise aussi les visites des prisons et des centres de détention par un comité international baptisé Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT). Et ce parce que tout État a le devoir de préserver la santé des personnes en détention. « Ces visites permettent d’ailleurs un dialogue constructif avec les États et poussent les autorités à améliorer leurs systèmes carcéraux », explique l’intervenant Julien Courson, militant des droits de l’homme et fondateur d’ALEF.
Dialogue constructif avec l’État
Dans cette optique, le SPT a effectivement visité les prisons libanaises, il y a un an et demi environ. Mais rien n’a filtré de ces visites, d’autant que le rapport qu’il remet à l’État est confidentiel. « Nous voudrions pousser les autorités à publier ce rapport, mais nous nous heurtons à leur refus, souligne à ce niveau M. Courson. Car nul n’ignore que les conditions de détention sont mauvaises au Liban ». À titre d’exemple, entre 60 et 70 % des détenus sont en attente de jugement, selon les chiffres officiels. De plus, alors que se fait toujours attendre le transfert de la responsabilité des prisons du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice, dont le décret date de 1964, « il semble que personne ne veuille vraiment assumer la responsabilité des prisons », estime Julien Courson.
Et de mentionner les prétextes invoqués par les autorités, notamment la mauvaise situation sécuritaire, le manque de budget et de personnel spécialisé. « Il y a un manque de volonté flagrant », observe-t-il. L’activiste ne peut aussi s’empêcher de se demander à quel point le tribunal militaire est indépendant, notamment lorsqu’il s’agit de cas de collaboration avec Israël. Il dénonce alors « la trop grande médiatisation de certaines affaires », de même que « les cas de torture ».
Alors qu’à l’heure actuelle, les mécanismes de prévention contre la torture sont toujours inexistants, on pourrait bientôt assister à la création d’une telle structure au sein d’une unité nationale des droits de l’homme. « Mais encore faudrait-il que le MNP puisse bénéficier d’une certaine indépendance, ce qui n’est pas garanti, vu la nécessité pour les autorités concernées de lui consacrer un budget », estime de son côté Darine el-Hage, directrice exécutive d’ALEF. Dans cette optique, l’association a publié une série de recommandations, tout en affirmant comprendre les réserves réalistes des parlementaires. Elle préconise aussi que l’étude des lois liées aux droits de l’homme soit ouverte à la société civile. « Il est important que les lois reflètent l’évolution de la société », observe Mme el-Hage. Mais elle déplore que les législateurs « prennent prétexte de mentalités encore rétrogrades pour éviter de faire évoluer les lois ».
Une référence fiable
Mais quelle est la vision d’une unité d’observation et de rapport des cas de torture au Liban et quelle serait sa mission ?
L’unité d’observation et de rapport de la torture au Liban sera formée de journalistes, d’activistes et d’avocats qui coordonneront leurs efforts, sous la direction d’ALEF, dans l’objectif de créer un système durable de surveillance, de détection et de rapport des violations des droits de l’homme dans les prisons libanaises et les lieux de détention. Un système qui entend bien devenir une référence fiable pour les citoyens et les victimes de torture, explique Julien Courson, vu qu’il n’existe toujours aucun accès à l’information transparente liée à la détention et à la torture.
La mise en place de cette unité se fera en plusieurs étapes. Elle nécessite, dans un premier temps, la rédaction d’un code de conduite destiné à bâtir la confiance entre ses membres. Une cartographie de tous les lieux de privation de liberté sera ensuite nécessaire. Il faudra alors recueillir les informations sur les pratiques de torture ou de mauvais traitements dans les lieux de détention. Puis dresser une liste de tous les collaborateurs potentiels. Dans une quatrième étape, une carte tactique de la torture sera élaborée, autrement dit, un réseau de personnes susceptibles d’aider dans la collecte des informations sera mis en place. Enfin, un document expliquera les mécanismes de recherche, ainsi que les outils de travail. Tout en sachant que certaines informations devront rester confidentielles pour préserver la sécurité des victimes, comme le recommandent les intervenants d’ALEF.
L’Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF) a clôturé ses travaux de formation à la prévention et à l’observation de la torture au Liban. Étalée sur une période d’un an, cette formation a permis à des journalistes, des bloggeurs, des activistes des droits de l’homme, des représentants d’ONG, des avocats et des membres de la société civile, de mieux connaître le contexte de la torture au Liban. Le champ est désormais prêt à la mise en place d’une unité d’observation et de rapport des cas de torture, sous la direction d’ALEF. Une unité qui a également pour objectif de pousser l’État à mettre en place les modalités d’application de la Convention internationale contre la torture (CAT) qu’il a ratifiée en 2000 et de son protocole optionnel (Opcat), ratifié en 2008. Car il n’existe toujours aucune loi locale permettant l’application de ces conventions. Ce qui permet les dérives et l’absence de sanctions.
Et pourtant, le protocole optionnel impose aux autorités locales la mise en place de mécanismes nationaux de prévention (MNP) contre la torture. Il autorise aussi les visites des prisons et des centres de détention par un comité international baptisé Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT). Et ce parce que tout État a le devoir de préserver la santé des personnes en détention. « Ces visites permettent d’ailleurs un dialogue constructif avec les États et poussent les autorités à améliorer leurs systèmes carcéraux », explique l’intervenant Julien Courson, militant des droits de l’homme et fondateur d’ALEF.
Dialogue constructif avec l’État
Dans cette optique, le SPT a effectivement visité les prisons libanaises, il y a un an et demi environ. Mais rien n’a filtré de ces visites, d’autant que le rapport qu’il remet à l’État est confidentiel. « Nous voudrions pousser les autorités à publier ce rapport, mais nous nous heurtons à leur refus, souligne à ce niveau M. Courson. Car nul n’ignore que les conditions de détention sont mauvaises au Liban ». À titre d’exemple, entre 60 et 70 % des détenus sont en attente de jugement, selon les chiffres officiels. De plus, alors que se fait toujours attendre le transfert de la responsabilité des prisons du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice, dont le décret date de 1964, « il semble que personne ne veuille vraiment assumer la responsabilité des prisons », estime Julien Courson.
Et de mentionner les prétextes invoqués par les autorités, notamment la mauvaise situation sécuritaire, le manque de budget et de personnel spécialisé. « Il y a un manque de volonté flagrant », observe-t-il. L’activiste ne peut aussi s’empêcher de se demander à quel point le tribunal militaire est indépendant, notamment lorsqu’il s’agit de cas de collaboration avec Israël. Il dénonce alors « la trop grande médiatisation de certaines affaires », de même que « les cas de torture ».
Alors qu’à l’heure actuelle, les mécanismes de prévention contre la torture sont toujours inexistants, on pourrait bientôt assister à la création d’une telle structure au sein d’une unité nationale des droits de l’homme. « Mais encore faudrait-il que le MNP puisse bénéficier d’une certaine indépendance, ce qui n’est pas garanti, vu la nécessité pour les autorités concernées de lui consacrer un budget », estime de son côté Darine el-Hage, directrice exécutive d’ALEF. Dans cette optique, l’association a publié une série de recommandations, tout en affirmant comprendre les réserves réalistes des parlementaires. Elle préconise aussi que l’étude des lois liées aux droits de l’homme soit ouverte à la société civile. « Il est important que les lois reflètent l’évolution de la société », observe Mme el-Hage. Mais elle déplore que les législateurs « prennent prétexte de mentalités encore rétrogrades pour éviter de faire évoluer les lois ».
Une référence fiable
Mais quelle est la vision d’une unité d’observation et de rapport des cas de torture au Liban et quelle serait sa mission ?
L’unité d’observation et de rapport de la torture au Liban sera formée de journalistes, d’activistes et d’avocats qui coordonneront leurs efforts, sous la direction d’ALEF, dans l’objectif de créer un système durable de surveillance, de détection et de rapport des violations des droits de l’homme dans les prisons libanaises et les lieux de détention. Un système qui entend bien devenir une référence fiable pour les citoyens et les victimes de torture, explique Julien Courson, vu qu’il n’existe toujours aucun accès à l’information transparente liée à la détention et à la torture.
La mise en place de cette unité se fera en plusieurs étapes. Elle nécessite, dans un premier temps, la rédaction d’un code de conduite destiné à bâtir la confiance entre ses membres. Une cartographie de tous les lieux de privation de liberté sera ensuite nécessaire. Il faudra alors recueillir les informations sur les pratiques de torture ou de mauvais traitements dans les lieux de détention. Puis dresser une liste de tous les collaborateurs potentiels. Dans une quatrième étape, une carte tactique de la torture sera élaborée, autrement dit, un réseau de personnes susceptibles d’aider dans la collecte des informations sera mis en place. Enfin, un document expliquera les mécanismes de recherche, ainsi que les outils de travail. Tout en sachant que certaines informations devront rester confidentielles pour préserver la sécurité des victimes, comme le recommandent les intervenants d’ALEF.
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