The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 1, 2011

L'Orient le jour - Mikati va s’employer à négocier le financement avec le Hezbollah et le CPL, October 1, 2011

Un ministre informé, sinon influent, assure qu’après son retour de New York, le versement du quota libanais (49 % ou 33 millions de dollars avec les arriérés) pour le financement du TSL est la toute première priorité pour Nagib Mikati. À Washington, où il s’est rendu après avoir présidé une séance à l’ONU, il a eu de multiples et discrets contacts tous azimuts. À Beyrouth, il va donc reprendre les discussions avec les composantes de la nouvelle majorité au sujet de ce dossier. Et c’est de véritables négociations qu’il doit prévoir avec le Hezbollah et le CPL, hostiles au TSL et au débours.
Après ce qu’il a pu entendre en Amérique, mais de tous côtés puisque le rendez-vous était international, Mikati s’arme d’un argument décisif : il en coûterait beaucoup trop au Liban de se dérober à ses obligations internationales. Il se verrait privé d’assistances essentielles, alors que son économie est exsangue. Et il encourrait même des sanctions du Conseil de sécurité, autorité suprême, matrice du TSL.
De plus, dans la phase agitée actuelle, les USA répètent qu’ils se soucient de soutenir le fragile Liban. De conforter sa stabilité propre face aux retombées des bouleversements régionaux, notamment en Syrie. À ce propos même, pour éviter de jeter de l’huile sur le feu, Washington évite de s’appesantir en Conseil de sécurité sur les sanctions et se contente, pour lui-même, de pénaliser quelques personnalités du régime syrien. En gardant en tête, comme les Libanais en visite l’ont compris, le cas délicat de notre pays, dont le secteur bancaire, essentiel, pourrait se ressentir.
Cependant, des opposants soutiennent qu’aux States, Mikati aurait tenté de conclure un marché avec Ban Ki-moon et avec les responsables américains. Il aurait proposé d’assumer le financement sans objection interne, en base d’une entente sur une formule donnée, mais moyennant une modification du protocole conclu avec le TSL. Une correction qui interviendrait après le renouvellement du mandat du tribunal en mars et qui en limiterait la liberté de mouvement ainsi que les pouvoirs principaux.
Selon les mêmes sources, le secrétaire général des Nation unies a rejeté l’offre de Mikati. Il n’est pas question, pour lui, qu’on touche au statut du TSL, car il en serait dénaturé et ne pourrait plus juger en toute objectivité. Plongeant inévitablement dans ce déni de justice que ses contempteurs, le Hezbollah, le CPL ou Damas, veulent pointer du doigt pour faire annuler la procédure.
Les opposants affirment encore que le Hezbollah a été jusqu’à recruter une fine équipe de juristes spécialisés autant en droit international qu’en organisation des tribunaux. Avec mission d’établir la liste des modifications en profondeur du statut du TSL, à demander en mars.
Le prétexte étant que des lacunes, des failles, ont marqué l’acte de naissance du TSL. Cela à la lumière des règles constitutionnelles libanaises.
S’agit-il de neutraliser le tribunal ? Non, répondent ses détracteurs, c’est pour faire en sorte de l’immuniser désormais du virus de la politisation dont il manifeste de multiples symptômes. On sait en effet que le Hezbollah, dont quatre militants sont inculpés, affirme que le TSL est un instrument créé par les Américains et par les Israéliens pour lui nuire. Et le désarmer.
Le président Mikati, qui s’efforce de mettre le dossier du financement à l’abri des tiraillements internes, veut tisser une astuce prévenant toute nuisance que le Liban pourrait subir, surtout sur le plan économique, s’il ne s’acquittait pas de sa dette. Tous les responsables américains ont en effet assuré qu’une dérobade aurait de sérieuses conséquences pour notre pays. Le chef du gouvernement va donc s’en entretenir calmement avec les délégués du Hezbollah. Comme avec le président Nabih Berry, champion de l’entente.

Insistance
Il va redire qu’il est nécessaire de mettre un voile sur le financement, de ne plus s’en servir comme produit de controverse intérieure. Et de bien comprendre que le pays, surtout dans la phase actuelle, ne peut pas supporter des pressions internationales accentuées ni, à plus forte raison, des sanctions. Surtout qu’il doit prendre bien garde à ne pas essuyer les plâtres après ce qui se passe en Syrie. Il a déjà eu du mal à faire admettre que sa situation est particulière. Et à faire admettre, à l’ONU comme aux États-Unis, qu’il n’est pas en mesure de souscrire à des sanctions contre la Syrie. Cela tout en assurant qu’en ce qui le concerne en propre, il respecte toujours les résolutions internationales.
Le président Mikati s’engage donc à assurer le financement du TSL qui doit intervenir en ce mois d’octobre. Mais comment va-t-on procéder ? Un ministre répond que les façons de faire sont sous étude et restent conditionnées par le bazar en cours. On ne saurait être plus franc.
De son côté, l’un des principaux concernés, le ministre de la Justice Chakib Cortbawi, indique en privé qu’il ne signerait un contrat de dépense, ou de financement du TSL, qu’en base d’une décision du Conseil des ministres. Il n’est disposé à prendre aucune mesure sans la couverture du Conseil. Un professionnel rappelle qu’antérieurement, le ministre avait déclaré qu’il était prêt à signer le financement du TSL sans poser des conditions ou présenter des demandes. Soulignant que le Liban était tenu de verser son quota en application du protocole conclu avec le tribunal. L’exacerbation du débat, sa politisation extrême semblent donc avoir porté le ministre à estimer nécessaire la couverture de ses actes par le Conseil des ministres.
En tout cas, un défaut de paiement n’empêcherait pas le TSL de subsister. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, le général Marwan Charbel, le relève, ajoutant que le pays peut se passer des pressions, des privations et des sanctions. Il estime cependant qu’il faut dès maintenant commencer à voir, du côté libanais, comment aborder le renouvellement du mandat du TSL en mars. Le but étant d’en faire modifier le statut.
Enfin, selon un diplomate, le Hezbollah ne va pas jouer avec le feu ni titiller la communauté internationale. À preuve qu’il a envoyé une délégation au Phoenicia pour participer à la cérémonie d’adieu au représentant de Ban Ki-moon, Michael Williams.


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