La Fondation des droits de l’homme et du droit
humanitaire (FDHDH) a estimé hier que l’exclusion des récidivistes de la loi
sur la réduction de l’année carcérale, qui est désormais de neuf mois, créera
le chaos et ne résoudra pas le problème de surpopulation des prisons.
Le communiqué de la fondation commence par souligner que le principe de l’exclusion est contraire aux principes de base du droit et au principe humanitaire selon lequel il vaut mieux innocenter un criminel que condamner un innocent. L’organisation dénonce l’ambiguïté qui découle de l’application de cette loi, vu que la majorité des prisonniers sont des habitués du crime, en l’absence de toute tentative sérieuse de réhabilitation. En réalité, donc, cette nouvelle loi ne devrait pas donner les résultats escomptés.
De plus, poursuit le texte, en cas de récidive, la loi libanaise recommande davantage de sévérité dans les peines. En d’autres termes, un récidiviste restera régi par la loi de l’année carcérale de douze mois, tout en écopant de peines plus sévères : c’est comme s’il servait deux peines pour un même crime.
La fondation pointe du doigt un autre problème : un récidiviste condamné pour délit, un cas régi donc par la loi sur l’année de douze mois, pourrait servir une peine plus lourde qu’un prisonnier coupable d’un crime pour lequel s’applique la loi sur l’année carcérale de neuf mois. Cela est contraire à tous les principes de la proportionnalité des peines à la gravité du crime, insiste la FDHDH. Un dernier problème : en cas de fusion des peines, la sentence sera-t-elle calculée sur base de l’année carcérale de neuf mois ou de douze mois ?
La FDHDH constate en conclusion que « la loi comporte des lacunes et aboutira à un chaos dans l’application des peines, et non pas à la réduction du nombre de prisonniers et au règlement de la surpopulation carcérale ».
Le communiqué de la fondation commence par souligner que le principe de l’exclusion est contraire aux principes de base du droit et au principe humanitaire selon lequel il vaut mieux innocenter un criminel que condamner un innocent. L’organisation dénonce l’ambiguïté qui découle de l’application de cette loi, vu que la majorité des prisonniers sont des habitués du crime, en l’absence de toute tentative sérieuse de réhabilitation. En réalité, donc, cette nouvelle loi ne devrait pas donner les résultats escomptés.
De plus, poursuit le texte, en cas de récidive, la loi libanaise recommande davantage de sévérité dans les peines. En d’autres termes, un récidiviste restera régi par la loi de l’année carcérale de douze mois, tout en écopant de peines plus sévères : c’est comme s’il servait deux peines pour un même crime.
La fondation pointe du doigt un autre problème : un récidiviste condamné pour délit, un cas régi donc par la loi sur l’année de douze mois, pourrait servir une peine plus lourde qu’un prisonnier coupable d’un crime pour lequel s’applique la loi sur l’année carcérale de neuf mois. Cela est contraire à tous les principes de la proportionnalité des peines à la gravité du crime, insiste la FDHDH. Un dernier problème : en cas de fusion des peines, la sentence sera-t-elle calculée sur base de l’année carcérale de neuf mois ou de douze mois ?
La FDHDH constate en conclusion que « la loi comporte des lacunes et aboutira à un chaos dans l’application des peines, et non pas à la réduction du nombre de prisonniers et au règlement de la surpopulation carcérale ».
http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/753361/La_FDHDH_denonce_l%27exclusion_des_recidivistes_de_la_loi_sur_la_reduction_de_l%27annee_carcerale.html
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