The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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November 12, 2015

L'orient le jour - La justice militaire remet son acte d’accusation contre une quinzaine d’activistes, November 12, 2015



Le premier juge d'instruction militaire, Riad Abou Ghida, a émis hier un acte d'accusation à l'encontre de plusieurs activistes de la société civile contre lesquels le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Sakr Sakr, avait engagé des poursuites le 10 octobre dernier.

Des dizaines de ces activistes ont été arrêtés lors des heurts du centre-ville de Beyrouth le 8 octobre dernier et quelques-uns ont été relâchés par la suite. Ces personnes sont accusées de vandalisme, de jets de pierres contre les forces de l'ordre, d'usage de la force contre elles, ainsi que de dégâts causés à des biens publics et privés. Voici les principaux passages de l'acte d'accusation :

Rami Mahfouz, Pierre Hachache, Fayez Sassine, Hussein Ibrahim et Waref Sleiman sont accusés de voie de fait et de participation à des attroupements séditieux. Youssef Jaradi, Ala' Fakih, Zein Nassereddine, Houssam Ghouli, Mohammad Walid Turk, Mohammad Hussein Moussa, Khodr Abou Hamdi, Cynthia Sleiman, Layal Seblani et Diya Haouchar sont accusés de participation à des attroupements séditieux.

Enfin, un non-lieu a été prononcé en faveur de Fatmé Hoteit, Maya Malkani, Carine Hilal, Iyad Cheikh Hassan, Khaldoun Jaber, Mounah Halawi, Bilal Alwi, Samer Mazeh et Hassan Kteich pour manque de preuves. « Toutes les personnes accusées d'avoir commis les infractions susmentionnées devront être jugées par le tribunal militaire », peut-on lire dans le texte.

L'un des avocats s'occupant du dossier des activistes, Wassef Haraké, avait estimé à la suite des poursuites engagées et l'arrestation de plusieurs activistes que « le jugement de civils par le tribunal militaire est contraire à la loi ».

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