The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 20, 2011

L'Orient le jour - Financement du TSL : le Hezbollah exige un vote, au mépris des règles, October 20, 2011

Par Émile Khoury | jeudi, octobre 20, 2011

Le numéro deux du Hezbollah, cheikh Naïm Kassem, affirme que « nous nous sommes entendus pour discuter de tout librement au sein du gouvernement. Chacun a son avis et sa position. Mais même dans les questions difficiles et complexes, si nous ne parvenons pas à un accord, le vote s’impose. La majorité qui se déclare alors est en mesure de choisir le cap, et les autres doivent y souscrire. Nous aurions ainsi exprimé clairement notre attachement au système libanais. Attachement qui se retrouve dans la formation du gouvernement, dans sa déclaration ministérielle et dans les décisions diverses qu’il peut prendre ».
Sauf que cheikh Naïm Kassem oublie, ou fait mine d’oublier, que ce qu’il demande, le recours au vote en cas de mésentente confirmée sur un sujet déterminé, est contraire aux us et coutumes. Mais également aux positions antérieures de son parti ! Il convient en outre de rappeler ce qui suit :
– Les règles du jeu constitutionnelles édictent qu’il appartient au chef de l’État de déterminer, d’abord, quand il y a impasse. Puis de recourir, pour trancher, à une procédure de vote. Le président Michel Sleiman, il convient de le souligner, a maintes fois affirmé que l’urne est le pire des réceptacles au sein de l’Exécutif. Indiquant que son utilisation entraîne inévitablement des effets négatifs, tant sur le plan de la politique étrangère du pays qu’à l’intérieur, où elle provoque de dangereuses susceptibilités sectaires. Le président avait ainsi refusé que le différend sur le dossier dit des faux témoins soit réglé par un vote en Conseil des ministres.
– Le Hezbollah lui-même avait été le tout premier à rejeter un verdict de vote, soutenant que tout devrait être arrangé à l’amiable, en vertu du principe de partenariat national. On sait que lorsque le gouvernement avait pris antérieurement des arrêtés à la majorité des voix, le Hezbollah avait riposté militairement et au niveau de la rue le 7 mai pour protester contre la mutation du chef de la sécurité de l’AIB, et contre l’arrêt du réseau de télécoms particulier du parti.
– En bonne logique, le vote n’est adéquat que lorsqu’il y a gouvernement d’union nationale, afin que toutes le parties puissent s’exprimer. Il ne se justifie pas dans un cabinet monochrome dominé par une majorité de ministres relevant du 8 Mars.
– Le Hezbollah a toujours plaidé pour un gouvernement d’union rééditant l’expérience tentée après Doha, avec tiers de blocage, le but étant d’étouffer dans l’œuf la création d’un État de droit libanais vraiment souverain et indépendant. C’est pourquoi il avait empêché, par la menace des armes, le 14 Mars de former tout seul un gouvernement, quand ce camp détenait la majorité.
La question qui se pose maintenant est de savoir ce qui se produirait si le chef de l’État devait rejeter une demande de recours au vote au sujet du financement du TSL, qui divise le gouvernement.
En tout cas, la confrontation décisive sur cette question, qui induit un possible éclatement du cabinet, se rapproche manifestement. Les atermoiements et les promesses en l’air ne servent plus à rien. Le Tribunal spécial a toujours constitué le pivot du conflit entre les camps en présence, plus particulièrement entre le Hezbollah et le courant du Futur. Et cela, depuis la démission des ministres chiites du gouvernement Siniora, présentée pour protester contre l’adoption du protocole sur le statut du TSL avant qu’ils n’aient consigné leurs remarques à son propos. À partir de là, le 8 Mars avait décrété que le gouvernement était devenu illégitime en regard du pacte national de coexistence. Et il avait fermé la Chambre, pour jeter au rebut les décrets ou projets du gouvernement.
Par la suite, les prosyriens ont exigé le tiers de blocage dans les gouvernements dits d’union nationale qu’ils ont imposés, le but premier étant de contrer par tous les moyens le fonctionnement du TSL. C’est sur cette base que Saad Hariri, contraint et forcé, avait dû former son cabinet.


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