The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 11, 2011

L'Orient le jour - Le projet électoral de Charbel : une proportionnelle avec des listes complètes et deux voix préférentielles, October 11, 2011

Le ministre de l’Intérieur Marwan Charbel a achevé l’élaboration du nouveau projet de loi électorale, assurant qu’il ne ressemble en rien ni dans le fond ni dans la forme à ceux qui l’ont précédé. Dans les grandes lignes, le projet de loi repose sur le système de scrutin proportionnel sur la base de listes ouvertes, avec deux voix préférentielles. Selon le ministre de l’Intérieur, c’est la seule formule qui puisse assurer une représentation de l’ensemble de la population, tout en encourageant les jeunes à se lancer dans la bataille électorale.
Au cours d’une conférence de presse tenue au ministère, Marwan Charbel a présenté aux journalistes le projet de loi électorale pour les législatives de 2013. Ce projet a d’ailleurs été élaboré par une commission présidée par le ministre lui-même. Comme il l’avait promis, la commission a achevé son travail avant la fin de septembre, et le ministre a ainsi remis des copies du projet au président de la République, au président de la Chambre et au Premier ministre.
Le ministre a donc commencé sa conférence de presse en exprimant sa satisfaction de voir que le projet a été achevé dans les délais prévus et il a révélé qu’il a pris connaissance de tous les projets existants déjà, assurant qu’il y a eu de longs débats sur la question avant d’aboutir à cette formule.
Il y a certes des idées communes à tous les projets, a précisé le ministre Charbel, ainsi que des terminologies identiques, mais ce projet comporte beaucoup de rajouts inspirés par la propre expérience du ministre dans les opérations électorales.
Présentant son projet, Marwan Charbel a expliqué qu’il a voulu représenter les revendications et les aspirations des Libanais, et il est personnellement convaincu que le système de scrutin proportionnel assure la meilleure représentativité pour la population libanaise. Le ministre a voulu présenter ce projet bien à l’avance pour permettre un large débat sur son contenu, brisant ainsi la tradition établie qui veut que le projet de loi électorale ne soit adopté qu’à la dernière minute...
Selon le ministre, le système proportionnel permet la représentation des minorités et met un terme à la suprématie des grands blocs politiques, confessionnels, régionaux et financiers. À cause de cette considération, il était donc nécessaire de passer du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel qui assure la participation des minorités politiques ou confessionnelles au pouvoir. En même temps, le projet du ministre adopte le système des deux voix préférentielles dans les listes complètes, qui permettent à chaque électeur de désigner deux candidats préférentiels au sein de la liste choisie. Ce qui aura un impact direct sur leur rang au sein de la liste dans le décompte des voix.
Le projet prévoit aussi la création d’une commission pour la supervision des élections de façon indépendante, mais en coordination avec le ministre de l’Intérieur et des Municipalités. Cette commission administrative a un caractère judiciaire, dans la mesure où ses décisions peuvent être l’objet d’un recours devant la Conseil d’État. Elle est formée de représentants des différentes institutions concernées par les élections et par les représentants des ONG, tout en étant dotée de larges pouvoirs.
Le projet de loi adopte aussi le principe du quota féminin à 30 % sur le plan des candidatures au sein des listes présentées. Il reprend aussi le principe des bulletins imprimés pour éviter les fraudes et dresse un mécanisme qui permettra aux Libanais installés à l’étranger de participer à l’opération électorale.


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