The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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April 14, 2011

L'orient Le Jour - Causerie sur le TSL et la justice internationale au secrétariat général - April 14, 2011

Invité par le secrétariat du 14 Mars, l'avocat Antoine Saad a donné hier une causerie sur le Tribunal spécial pour le Liban devant un public restreint et en présence notamment de l'ancien député Farès Souhaid.
Après avoir passé en revue le contexte de la formation des premiers tribunaux internationaux, notamment celui de Nuremberg et de Tokyo, l'intervenant a rappelé que si par la suite la guerre du Vietnam, la guerre israélo-arabe de 1967, les deux invasions du Liban par Israël de 1978 et de 1982 n'ont pas donné lieu à la création de tribunaux internationaux ad hoc, c'est tout simplement parce qu'il faut reconnaître qu'effectivement, « la justice internationale est celle des puissances victorieuses ». « N'empêche, dit-il, une justice tronquée vaut mieux que l'absence totale de justice. »
Intitulée « Afin que la réclamation de la justice ne devienne pas un crime en soi et que le crime ne se pas transforme en justice », l'intervention a mis en exergue le développement de la justice internationale au cours des dernières décennies. Dans une approche comparative, M. Saad a évoqué la mise en place du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), « une initiative prise et imposée par le Conseil de sécurité, a-t-il dit, alors que l'établissement du Tribunal pénal international pour le Rwanda a vu le jour sur une demande faite par le gouvernement rwandais ». Et de souligner que ce sont les hauts placés dans ces deux États qui ont été jugés, dont le président du Parlement au Rwanda, plusieurs membres de partis démocrates, le président de la Serbie et le commandant en chef de l'armée serbe.
M. Saad a effectué un parallèle entre l'établissement du TPIY et celui du TSL, rappelant que dans les deux cas, l'instance judiciaire a été imposée via le chapitre VII. Évoquant le mandat du TSL, censé se pencher sur les crimes commis depuis la tentative d'assassinat de l'ancien ministre Marwan Hamadé, en passant par tous les autres crimes commis jusqu'à la date du 12 décembre 2005, le conférencier a souligné que le tribunal sera également compétent pour se saisir des crimes commis ultérieurement à cette date, à condition d'en prouver la connexité avec l'assassinat de Rafic Hariri. Il a également insisté sur l'idée que les auteurs des crimes jugés par le TSL ne pourront bénéficier d'aucune amnistie ou grâce après le jugement, « contrairement à ce que laissent entendre certains ». Selon lui, la libération des quatre généraux est une preuve par mille que le TSL n'est pas politisé.
Évoquant la polarisation que provoquent au Liban l'enquête internationale et les travaux du TSL, l'avocat a expliqué que la même situation s'est présentée du temps des travaux des tribunaux de Tokyo et de Nuremberg, qu'une majorité avait approuvés à l'époque. À la question de savoir si la justice internationale porte atteinte à la souveraineté d'un État, il a relevé que « dès lors que les États décident de se joindre à la communauté internationale, cela signifie qu'ils acceptent de renoncer partiellement à leur souveraineté ». En résumé, a-t-il dit, il n'y a pas de paix sans justice, surtout dans les sociétés qui ont connu des crimes terroristes. Et de conclure en soulignant que si l'œuvre de la justice internationale en Allemagne, au Japon, dans l'ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone, au Timor-Est, au Cambodge et ailleurs a effectivement porté ses fruits, c'est qu'elle ne manquera pas de le faire au Liban , « même s'il est encore un peu tôt de tirer des conclusions ». 

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