L'Orient le jour - Najjar : Le Liban ne peut révoquer l’accord instituant le TSL - September 29, 2010

Dans une intervention télévisée, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a indiqué hier que l'approche politique du Tribunal spécial pour le Liban diffère de l'approche juridique. Selon lui, « l'opération terroriste qui a eu lieu (l'assassinat de Rafic Hariri) a été considérée par le Conseil de sécurité comme étant une menace pour la paix et la sécurité dans la région, ce qui l'a poussé à prendre une décision extrêmement grave sous le chapitre VII ».
Par conséquent, a poursuivi M. Najjar, les décisions du Conseil de sécurité prises sous le chapitre VII ont la primauté sur toutes les autres lois, voire sur les accords internationaux. Le ministre a ajouté que « toutes les tentatives visant à l'annulation du TSL ou de l'acte d'accusation seront vouées à l'échec, car elles n'ont aucun fondement rationnel ni jurisprudentiel puisqu'il n'y a pas de précédent en la matière ».
Évoquant d'autre part l'accord conclu entre le Liban et les Nations unies, M. Najjar a relevé qu'aucune partie ne peut amender elle-même l'accord, soulignant qu'il s'agit d'un principe qui remonte à très loin, et « aucune partie ne peut se dérober à l'accord de son propre gré ». Le ministre a pris pour exemple les accords conclus entre le Liban et la Syrie qui « ont été revus après l'approbation des deux parties ». Et de préciser encore que « personne ne doit s'imaginer qu'avec l'avènement d'une nouvelle majorité au Liban, le TSL pourra être annulé ».
Pour le ministre, le problème réside par contre au niveau politique, surtout dans le cas de figure où l'opposition voterait contre le financement du tribunal. Reste à savoir si le gouvernement décidera alors de soumettre la question au vote au sein du Parlement ou si l'opposition démissionnera du gouvernement en vue de paralyser l'action du Premier ministre. Certes, a déclaré M. Najjar, « personne ne peut imposer au Liban de s'acquitter de sa contribution financière au TSL », précisant qu'il s'agit d'une question « constitutionnelle ». Et d'ajouter que ce sujet ne concerne pas uniquement le ministère de la Justice, mais également la majorité parlementaire et ministérielle. « C'est une affaire dangereuse car personne ne peut s'imaginer que le Liban en vienne à renoncer à ses obligations internationales », a-t-il souligné.
Au sujet de la reconstitution de l'attentat du 14 février 2005 qui aura lieu près de Bordeaux le 5 octobre prochain, M. Najjar a indiqué qu'à l'issue de cette opération, « le tribunal sera en possession d'indications, de preuves et de témoins pour vérifier notamment que ce qui se trouve sur papier correspond à la réalité ». Le ministre s'est abstenu de soulever la question des faux témoins, affirmant que ce qu'il aura à dire à ce sujet, il le dira devant le Conseil des ministres.