Le CLDH (Centre libanais des droits humains) a publié un communiqué dans lequel il demande instamment aux responsables politiques de ne pas exercer de pressions sur les magistrats lorsque l’application des lois leur dicte de remettre en liberté des personnes dans l’attente de leur jugement.
« Le CLDH condamne fermement la vague de protestations de la part de certains responsables politiques qui a suivi la décision de la présidente de la Cour de cassation militaire, Alice Chabtini, de remettre en liberté, dans l’attente de leur jugement en cassation, quatre membres de la famille Alam qui avaient été condamnés à des peines de prison par le tribunal militaire permanent pour des faits d’espionnage, souligne le communiqué. Au contraire, le CLDH salue cette décision et encourage tous les magistrats à prendre des décisions de remise en liberté en faveur d’un maximum de détenus, conformément à la loi libanaise et sans tenir compte des interférences politiques, inacceptables dans le cadre du travail de la justice. »
« Le pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Liban a adhéré prévoit d’ailleurs dans son article 9 que “la détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l’exécution du jugement”. Inutile de rappeler que le Liban est partie à ce pacte depuis 1972 et tenu de l’appliquer », ajoute le CLDH.
Et de poursuivre : « De plus, de nombreuses affaires en cours sont entachées de violations majeures des droits des accusés à un procès équitable : investigations menées dans des conditions contraires à la loi libanaise, torture, dépassement de la durée légale de la détention provisoire, jugements inéquitables devant le tribunal militaire permanent... Ainsi, par exemple, Faysal Ghazi Moqalled, 34 ans, a été arrêté en février 2006 et détenu 5 mois dans une prison du Hezbollah avant d’être remis aux services de renseignements de l’armée. Il souffre aujourd’hui des séquelles psychologiques et physiques des tortures qu’il aurait subies durant sa détention de 20 mois dans le sous-sol du ministère de la Défense. Entre autres, six de ses dents de devant sont cassées. Sur la base de ses aveux vraisemblablement signés sous la torture, Faysal Moqalled a été condamné pour collaboration avec Israël. De même, l’ingénieur Tarek Rabaa, 41 ans, arrêté en juillet 2010 et qui aurait subi 108 jours de tortures et de mauvais traitement au ministère de la Défense (qui ont été attestés par l’expertise d’un médecin légiste), est en cours de procès devant le tribunal militaire permanent pour collaboration avec Israël sur la base de documents des services de renseignements qu’il aurait refusé de signer même sous la torture. »
« Ces violations confèrent à la détention de nombreux prévenus un caractère arbitraire dont un système judiciaire équitable se doit de tenir compte, notamment en procédant à des remises en liberté chaque fois que possible », souligne le CLDH.
Et de conclure : « Les protestations sur la libération des quatre membres de la famille Alam ne sont pas sans rappeler les interférences politiques qui ont eu lieu au cours de la détention de quatre généraux et de plusieurs civils détenus dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du Premier ministre Rafic Hariri, et qui ont finalement été remis en liberté après plusieurs années de détention arbitraire suite à une décision du Tribunal spécial pour le Liban. Dans cette affaire, les juges d’instruction auraient également été soumis à des pressions politiques pour rejeter toute remise en liberté des prévenus en attente de leur jugement. »
« Le CLDH condamne fermement la vague de protestations de la part de certains responsables politiques qui a suivi la décision de la présidente de la Cour de cassation militaire, Alice Chabtini, de remettre en liberté, dans l’attente de leur jugement en cassation, quatre membres de la famille Alam qui avaient été condamnés à des peines de prison par le tribunal militaire permanent pour des faits d’espionnage, souligne le communiqué. Au contraire, le CLDH salue cette décision et encourage tous les magistrats à prendre des décisions de remise en liberté en faveur d’un maximum de détenus, conformément à la loi libanaise et sans tenir compte des interférences politiques, inacceptables dans le cadre du travail de la justice. »
« Le pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Liban a adhéré prévoit d’ailleurs dans son article 9 que “la détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l’exécution du jugement”. Inutile de rappeler que le Liban est partie à ce pacte depuis 1972 et tenu de l’appliquer », ajoute le CLDH.
Et de poursuivre : « De plus, de nombreuses affaires en cours sont entachées de violations majeures des droits des accusés à un procès équitable : investigations menées dans des conditions contraires à la loi libanaise, torture, dépassement de la durée légale de la détention provisoire, jugements inéquitables devant le tribunal militaire permanent... Ainsi, par exemple, Faysal Ghazi Moqalled, 34 ans, a été arrêté en février 2006 et détenu 5 mois dans une prison du Hezbollah avant d’être remis aux services de renseignements de l’armée. Il souffre aujourd’hui des séquelles psychologiques et physiques des tortures qu’il aurait subies durant sa détention de 20 mois dans le sous-sol du ministère de la Défense. Entre autres, six de ses dents de devant sont cassées. Sur la base de ses aveux vraisemblablement signés sous la torture, Faysal Moqalled a été condamné pour collaboration avec Israël. De même, l’ingénieur Tarek Rabaa, 41 ans, arrêté en juillet 2010 et qui aurait subi 108 jours de tortures et de mauvais traitement au ministère de la Défense (qui ont été attestés par l’expertise d’un médecin légiste), est en cours de procès devant le tribunal militaire permanent pour collaboration avec Israël sur la base de documents des services de renseignements qu’il aurait refusé de signer même sous la torture. »
« Ces violations confèrent à la détention de nombreux prévenus un caractère arbitraire dont un système judiciaire équitable se doit de tenir compte, notamment en procédant à des remises en liberté chaque fois que possible », souligne le CLDH.
Et de conclure : « Les protestations sur la libération des quatre membres de la famille Alam ne sont pas sans rappeler les interférences politiques qui ont eu lieu au cours de la détention de quatre généraux et de plusieurs civils détenus dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du Premier ministre Rafic Hariri, et qui ont finalement été remis en liberté après plusieurs années de détention arbitraire suite à une décision du Tribunal spécial pour le Liban. Dans cette affaire, les juges d’instruction auraient également été soumis à des pressions politiques pour rejeter toute remise en liberté des prévenus en attente de leur jugement. »
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