L'Orient le jour - S. Geagea et Keyrouz pour l’abolition des circonstances atténuantes en cas de « crimes d’honneur », September 1, 2010

Parlement Les députés Sethrida Geagea et Élie Keyrouz ont présenté hier au président du Parlement Nabih Berry une proposition de loi visant à abolir l'article 562 du code pénal et ses considérants, ce texte qui prévoit des circonstances atténuantes à ce qu'on appelle les « crimes d'honneur ».

Les députés Geagea et Keyrouz ont souhaité dans leur lettre que le président du Parlement « transmette cette proposition de loi sur l'abolition de l'article 562 du code pénal aux commissions parlementaires suivant les articles 101 et 102 du règlement intérieur de la Chambre, en prévision du débat en séance plénière ». Dans leur exposé des motifs, les deux députés ont affirmé leur volonté « de mettre un terme définitif à ce phénomène social inacceptable dans des sociétés qui aspirent à consacrer l'État de droit, le règne de la loi, l'égalité et les libertés publiques et privées ».
« Par ce phénomène, nous avons signifié ce qu'on appelle communément le crime d'honneur - bien qu'il soit dénué de tout honneur - un crime pour lequel l'article 562 du code pénal, paru en 1943, assurait l'impunité aux maris, parents ou frères qui le commettent, poursuit le texte. D'un autre côté, les femmes qui se retrouvent dans des conditions psychologiques, morales et sociales similaires, et qui commettent un tel crime ne bénéficient pas de telles circonstances atténuantes. Cet article de loi consacre de manière évidente l'inégalité entre les sexes. »

Le texte rappelle qu'une modification de l'article en question avait eu lieu le 25 février 1999, sous la pression des associations de défense des droits de la femme. Après cette modification, rappelle la lettre, la loi n'accorde plus les circonstances atténuantes qu'à ceux « qui ont surpris leur épouse, ou l'une de leurs parentes, ou leur sœur, en flagrant délit d'adultère ou dans une situation de relations sexuelles en dehors des liens du mariage, et qui tuent ou blessent l'une ou l'autre des deux personnes de manière non préméditée ». Les deux députés pensent cependant que la seule présence de cet article de loi, même ainsi modifié, est « une couverture pour ce qu'on appelle les crimes d'honneur, et une atteinte aux droits de l'homme en général, et au principe de l'égalité entre les sexes en particulier ».
Dans un long exposé, ils citent les conventions internationales ratifiées par le Liban et avec lesquelles un tel article de loi est en flagrante contradiction : la Charte des droits de l'homme, la Convention pour l'élimination de toutes sortes de discrimination contre les femmes (signée par le Liban en 1996), la Charte internationale sur les droits civiques et politiques rattachée à la Charte des droits de l'homme (et signée par le Liban en 1972)... Sans compter que l'article 562 du code pénal n'est pas en harmonie avec l'introduction de la Constitution libanaise, qui consacre le principe « de l'égalité de tous les Libanais devant la loi ».
Par ailleurs, la députée Sethrida Geagea a parrainé hier à Bécharré une réunion organisée par le bureau des affaires féminines des Forces libanaises (FL), à laquelle ont également participé le père Hani Tok, prêtre de la paroisse de Bécharré, le coordinateur des FL dans la région, Georges Geagea, et un grand nombre de femmes du village. Mme Geagea a insisté sur « la nécessité de renforcer le rôle de la femme dans la vie familiale comme dans la vie publique ». Elle s'est félicitée de « la participation particulièrement importante de la femme au cours des élections municipales à Bécharré, la plus élevée du Liban avec 14 % » et a demandé à toutes les femmes d'être prêtes à lutter en faveur de leurs droits.