The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 21, 2011

L'Orient le jour - TSL : audience publique de la chambre de première instance le 11 novembre, October 21, 2011

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a rendu une ordonnance portant calendrier par laquelle elle demande au bureau du procureur et à chacun des accusés de remettre leurs observations écrites quant à une procédure par défaut. Dans la mesure où les accusés n’ont pas encore choisi de conseils, la chambre de première instance a également demandé au bureau de la défense du TSL de déposer ses observations. La date limite pour le dépôt de toutes les observations écrites est fixée au 2 novembre. La chambre de première instance tiendra une audience publique le 11 novembre à 10h.Cette ordonnance portant calendrier fait suite à la saisine, sur ordonnance du juge de la mise en état, de la chambre de première instance aux fins de statuer sur l’engagement d’une procédure par défaut.


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