The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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December 19, 2011

L'orient le jour- Levée de boucliers contre le projet de loi électorale de la Rencontre orthodoxe, December 19, 2011

La décision des assises maronites de Bkerké d’examiner sérieusement la possibilité de se prononcer en faveur du projet de loi électorale de la Rencontre orthodoxe – adoption de la circonscription uninominale et élection par chaque communauté de ses députés – a, comme il était prévisible, soulevé un tollé dans les milieux politiques de tous bords, qui y ont vu une régression vers le communautarisme.
Il est intéressant de noter que l’adhésion et l’opposition au projet ont émané de camps politiques opposés. Ainsi, le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, proche du chef de l’État, n’a pas caché son hostilité au projet, d’autant plus qu’il travaille lui-même sur un projet basé sur la proportionnelle. « Je suis contre ce projet », a-t-il affirmé dans un entretien télévisé.
Le ministre de l’Intérieur propose, pour corriger le projet, d’organiser un second tour sur base de circonscriptions élargies, où les gagnants du premier tour seront départagés par un vote plus large non communautaire.
Dans les milieux musulmans, un grand nombre de personnalités religieuses et politiques se sont déclarées hostiles au projet. « Ce sera le début de la fin de l’unité du Liban, un suicide collectif et la consécration du projet de transformation du Liban en une fédération de communautés, prélude à la création de cantons à coloration communautaire », a affirmé hier le député Mohammad Kabbani (14 Mars). M. Kabbani a ajouté que ce projet n’est envisageable que lorsque l’accord de Taëf aura été appliqué. Cet accord prévoit, rappelle-t-on, l’élection d’une Chambre sur une base non confessionnelle et d’un Sénat représentatif des diverses communautés libanaises.
Le député a conclu en affirmant : « Pour rester logique avec moi-même, je ne participerai à aucune réunion qui serait consacrée à débattre de ce projet. »
Un autre député du 14 Mars, Nouhad Machnouk, a réagi aussi dans le même sens. « Avec nos partenaires chrétiens, nous sommes convenus de nous entendre sur un projet de loi électorale sage qui ne conduit pas à des pathologies confessionnelles », a-t-il dit.
Le mouvement Amal, par la voix de Ayoub Hmayed, et le mufti jaafari, cheikh Ahmad Kabalan, proche du mouvement chiite, se sont tous deux déclarés hostiles au projet orthodoxe. « Nous sommes favorables à un projet de loi qui assure un véritable partenariat politique entre chrétiens et musulmans », a affirmé M. Hmayed.
Pour l’ancien chef du gouvernement Sélim Hoss, le projet constitue « le comble du repli » et le prélude à « la décentralisation communautariste », l’autre nom des cantons. M. Hoss a donc dénoncé avec la dernière énergie le projet de loi, comme étant l’expression de « la dégradation suprême de notre vie politique nationale ».

L’autre son de cloche
Un son de cloche bien différent s’est fait entendre dans les milieux chrétiens. C’est ainsi que le député Antoine Zahra (Forces libanaises) a estimé que le projet de loi « est la meilleure voie de sortie du climat confessionnel où nous baignons ».
« Ceux qui critiquent cette tentative de corriger la représentativité électorale des chrétiens, tout en affirmant être en faveur de l’accord de Taëf et de la parité islamo-chrétienne, sont tout simplement hypocrites », a affirmé M. Zahra.
Pour M. Nehmetallah Abi Nasr (Courant patriotique libre), le projet orthodoxe « vaut la peine d’être essayé (...) du moment que notre régime électoral est d’essence confessionnel ». Mais le parlementaire a posé comme condition d’application d’une telle loi son approbation par toutes les composantes politiques et religieuses du pays.
De son côté, M. Élie Ferzli , ancien vice-président de la Chambre et l’un des principaux artisans du projet, a affirmé que celui-ci est « un bon point de départ, à condition que l’on sache en négocier habilement les termes avec nos partenaires ». Pour M. Ferzli, « l’ancien projet de loi électorale porte en lui les germes de la destruction de la représentativité chrétienne ; en échange, le projet de la Rencontre orthodoxe permettra de la raviver ».
« Le but de ce projet, a souligné l’ancien parlementaire, est de transposer la lutte intercommunautaire à l’intérieur de chaque communauté, afin que le camp le plus représentatif de chacune soit élu et engage des alliances avec les autres partenaires. »

Un projet à débattre
Il convient de rappeler à ce propos que les assises maronites n’ont pas adopté formellement le projet défendu par M. Ferzli, mais ont simplement considéré qu’il était digne d’être étudié. C’est ce qu’a précisé en particulier Farid el-Khazen, député du Courant patriotique libre. Le CPL a décidé, en particulier, de consulter le Hezbollah avant de se prononcer définitivement sur ce projet.
Le député Boutros Harb a réagi aussi dans le même sens. Certes, il a affirmé que le projet n’est pas en contradiction avec l’esprit de l’accord de Taëf, même s’il en contredit la lettre, dans la mesure où il assure la représentativité des députés chrétiens, dans le respect du principe de la parité.
« Toutefois, a-t-il ajouté, le projet est un point de départ, et nous n’y sommes pas accrochés. » Par ailleurs, le député a affirmé qu’il a affiché son opposition à la commission de suivi du projet, telle qu’elle a été proposée au départ, dans la mesure où sa composition – Forces libanaises, Kataëb, CPL et Marada – ne faisait pas de place aux indépendants.
« C’est la raison pour laquelle, a-t-il précisé, j’ai proposé d’abord les noms de personnalités comme Hadi Hobeiche et Fouad el-Saad, pour finalement accepter d’y figurer comme représentant des indépendants. »

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