June 26, 2010 - L'Orient Le Jour - Bellemare persiste et signe : Sayyed n’a pas qualité pour obtenir des documents du TSL

Attendue d'abord au plus tard lundi prochain, la réponse du procureur du TSL, Daniel Bellemare, concernant la requête présentée par Jamil Sayyed est finalement parvenue à ses destinataires le 23 juin. Pour la seconde fois consécutive, le procureur du TSL a répondu négativement et dans la forme uniquement à la requête que M. Sayyed avait soumise au TSL en vue d'obtenir les documents et éléments de preuve qui avaient été à l'origine de sa détention arbitraire quatre années durant (2005-2009).
Ayant été admis dans le principe par le président du TSL, Antonio Cassesse, M. Sayyed devait justifier devant le juge de la mise en état, Daniel Fransen, la compétence du Tribunal pour ce type de requête, ainsi que de sa qualité de comparaître devant le TSL (sa qualité d'ester).
De son côté, M. Bellemare devait également soumettre les arguments prouvant ces deux points de droits à M. Fransen, qui tranchera à son tour sur la forme aussi bien que sur le fond de la requête.
Dans sa première réplique, rappelons que M. Bellemare avait réfuté, dans la forme, la demande de M. Sayyed, arguant que ce dernier n'était ni accusé ni victime, et qu'il n'a pas par conséquent qualité à s'adresser au TSL. Qui plus est, avait avancé M. Bellemare qui s'était abstenu de se prononcer sur le fond de l'affaire, le TSL, qui est un tribunal d'exception, ne saurait être compétent puisque sa mission est limitée par le statut qui l'autorise à se pencher sur la seule affaire de l'assassinat de Rafic Hariri.
Dans une deuxième correspondance, M. Bellemare a réitéré sa position de refus, en développant les mêmes arguments présentés la première fois. Qui plus est, le procureur, qui s'était uniquement prononcé sur la forme et non sur le fond de la requête, a en outre rejetté la demande de la tenue d'une audience publique formulée par M. Sayyed, estimant que l'officier ne fera que répéter ses arguments de vive voix devant le juge de la mise en état, « un exercice qui n'est pas en faveur de l'économie juridique », souligne M. Bellemare. Il reste donc à attendre la décision de M. Fransen qui devra trancher cette affaire dans un sens comme dans un autre. La réponse du juge de la mise en état ne saurait tarder en principe. Il reste à savoir s'il sera convaincu par les arguments avancés par M. Bellemare, ou au contraire par ceux qui ont été formulés par l'ancien directeur de la Sûreté ,auquel cas M. Fransen devra alors trancher sur le fond et dire si oui ou non M. Sayyed pourra faire prévaloir son droit aux documents et éléments de preuve. Rappelons toutefois que M. Bellemare, tout comme M. Sayyed, peuvent faire appel devant l'une des chambres du TSL.

Je.J.