iloubnan - Immobilisme de l'Etat - June 24,2010

Immobilisme de l'Etat
En 2000, Liban a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. D'après la Constitution, les dispositions de la Convention s'appliquent directement en droit interne. Cela fait maintenant plus de sept ans que le pays doit remettre un rapport sur les démarches entreprises pour la mise en œuvre de ladite convention.

Le pays est aussi en retard dans la création d'un "mécanisme de prévention de la torture". En effet, en ratifiant en décembre 2008 le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, le Liban s'engageait à mettre en place dans un délai d'un an ce mécanisme, qui consiste notamment à effectuer des visites régulières dans les centres de détention. Jusqu'à présent, aucun organisme national remplissant cette fonction n'a vu le jour. Pourtant, tout n'avait pas si mal commencé. Le 20 juin 2009, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, avait formé un comité, composé entre autres de membres d'ONG et chargé de préparer une proposition de loi avant le 30 juin 2009. "Le comité a terminé son travail, et puis plus rien", témoigne un représentant de la Fondation Al Karama pour les doits humains au Liban, qui a tenu à rester anonyme pour des raisons de sécurité, "je ne comprends pas ce qui s'est passé. Le ministre n'a jamais transmis le projet de création d'un mécanisme d'inspection au gouvernement pour y être approuvé."

Le Liban doit présenter un rapport sur la situation des droits de l'Homme dans le pays à Genève, avant novembre 2010, date du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies. C'est une obligation à laquelle est soumis chaque Etat tous les quatre ans. Lors du Conseil, des recommandations seront imposées au Liban pour améliorer la situation des droits de l'Homme. "Nous comptons sur ces recommandations", explique le représentant d'Al Karama. "En tout cas je n'attends aucune amélioration de la situation avant."