The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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June 29, 2010

L'orient le jour - 3 youths arrested for defamation against Sleiman on Facebook - June 29,2010

Trois jeunes aounistes arrêtés pour diffamation contre Sleiman sur Facebook

C'est une première au Liban ! Trois jeunes aounistes ont été arrêtés pour diffamation contre le président de la République pour des opinions exprimées sur... Facebook. Hier, cette affaire soulevait de nombreuses questions sur la nature de l'intervention de l'État sur Internet.
Le procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, a ordonné hier l'arrestation de trois personnes accusées de diffamation contre le président de la République Michel Sleiman sur Facebook. Selon notre chroniqueuse judiciaire Claudette Sarkis, les trois jeunes hommes sont Naïm Georges Hanna (27 ans), Antoine Youssef Ramia (29 ans) et Chebel Rajeh Qassab (27 ans), ils feraient partie du mouvement aouniste et leur dossier a été transféré au parquet. Le juge Mirza a également émis un avis de recherche et d'amener à l'encontre d'un quatrième homme, Ahmad Ali Chouman, sur base des mêmes accusations.
Interrogé par notre chroniqueuse judiciaire, le juge Mirza a précisé qu'il est de ses prérogatives d'initier une action « spontanément », suivant le code pénal et la loi des imprimés, en cas de calomnie contre le président de la République. « Je ne suis proche d'aucune partie ni d'aucune personne, a-t-il assuré. C'est suivant ma seule appréciation que je décide de saisir le parquet. Il est de mon devoir d'agir quand le président de la République est attaqué, et j'ai lu des propos très durs (sur Facebook) à son encontre. »
Pour sa part, le bureau du ministre de la Justice Ibrahim Najjar a publié un communiqué dans lequel il estime que « ce qui a été écrit dans certains médias fait l'amalgame, d'une part, entre les libertés de presse, de parole et d'expression politique, qu'il faut préserver et, d'autre part, entre les crimes liés à la diffamation et à la calomnie, notamment celles qui touchent le chef de l'État ». « Les écrits, les qualificatifs et les termes peu convenables, diffusés sur Internet, sont passibles de poursuites et de sanctions, dans les cas où les règles de la loi sur les imprimés s'appliqueraient, ajoute le texte. La liberté des médias au Liban et dans tout pays civilisé atteint ses limites quand son contenu n'est que pure calomnie et vise à saper l'institution du président de la République, le chef de l'État ». Le communiqué précise que dans ce cas, « il était des prérogatives du juge concerné d'agir spontanément pour poursuivre les contrevenants, les faire arrêter et les transférer devant le tribunal compétent ».
Par ailleurs, une vague de protestations pouvait d'ores et déjà être constatée sur le réseau social Facebook hier. Des groupes se sont formés pour protester contre les arrestations et appeler le chef de l'État à mettre un terme aux poursuites.
Le député Nabil Nicolas s'est étonné de cette vague d'arrestations arbitraires contre des étudiants et des jeunes pour leur « crime de s'être exprimés librement ». « Le juge Mirza ferait mieux de lutter contre le vrai crime, quand des victimes non armées tombent sous les balles de tueurs, ou alors contre le fléau de la drogue qui sévit dans notre société », a-t-il poursuivi. Tout en réaffirmant son attachement à la protection de la présidence de la République, il a appelé le chef de l'État à « intervenir immédiatement pour que ces jeunes rentrent chez eux, suivant le principe de liberté que leur assure la Constitution ». Le député a déclaré qu'il allait suivre personnellement le cas de ces jeunes hommes jusqu'à leur libération.

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