iloubnan - Le TSL veut un nouvel examen de documents refusés à l'ex-général El Sayed - July 20, 2011

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mardi avoir ordonné un nouvel examen de documents dont la communication avait été refusée à l'ex-général libanais Jamil El Sayed, écroué pendant quatre ans dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005.

"Certains documents doivent être réexaminés pour savoir s'ils pourraient être remis à M. El Sayed ou non", a indiqué à l'AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL, évoquant une décision rendue mardi par la chambre d'appel.

Jamil El Sayed affirme avoir été détenu arbitrairement de 2005 à 2009 à la suite de dénonciations calomnieuses et souhaite avoir accès à l'ensemble de son dossier afin de pouvoir entamer des procédures devant d'autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.

Le juge de la mise en état du TSL, Daniel Fransen, avait ordonné le 12 mai au procureur Daniel Bellemare la remise à M. El Sayed de "plus de 270 documents" de son dossier, mais n'avait pas autorisé la remise de trois catégories de documents.

Il s'agissait de la correspondance entre les autorités libanaises et la Commission denquête indépendante internationale de l'ONU, des mémorandums internes de cette Commission et des notes des enquêteurs. M. El Sayed avait fait appel de cette décision.

Mardi, la chambre d'appel du TSL a entériné la décision de M. Fransen de vouloir exclure trois catégories de documents du dossier remis à M. El Sayed.

Mais ayant relevé des "erreurs de catégorisation" de certains documents par le bureau du procureur, elle a renvoyé tous les documents des trois catégories au juge de la mise en état afin qu'il les examine à nouveau et détermine si certains d'entre eux peuvent être divulgués.

La chambre d'appel a donné des instructions claires à cet égard. Elle a notamment estimé que les dépositions de témoins ne constituaient pas des "mémorandums internes" frappés du sceau de la confidentialité.

En revanche, elle a dit considérer les notes des enquêteurs comme des documents ne pouvant être divulgués.