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Le ministre du Travail Charbel Nahas est sur tous les fronts. Il y a quelques jours, il a pris une décision allégeant les formalités de travail des époux et enfants de Libanaises. Aujourd’hui, il est au cœur des réunions sociales pour définir l’indice de la cherté de vie et il prépare pour bientôt une série de décisions visant à réformer le dossier des travailleurs étrangers, qu’on appelle désormais pour atténuer l’impact de leur statut « les domestics helpers ». Ces décisions pourraient bien produire un changement de fond dans l’approche libanaise de ce dossier.
Ce dossier est d’ailleurs l’un des plus épineux sujets sociaux et pousse les organisations internationales des droits de l’homme à épingler régulièrement le Liban sur la façon de traiter les travailleurs étrangers et de les priver de leurs droits élémentaires, notamment la confiscation de leurs papiers d’identité et leur privation de liberté. Un colloque s’est d’ailleurs tenu à Amman les 23 et 24 septembre pour établir un réseau de protection sociale pour les employées de maison au Liban, en Jordanie et en Égypte, ces trois pays ayant plus ou moins des situations assez proches dans ce domaine. Des associations libanaises, Amel en tête, y ont assisté ainsi qu’un représentant de la Sûreté générale pour exposer la situation au Liban et tenter de trouver des solutions communes. La société civile au Liban, en Égypte et en Jordanie veut donc exercer des pressions sur les institutions étatiques des pays concernés pour favoriser l’adoption de lois préservant les droits des travailleurs étrangers, tout en restant équitables avec les employés.
Au nom des ONG libanaises, le président fondateur de Amel, le Dr Kamel Mehanna, a donc présenté à Amman un projet pour améliorer les conditions de vie des employées de maison étrangères. Il a ainsi précisé que selon les statistiques, il y aurait au Liban près de 200 000 travailleurs étrangers, dont la grande majorité serait des femmes. Les travailleurs syriens et les clandestins (près de 30 000) ne sont pas comptés dans ce chiffre. Or, même en l’absence de chiffres précis, le nombre de suicides parmi ces employées domestiques serait en train d’augmenter et celles-ci ne bénéficient d’aucune protection officielle, étant entièrement placées sous la responsabilité de leurs employeurs, dont elles dépendent totalement. Le projet du Dr Mehanna constate aussi que toutes les améliorations apportées au contrat de base ne sont pas en train de se répercuter efficacement sur la condition des employées de maison. S’il est vrai qu’il arrive très souvent que des liens étroits s’établissent entre la dame de la maison et son employée, il reste que la relation reste tributaire du bon vouloir de la partie qui emploie. C’est pourquoi, selon le Dr Mehanna, il est nécessaire de prendre des mesures qui garantissent les droits de chacune des deux parties dans un cadre légal, c’est-à-dire par le biais d’une loi. Il suggère donc d’appuyer l’élaboration d’un projet de loi moderne, ainsi que la création d’une ligne téléphonique d’urgence dans la langue des pays qui ont des travailleuses au Liban et l’exigence de meilleures conditions de travail pour les employées, dont une chambre individuelle, un salaire minimum, un jour de congé par semaine et la fixation des heures quotidiennes de travail.
Le ministre du Travail Charbel Nahas a, lui, une approche différente. Sans procéder à un jugement moral sur qui que ce soit, il estime que les contrats de travail des employées de maison sont déséquilibrés. Ils sont signés entre la future employée et son employeur, par l’intermédiaire d’un bureau de placement et avec l’aide de la Sûreté générale. Mais en réalité, l’employeur qui paie de lourdes sommes d’argent pour que l’employée réside chez lui se considère comme étant son créditeur et il attend le remboursement de la dette que l’employée a ainsi contractée. Dans cette optique, l’employée n’est pas considérée comme ayant un métier mais comme une débitrice qui rembourse sa dette et, par conséquent, elle est exclue de la loi du travail. C’est cette réalité-là que le ministre souhaiterait modifier, tout en rétablissant l’équilibre entre les deux parties signataires du contrat. Selon lui, il faut aussi, en traitant ce dossier, distinguer entre trois catégories de cas différents : la première concerne les personnes âgées qui ont besoin d’une aide à domicile. La seconde concerne les femmes ayant des enfants en bas âge qui ont aussi besoin d’une aide à domicile et la troisième catégorie est celle des maisons dans lesquelles l’aide n’est pas indispensable, mais qui en ont quand même. Chaque catégorie devrait avoir un traitement particulier, mais, selon le ministre, le principe du « garant », qui est une particularité des pays du Golfe, devrait être remplacé par une responsabilité des États concernés, celui du lieu de travail et celui du pays d’origine. Il souhaite donc faire adopter de nouveaux contrats plus équitables en coopération avec les principaux pays fournisseurs de personnel domestique, à savoir les Philippines, le Sri Lanka et l’Éthiopie. Profitant du fait que les articles 62 et 64 sur le fonctionnement des ministères donnent au ministre de larges pouvoirs, notamment en matière de choix des documents nécessaires pour se doter d’une employée de maison, il prépare l’adoption de décisions administratives dans ce sens, passant ainsi directement à l’exécution, sans s’attarder sur la législation ou provoquer des débats politiques. C’est pourquoi d’ailleurs, il a retiré le projet de loi présenté par son prédécesseur Boutros Harb, qui, en dépit de ses points positifs, apporte, à ses yeux, des solutions partielles sans s’attaquer au fond. Dans la conception du ministre Nahas, le lien ne sera plus aussi total et exclusif entre l’employeur et son employée. Il sera encadré par des normes fixées par l’État, avec la collaboration de la Sûreté générale. Si cette démarche aboutit, et le ministre Charbel Nahas paraît déterminé, le Liban aura accompli un grand pas en matière de droits de l’homme...
Ce dossier est d’ailleurs l’un des plus épineux sujets sociaux et pousse les organisations internationales des droits de l’homme à épingler régulièrement le Liban sur la façon de traiter les travailleurs étrangers et de les priver de leurs droits élémentaires, notamment la confiscation de leurs papiers d’identité et leur privation de liberté. Un colloque s’est d’ailleurs tenu à Amman les 23 et 24 septembre pour établir un réseau de protection sociale pour les employées de maison au Liban, en Jordanie et en Égypte, ces trois pays ayant plus ou moins des situations assez proches dans ce domaine. Des associations libanaises, Amel en tête, y ont assisté ainsi qu’un représentant de la Sûreté générale pour exposer la situation au Liban et tenter de trouver des solutions communes. La société civile au Liban, en Égypte et en Jordanie veut donc exercer des pressions sur les institutions étatiques des pays concernés pour favoriser l’adoption de lois préservant les droits des travailleurs étrangers, tout en restant équitables avec les employés.
Au nom des ONG libanaises, le président fondateur de Amel, le Dr Kamel Mehanna, a donc présenté à Amman un projet pour améliorer les conditions de vie des employées de maison étrangères. Il a ainsi précisé que selon les statistiques, il y aurait au Liban près de 200 000 travailleurs étrangers, dont la grande majorité serait des femmes. Les travailleurs syriens et les clandestins (près de 30 000) ne sont pas comptés dans ce chiffre. Or, même en l’absence de chiffres précis, le nombre de suicides parmi ces employées domestiques serait en train d’augmenter et celles-ci ne bénéficient d’aucune protection officielle, étant entièrement placées sous la responsabilité de leurs employeurs, dont elles dépendent totalement. Le projet du Dr Mehanna constate aussi que toutes les améliorations apportées au contrat de base ne sont pas en train de se répercuter efficacement sur la condition des employées de maison. S’il est vrai qu’il arrive très souvent que des liens étroits s’établissent entre la dame de la maison et son employée, il reste que la relation reste tributaire du bon vouloir de la partie qui emploie. C’est pourquoi, selon le Dr Mehanna, il est nécessaire de prendre des mesures qui garantissent les droits de chacune des deux parties dans un cadre légal, c’est-à-dire par le biais d’une loi. Il suggère donc d’appuyer l’élaboration d’un projet de loi moderne, ainsi que la création d’une ligne téléphonique d’urgence dans la langue des pays qui ont des travailleuses au Liban et l’exigence de meilleures conditions de travail pour les employées, dont une chambre individuelle, un salaire minimum, un jour de congé par semaine et la fixation des heures quotidiennes de travail.
Le ministre du Travail Charbel Nahas a, lui, une approche différente. Sans procéder à un jugement moral sur qui que ce soit, il estime que les contrats de travail des employées de maison sont déséquilibrés. Ils sont signés entre la future employée et son employeur, par l’intermédiaire d’un bureau de placement et avec l’aide de la Sûreté générale. Mais en réalité, l’employeur qui paie de lourdes sommes d’argent pour que l’employée réside chez lui se considère comme étant son créditeur et il attend le remboursement de la dette que l’employée a ainsi contractée. Dans cette optique, l’employée n’est pas considérée comme ayant un métier mais comme une débitrice qui rembourse sa dette et, par conséquent, elle est exclue de la loi du travail. C’est cette réalité-là que le ministre souhaiterait modifier, tout en rétablissant l’équilibre entre les deux parties signataires du contrat. Selon lui, il faut aussi, en traitant ce dossier, distinguer entre trois catégories de cas différents : la première concerne les personnes âgées qui ont besoin d’une aide à domicile. La seconde concerne les femmes ayant des enfants en bas âge qui ont aussi besoin d’une aide à domicile et la troisième catégorie est celle des maisons dans lesquelles l’aide n’est pas indispensable, mais qui en ont quand même. Chaque catégorie devrait avoir un traitement particulier, mais, selon le ministre, le principe du « garant », qui est une particularité des pays du Golfe, devrait être remplacé par une responsabilité des États concernés, celui du lieu de travail et celui du pays d’origine. Il souhaite donc faire adopter de nouveaux contrats plus équitables en coopération avec les principaux pays fournisseurs de personnel domestique, à savoir les Philippines, le Sri Lanka et l’Éthiopie. Profitant du fait que les articles 62 et 64 sur le fonctionnement des ministères donnent au ministre de larges pouvoirs, notamment en matière de choix des documents nécessaires pour se doter d’une employée de maison, il prépare l’adoption de décisions administratives dans ce sens, passant ainsi directement à l’exécution, sans s’attarder sur la législation ou provoquer des débats politiques. C’est pourquoi d’ailleurs, il a retiré le projet de loi présenté par son prédécesseur Boutros Harb, qui, en dépit de ses points positifs, apporte, à ses yeux, des solutions partielles sans s’attaquer au fond. Dans la conception du ministre Nahas, le lien ne sera plus aussi total et exclusif entre l’employeur et son employée. Il sera encadré par des normes fixées par l’État, avec la collaboration de la Sûreté générale. Si cette démarche aboutit, et le ministre Charbel Nahas paraît déterminé, le Liban aura accompli un grand pas en matière de droits de l’homme...
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