The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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December 13, 2011

iloubnan- Sahli: la relaxe de condamnés dans l'affaire de collaboration, une première dangereuse, December 13, 2011

Le député de la Fidélité à la Résistance, Nawwar Sahli a indiqué mardi que "la relaxe de personnes condamnées dans une affaire de collaboration, représente un acte sans précédant, entrepris par la plus haute instance judiciaire, à savoir la cour de cassation militaire".

La juge Alice Chabtini, présidente de la cour de Cassation militaire, avait ordonné la semaine dernière, la remise en liberté des quatre membres de la famille el-Alam condamnés pour collaboration avec l'ennemi israélien, à des peines allant de 5 à 15 ans de prison par le tribunal militaire. 
"Nous n'avons pas l'habitude de parler de dossier judiciaire, de nous ingérer dans une enquête ou de commenter un verdict émis par la Justice, mais ce qui a eu lieu depuis quelques jours représente une première dangereuse" a-t-il dit.

"Nous avons visité mardi le ministre de la Justice Chakib Cortbawi, et le procureur général de la cour de cassation Said Mirza qui préside les parquets généraux et qui selon la loi libanaise, est au sommet de l'hiérarchie judiciaire. Ces deux responsables avaient déclaré dans les journaux leur insatisfaction de ce qui s'est passé" a-t-il ajouté.

Et de poursuivre:"D'un point de vue légal, la remise en liberté de toute personne avant que le verdict ne soit cassé, est normal, et lorsque une cour accepte de casser un verdict émis par un tribunal d'assise ou autre comme le tribunal militaire, elle peut alors ordonner la remise en liberté. Mais lorsque l'affaire concerne des personnes condamnées pour espionnage et collaboration en l'an 2000, et qui ont récidivé pour être récemment jugées à nouveau, et dont certains incarcérés depuis moins de deux ans, c'est ce que nous estimons anormal et sans précédant". 

"Le concept de l'intérêt général, existe dans l'essence de la loi et le juge qui examine un dossier devrait réfléchir au haut intérêt de l'Etat et aux résultats de la relaxe de telles personnes qui ont nui au Liban et collaboré avec son ennemi, lui facilitant de tuer les Libanais" a précisé le député.

"Nous avons placé ce dossier entre les mains du ministre de la Justice et du procureur général et nous souhaitons que la décision prise soit une exception, et qu'elle soit rapidement réglée, pour ne pas encourager d'autres à suivre la voie de la collaboration " a-t-il conclu.

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