L’association Maharat craint que « le
projet de loi sur les médias électroniques, présenté par le ministre de
l’Information, ne limite la liberté d’expression ».
Dans un communiqué publié hier, l’association
a précisé les points qui justifient cette inquiétude.
D’abord, le ministère de l’Information s’est
« précipité pour transmettre le dossier au Conseil des ministres, sans
consulter les parties concernées (...) ni les spécialistes (...) ».
Ensuite, « le projet comporte des termes
ambigus, qui manquent de professionnalisme et de cohérence, et sèment le flou
autour de la réglementation en donnant libre cours à une interprétation
limitative de la liberté ». « Ce qui est le plus effarant dans ce
projet est l’article 9 qui précise que “les détails de cette loi seront
déterminés par des décrets pris en Conseil des ministres, sur proposition du
ministre de l’Information”. »
Or, « aucune partie n’est habilitée à
limiter les libertés publiques qu’en vertu d’un texte constitutionnel émanant
du Parlement (...) ». Ainsi, il semblerait que « le but de cette loi
est de mettre la main sur les médias électroniques, afin de le soumettre à
l’autorité du gouvernement, sous prétexte de le réguler en faveur de l’intérêt
public ».
Par ailleurs, la commission parlementaire de l’Information s’est réunie hier, en présence du directeur général des waqfs islamiques cheikh Hicham Khalifé. Ce dernier représentait le mufti de la République cheikh Mohammad Rachid Kabbani, au nom du comité de la protection des valeurs et de la Constitution, formé par les dignitaires religieux. Cheikh Khalifé a estimé que « les programmes attentatoires aux mœurs publiques ont une influence négative sur les jeunes et contreviennent à la loi ».
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