The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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April 1, 2014

L'orient le jour - Violence domestique : les députés dans le collimateur de la société civile libanaise, April 1, 2014

Nada Merhi


Le projet de loi pour protéger la femme contre la violence domestique est enfin placé à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement qui se réunit à partir d'aujourd'hui, et trois jours durant, pour discuter de quelque soixante-dix sujets. Et la grande question reste de savoir si ledit projet de loi, pour lequel la société civile se bat depuis des années, sera promulgué sous sa forme amendée conformément aux revendications de Kafa, à l'origine de cette initiative.


C'est du moins ce qu'espère l'ONG, qui n'a épargné aucun effort pour atteindre son objectif. Ses remarques ont d'ailleurs fait l'objet d'une pétition que 71 députés ont approuvée. C'est précisément sur ces parlementaires que Kafa compte pour obtenir gain de cause.
« Nous allons défendre le projet de loi jusqu'au bout », affirme ainsi à L'Orient-Le Jour Samy Gemayel. Il explique que le bloc parlementaire des Kataëb est « aligné sur les objectifs de Kafa », mais que contrairement à l'ONG qui appelle à ce que la loi soit exclusivement réservée aux femmes, les Kataëb insistent « pour inclure dans cette protection les personnes vulnérables, à savoir les enfants et les personnes âgées qui pourraient être aussi victimes de violence ». « Le texte tel qu'il est présenté est bon, insiste encore Samy Gemayel. L'important est qu'il passe, ce qui permet d'ôter aux tribunaux religieux et chériés leur compétence exclusive en la matière au profit d'un tribunal civil. Les modifications nécessaires pourront être faites plus tard. »
Même son de cloche chez le bloc parlementaire du Changement et de la Réforme. Le député Ibrahim Kanaan souligne ainsi que le bloc a été l'un des premiers défenseurs de la loi. « Nous voterons en faveur du projet de loi, indique-t-il. Nous sommes ouverts aux remarques faites par Kafa concernant la dernière mouture du texte et qui seront d'ailleurs discutées au cours de la session plénière. »


Alaëddine Terro, du bloc parlementaire du Front de lutte nationale (Walid Joumblatt), a pour sa part assuré que le bloc défendra la loi et veillera à ce qu'elle sera promulguée sous sa forme amendée.
De son côté, Saad Hariri, chef du bloc parlementaire du Futur, a déclaré qu'il ferait de son « mieux » pour que le projet de loi pour protéger la femme contre la violence conjugale soit approuvé, estimant que celui-ci « constitue un saut qualitatif et civilisé dans l'histoire du Liban ». « C'est un premier pas vers la garantie des droits de la femme libanaise, dans l'espoir de pouvoir achever les procédures législatives et juridiques afin de lui octroyer tous ses droits, notamment celui de transmettre sa nationalité à ses enfants », conclut-il, dans un communiqué de presse.


« Pas de loi, pas de vote »
Que se passera-t-il si le projet de loi n'est pas promulgué sous la forme amendée ? La société civile, qui s'attend à tous les scénarios, a lancé depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, la campagne « No Law, No Vote » (Pas de loi, pas de vote), qui consiste à tremper son pouce dans de l'encre rouge « couleur des blessures et du sang des victimes de la violence domestique ». Le principe de cette campagne est simple : les femmes constituent plus de la moitié de la société libanaise et des électeurs. La promulgation de la loi sous la forme amendée constitue une condition sine qua none pour obtenir l'appui des femmes aux prochaines législatives. Plus encore, une campagne sera menée nommément contre chaque parlementaire qui n'aurait pas honoré cette condition.
« Nous n'aurons pas de répit avant d'obtenir gain de cause, affirme Leila Awada, avocate et membre de Kafa. Nous poursuivrons notre action jusqu'à ce que le projet de loi soit voté avec les modifications nécessaires. »

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