The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 2, 2015

L'orient le jour - L’accusation avance les preuves de l’attribution des numéros de téléphone à Ayache et Oneissi, October 02, 2015



L'accusation est entrée dans le vif du sujet. Lors de deux audiences tenues mercredi et hier au Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, une représentante du procureur a avancé les premières preuves ayant servi à l'accusation à attribuer les numéros de téléphone de deux des accusés, Salim Ayache et Hassan Hussein Oneissi. Les données téléphoniques sont la pièce maîtresse de l'édifice de preuves recueillies dans le cadre de ce dossier.
Hier, la chambre de première instance a entendu le témoignage de Mahmoud Assi, un expert assermenté des accidents de la route et directeur de l'une des branches d'une société d'assurances au Liban.
Le témoin, qui se trouvait à La Haye, a répondu aux questions de l'accusation portant sur l'un des cinq accusés du Hezbollah, Salim Ayache, avec qui il a eu affaire indirectement dans le cadre d'un accident de voiture qui s'est produit le 20 novembre 2004 et qui avait endommagé le véhicule de l'accusé.


M. Assi, qui a commenté le rapport d'expertise présenté à l'assureur, a expliqué la procédure en vigueur au Liban lors d'un accident de la route, précisant que l'accusé avait rempli les formalités du constat nécessaires trois jours plus tard, soit après le week-end, suivi du congé de l'Indépendance qui tombe le 22 novembre. C'est également le 23 novembre que l'expert en charge s'était déplacé pour effectuer un relevé des dommages encourus par l'assuré. Le témoin a également commenté le montant de la facture de réparation que l'assurance avait remboursé, confirmant au passage que le reçu livré à l'accusé avait bel et bien était libellé au nom de Salim Jamil Ayache. Ce dernier avait déclaré avoir touché la somme de 1 750 dollars de la société d'assurances en guise de compensation des dommages occasionnés et des frais de réparation et de pièces de rechange.
L'intérêt de ce témoignage réside notamment dans la liste des appels téléphoniques établis entre la société d'assurances, les experts et l'assuré, à laquelle l'accusation a fait référence lors de l'audience. Une liste dont la soumission à la cour a été contestée par le conseil de Ayache, Eugene O'Sullivan.



Le témoin a rencontré Oneissi 80 fois
La veille, un autre témoin secret avait été entendu par la chambre de première instance du TSL. S'exprimant par vidéoconférence à partir de Beyrouth, il a évoqué le contexte dans lequel il avait rencontré un autre accusé dans cette affaire, Hussein Hassan Oneissi. Pour l'accusation, il s'agissait également d'établir le lien entre les appels effectués par l'accusé et le témoin, de sorte à pouvoir attribuer le numéro en cause à l'accusé. L'attribution prouvée par l'accusation des différents numéros de téléphone des cinq accusés est d'une valeur probante pour la poursuite du procès.
Dans son récit, le témoin a affirmé avoir pris contact pour la première fois avec l'accusé en 1999, dans « un cadre professionnel », M. Oneissi ayant été un « client » chez lui. Les deux hommes se sont rencontrés à plusieurs reprises lors de réunions professionnelles, « au moins 80 fois », la dernière en date, celle du 21 août 2004.
Le témoin a indiqué qu'il connaissait M. Oneissi sous le nom de Hussein Hassan Issa. Ce dernier lui avait donné son numéro de téléphone pour qu'il puisse le contacter. Le numéro avait été écrit dans le registre des clients et conservé depuis dans un dossier consacré à l'accusé, en tant que client.
Lors de l'audience, l'accusation a fait remarquer que les procès-verbaux des réunions qui ont eu lieu entre le témoin et Hussein Hassan Issa ainsi que leurs dates respectives ont été également préservés.
« Suite aux réunions que j'ai eues avec lui, j'en ai déduit que ce client (alias M. Issa) ne travaillait pas parce qu'il préférait prendre ses rendez-vous l'après-midi. Le matin, il se rendait à ses cours à l'Université arabe », a dit le témoin en réponse à une question. Il a révélé par ailleurs l'avoir vu une seule fois avec sa femme à l'une des réunions, « mais cela était plutôt rare ». De temps à autre, ils échangeaient une conversation sur le football, mais jamais sur la politique « car mes clients viennent de toutes les régions », a-t-il dit.
Le « client » n'a toutefois jamais mentionné son adresse devant lui, mais le témoin a assuré « avoir immédiatement reconnu la personne en question » dès que les enquêteurs internationaux lui ont soumis la photo de M. Oneissi. Il a enfin affirmé l'avoir vu pour la dernière fois en août 2004.

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