La défense a demandé vendredi au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) de "lever" ou "suspendre" les mandats d'arrêt contre les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, l'accusation jugeant de son côté "prématuré" un procès par défaut.
"La délivrance de mandats d'arrêt a eu pour effet de décourager des comparutions volontaires et libres", a regretté François Roux, le chef du bureau de la défense, lors d'une audience devant le TSL à Leidschendam, près de La Haye.
Selon Me Roux, la diffusion de mandats d'arrêt a notamment empêché les accusés de comparaître libres par vidéoconférence, comme le permet le règlement du tribunal. "Comment imaginer qu'un suspect faisant l'objet d'un mandat d'arrêt puisse aller consulter un avocat dans son cabinet à Beyrouth?", a souligné devant les juges François Roux, selon lequel la seule option est "de se cacher pour éviter d'être arrêté".
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été tué à Beyrouth le 14 février 2005 de même que 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attaque suicide.
Quatre membres du Hezbollah, impliqués dans cet attentat selon l'accusation, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol. "La procédure est partie de travers", a soutenu Me Roux: "si, comme le bureau de la défense, vous estimez que l'important n'est pas de les arrêter mais de les juger, alors, vous remettrez cette procédure à l'endroit".
Dans la matinée, pendant la première audience publique à la chambre de première instance du TSL, l'accusation avait soutenu qu'un procès par défaut, en l'absence des accusés, était "prématuré" et "devrait être un dernier recours et non un premier choix". "Nous n'avons pas atteint le stade où tous les recours pour effectuer les arrestations ont été épuisés", a affirmé Iain Morley, du bureau du procureur,
proposant que la question de l'opportunité d'un procès par défaut soit à nouveau posée dans trois mois.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut. A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l'accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, en l'occurrence un membre du bureau de la défense auprès du TSL.
Moustafa Badreddine, 50 ans, le "cerveau" de l'attentat, et Salim Ayyash, 47 ans, qui aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle", sont accusés de complot, "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire. Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe
Al-Jazira, contenant une fausse revendication de l'attaque "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice". MM. Anaissi et Sabra doivent également répondre du chef d'accusation de complot et sont accusés de "complicité" pour "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
Selon Me Roux, la diffusion de mandats d'arrêt a notamment empêché les accusés de comparaître libres par vidéoconférence, comme le permet le règlement du tribunal. "Comment imaginer qu'un suspect faisant l'objet d'un mandat d'arrêt puisse aller consulter un avocat dans son cabinet à Beyrouth?", a souligné devant les juges François Roux, selon lequel la seule option est "de se cacher pour éviter d'être arrêté".
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été tué à Beyrouth le 14 février 2005 de même que 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attaque suicide.
Quatre membres du Hezbollah, impliqués dans cet attentat selon l'accusation, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol. "La procédure est partie de travers", a soutenu Me Roux: "si, comme le bureau de la défense, vous estimez que l'important n'est pas de les arrêter mais de les juger, alors, vous remettrez cette procédure à l'endroit".
Dans la matinée, pendant la première audience publique à la chambre de première instance du TSL, l'accusation avait soutenu qu'un procès par défaut, en l'absence des accusés, était "prématuré" et "devrait être un dernier recours et non un premier choix". "Nous n'avons pas atteint le stade où tous les recours pour effectuer les arrestations ont été épuisés", a affirmé Iain Morley, du bureau du procureur,
proposant que la question de l'opportunité d'un procès par défaut soit à nouveau posée dans trois mois.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut. A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l'accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, en l'occurrence un membre du bureau de la défense auprès du TSL.
Moustafa Badreddine, 50 ans, le "cerveau" de l'attentat, et Salim Ayyash, 47 ans, qui aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle", sont accusés de complot, "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire. Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe
Al-Jazira, contenant une fausse revendication de l'attaque "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice". MM. Anaissi et Sabra doivent également répondre du chef d'accusation de complot et sont accusés de "complicité" pour "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
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