Un procès sans les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex- Premier ministre libanais Rafic Hariri devrait être "un dernier recours et non un premier choix", a assuré vendredi l'accusation, lors d'une audience devant le Tribunal spécial pour le Liban.
"Le procès par défaut devrait être un dernier recours et non un premier choix", a déclaré Iain Morley, un représentant du bureau du procureur, aux juges du TSL qui siège à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. "Nous n'avons pas atteint le stade où tous les recours pour effectuer les arrestations ont été épuisés", a affirmé M. Morley, proposant que la question de l'opportunité d'un procès par défaut, qu'il juge "prématuré", soit à nouveau posée dans trois mois.
Assurant que le bureau du procureur "apprécie grandement les efforts réalisés pour localiser les accusés", il a toutefois soutenu que "les autorités libanaises semblent être d'avis que les suspects ne seront pas arrêtés et qu'un procès par défaut serait applicable".
Le bureau de la défense devait ensuite, lors de cette première audience publique de la chambre de première instance du TSL, exprimer à son tour son opinion sur la tenue d'un éventuel procès en l'absence des accusés. Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette
piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué le 14 février 2005, avec 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attentat-suicide.
Selon l'accusation, quatre membres du Hezbollah sont impliqués dans cet attentat. Ils font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut. A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que
l'accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat.
"Avant de nous lancer dans des procédures qui vont coûter des millions de dollars, avant de nous lancer dans une procédure aussi coûteuse, il nous semble que nous devons avoir la certitude que nous sommes arrivés à la situation de dernier recours", a soutenu Iain Morley. Les accusés, une fois arrêtés, ont le droit de demander un nouveau procès, a-t-il rappelé. Moustafa Badreddine, 50 ans, le "cerveau" de l'attentat, et Salim Ayyash, 47 ans, qui aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle", sont accusés de complot, "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe Al-Jazira, contenant une fausse revendication de l'attentat "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice".
MM. Anaissi et Sabra doivent également répondre du chef d'accusation de complot, et sont accusés de "complicité" pour "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un "complot israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
Le tribunal et la galerie du public ont observé, peu après l'ouverture de l'audience, une minute de silence en hommage à l'ancien président du TSL Antonio Cassese, mort d'un cancer dans la nuit du 21 au 22 octobre après avoir démissionné de ses fonctions le 9 octobre.
Assurant que le bureau du procureur "apprécie grandement les efforts réalisés pour localiser les accusés", il a toutefois soutenu que "les autorités libanaises semblent être d'avis que les suspects ne seront pas arrêtés et qu'un procès par défaut serait applicable".
Le bureau de la défense devait ensuite, lors de cette première audience publique de la chambre de première instance du TSL, exprimer à son tour son opinion sur la tenue d'un éventuel procès en l'absence des accusés. Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette
piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué le 14 février 2005, avec 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attentat-suicide.
Selon l'accusation, quatre membres du Hezbollah sont impliqués dans cet attentat. Ils font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut. A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que
l'accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat.
"Avant de nous lancer dans des procédures qui vont coûter des millions de dollars, avant de nous lancer dans une procédure aussi coûteuse, il nous semble que nous devons avoir la certitude que nous sommes arrivés à la situation de dernier recours", a soutenu Iain Morley. Les accusés, une fois arrêtés, ont le droit de demander un nouveau procès, a-t-il rappelé. Moustafa Badreddine, 50 ans, le "cerveau" de l'attentat, et Salim Ayyash, 47 ans, qui aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle", sont accusés de complot, "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe Al-Jazira, contenant une fausse revendication de l'attentat "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice".
MM. Anaissi et Sabra doivent également répondre du chef d'accusation de complot, et sont accusés de "complicité" pour "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un "complot israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
Le tribunal et la galerie du public ont observé, peu après l'ouverture de l'audience, une minute de silence en hommage à l'ancien président du TSL Antonio Cassese, mort d'un cancer dans la nuit du 21 au 22 octobre après avoir démissionné de ses fonctions le 9 octobre.
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