The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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November 24, 2011

L'orient le jour- Le président du TSL, à Beyrouth, appelle les responsables à respecter leurs engagements , November 24, 2011

ASSASSINAT HARIRI Le nouveau président du Tribunal spécial pour le Liban a initié hier une visite de trois jours à Beyrouth – sa première – par une série d’entretiens avec les représentants de l’État libanais, à l’heure où la polémique continue de battre son plein au sujet du respect par le Liban de ses engagements internationaux par le biais du financement du TSL.

David Baragwanath a ainsi rencontré hier le président de la République, Michel Sleiman, le Premier ministre Nagib Mikati et le ministre des Affaires étrangères, Adnane Mansour, tandis que, sur le plan politique, les députés du 14 Mars continuaient de faire pression en réclamant des « mesures concrètes » du gouvernement Mikati. Et, au niveau du cabinet lui-même, éclatait un grand concert de dissonances et de contradictions, des observateurs bien informés faisant état à L’Orient-Le Jour d’une éventuelle démission du Premier ministre si le gouvernement n’approuve pas le financement du TSL... possibilité pourtant écartée par le ministre de l’Économie et du Commerce, Nicolas Nahas, proche de M. Mikati !
Le président du TSL, accompagné du vice-président de l’instance, le juge Ralph Riachi, s’est d’abord entretenu au palais de Baabda avec le président Sleiman, avant de se rendre au Sérail, où les deux hommes ont rencontré le Premier ministre Mikati. Dans un communiqué de son bureau, M. Mikati a renouvelé son soutien au TSL et le respect du Liban des résolutions internationales, notamment la résolution 1757, insistant sur le fait que ce tribunal devait rester neutre. « Nous espérons que le TSL continuera sa mission dans le cadre légal (...) et évitera (...) de travailler avec des objectifs politiques », a dit le Premier ministre, tout en insistant sur le fait qu’il convient de « prendre en considération les observations de certains sur certains aspects bien déterminés liés au dossier du tribunal dans son ensemble ». Il a ajouté qu’il « suit les moyens qui permettront de résoudre le dossier relatif au versement par le Liban de sa part au financement du TSL afin de prendre la décision opportune dans le cadre des délais juridiques nécessaires ». Le président du TSL s’est enfin rendu au palais Bustros, où il s’est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères, Adnane Mansour. 


Le financement et le procès
M. Baragwanath n’a pas publié de communiqué durant sa visite qui s’achève demain vendredi, mais un responsable gouvernemental libanais parlant sous le couvert de l’anonymat a indiqué à l’AFP qu’il avait clairement appelé les dirigeants libanais à respecter leurs engagements avant que le dossier ne soit « transféré » devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Il doit rencontrer encore MM. Chakib Cortbawi, Saïd Mirza et plusieurs autres personnalités.
Parallèlement, le TSL a annoncé hier attendre des informations de la part des autorités libanaises avant de décider de l’éventuelle tenue d’un procès en l’absence des membres du Hezbollah accusés de l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri.
« La chambre de première instance a décidé ce jour d’attendre une réponse des autorités libanaises quant aux mesures prises par elles pour arrêter les accusés avant de rendre une décision quant à l’ouverture d’une procédure par défaut », a indiqué le TSL dans un communiqué.
« Après réception de la réponse des autorités libanaises, la chambre de première instance décidera de l’opportunité d’inviter lesdites autorités à fournir des éléments d’information supplémentaires », a ajouté la même source, selon laquelle le procureur devra, « au plus tard le 8 décembre », remettre un rapport concernant la réponse des autorités libanaises.
Lors d’une audience le 11 novembre, l’accusation avait soutenu qu’un procès par défaut était « prématuré », estimant que tous les recours en vue de l’arrestation des quatre hommes n’avaient pas été épuisés. Elle avait proposé que la question de l’opportunité d’un procès par défaut soit à nouveau posée trois mois plus tard. Le TSL a rappelé hier que le bureau du procureur avait envoyé le 11 novembre dix demandes d’assistance au procureur général au Liban, lui demandant de « prendre des mesures supplémentaires » pour interpeller les accusés.

Obama et Sarkozy soutiennent ; 8 et 14 Mars polémiquent
Au plan politique, le président américain Barack Obama et son homologue français Nicolas Sarkozy ont envoyé des lettres au président Michel Sleiman, à l’occasion de la fête de l’Indépendance, exprimant le soutien de Washington et de Paris au Tribunal spécial pour le Liban (TSL). « Les États-Unis sont aux côtés du peuple libanais, en quête de justice, et militent pour la fin de l’impunité et des assassinats politiques », écrit Obama à Sleiman. De son côté, le président français Nicolas Sarkozy a insisté sur l’importance pour le Liban de respecter ses engagements envers les Nations unies, notamment envers le TSL.
Mais les deux derniers jours ont été marqués par une recrudescence de la polémique entre le 14 Mars et le 8 Mars sur la question du financement. Il convient de noter, à ce niveau, que le ministre PSP Akram Chéhayeb a pris position en faveur du financement « pour la justice, la position arabe et internationale du Liban, et la crédibilité des trois pôles du pays et du gouvernement ». Par ailleurs, une délégation du PSP a rencontré hier une délégation du courant du Futur présidée par M. Ahmad Hariri à Kantari. Dans un communiqué commun, les deux partis ont mis l’accent sur le fait que « le financement du TSL est dans l’intérêt national général du pays ». Le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, s’est aussi démarqué en affirmant que le financement est « nécessaire », avant d’ajouter un bémol en précisant... « à condition que son action soit transparente et non obscure ». L’opposition au financement est surtout venue hier des députés du CPL, Ziyad Assouad et Nagy Gharios, qui ont indiqué que « le Liban appliquera les résolutions internationales lorsqu’Israël le fera » et que « la majorité du gouvernement est contre le financement du TSL ». 

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