Les autorités religieuses pourraient bien avoir le mot de la fin dans le débat sur le projet de loi visant à protéger la femme de la violence domestique. Sous la pression des communautés, notamment musulmanes, la version originale de ce texte de loi, telle que présentée par la Coalition nationale pour la promulgation d’une loi protégeant la femme de la violence domestique, ne sera finalement pas maintenue.
Le projet de loi visant à protéger la femme de la violence domestique risque d’être vidé de son sens. Sous l’influence des autorités religieuses, de majeures modifications sont en passe d’être apportées à des articles « essentiels » de ce texte, lui ôtant ainsi sa finalité. Ce sont surtout les autorités religieuses musulmanes qui se sont opposées au projet, sachant que Dar el-Fatwa a été la seule instance à publier un communiqué réfutant le texte qui, selon cette autorité sunnite, « porte atteinte à la femme musulmane » et « lui refuse certains droits qui lui sont accordés par les tribunaux religieux ».
Cette opposition des instances religieuses, ainsi que les débats engagés avec des chefs religieux des différentes communautés, ont eu une incidence directe sur l’examen du texte en sous-commission parlementaire, qui se poursuit depuis six mois. « La Coalition nationale pour la promulgation d’une loi protégeant la femme de la violence domestique a proposé ce projet de loi sur la base de données relatives à la vraie situation de la femme au Liban », explique Nabil Nicolas, l’un des neuf députés membres de la sous-commission. « Malheureusement, nos collègues députés, assis derrière leur bureau, se contentent d’examiner l’aspect légal du texte sans connaître la réalité du terrain, ajoute-t-il. Il est vrai que le code pénal punit la violence, mais la femme ne bénéficie pas d’un statut spécial. »
M. Nicolas déplore ainsi la modification apportée au premier article du projet de loi qui, selon lui, « fait sauter la loi » et « la vide de son sens ». « D’un projet de loi qui devrait punir la violence contre la femme, ce texte a été modifié pour punir la violence domestique, ce qui le ramène au code pénal, constate-t-il. Or la loi doit prévoir des garde-fous spécifiques à la femme pour la protéger, d’autant qu’elle continue à subir l’humiliation, notamment dans les postes de gendarmerie. »
Pour M. Nicolas, les tribunaux religieux et chériés sont intervenus « parce qu’ils veulent que l’homme, la femme et l’ensemble de la famille restent sous l’autorité des chefs spirituels, ce qui est inacceptable ». « Il faudrait séparer la foi et les droits de l’individu, fait-il remarquer. La foi relève de la sphère privée, mais c’est à l’État qu’on réclame ses droits et non à sa communauté. »
« Notre société est machiste, insiste encore Nabil Nicolas. Elle veut ligoter la femme et réduire son rôle à l’éducation. Or la femme constitue plus de la moitié de la population et on compte sur elle pour assurer la bonne éducation des générations futures. Comment, dans ce cas, pouvons-nous accepter qu’elle soit inférieure à l’homme et que ce soit lui qui décide de ses sentiments et de son mode de vie ? »
Apprendre la tolérance
Même son de cloche chez le député Chant Chinchinian, également membre de la sous-commission parlementaire, qui affirme à son tour que « la société libanaise est rétrograde et marginalise la femme ». « J’approuve à fond ce projet de loi, affirme-t-il. Mais la sous-commission est formée de députés de différentes communautés et tendances politiques. Malheureusement, nous ne trouvons pas un terrain d’entente sur un certain nombre de points, comme le concept de la famille. D’aucuns considèrent que le fait d’encourager la femme à lutter contre la violence constitue pour elle une incitation à quitter le domicile conjugal, ce qui pourrait contribuer à démembrer la famille. L’article relatif au viol commis par le conjoint est également contesté. L’islam ne reconnaît pas cette forme de d’agression puisqu’il considère que l’homme est responsable de la femme. Il en est de même de l’article relatif à la plainte en justice. Certains la considèrent comme une immixtion dans des affaires familiales. Le Liban est un État civil. Par conséquent, il ne fallait pas dès le départ permettre aux communautés religieuses d’influencer une affaire civile. »
Pour M. Chinchinian, le problème ne relève pas uniquement de l’attitude adoptée par certains parlementaires vis-à-vis du projet de loi, mais de toute une société « orientale et machiste par excellence » qui n’est pas encore prête à accepter de telles lois. « Il faut préparer le terrain et éduquer les générations futures à la tolérance, souligne-t-il. La femme doit aussi s’aider elle-même et jouer un plus grand rôle dans la vie politique et sociale. »
Appelant à « regarder l’aspect positif des choses », M. Chinchinian fait remarquer que le fait d’avoir proposé un tel projet de loi signifie que « nous sommes sur la bonne voie » et que « nous reconnaissons l’importance du sujet ». Et de conclure : « Un long chemin reste à faire. Mais l’important, c’est de promulguer la loi. Plus tard, nous apporterons les modifications de manière à l’améliorer. »
Il ne s’agit toutefois pas de l’avis de la Coalition nationale, qui lancera, à partir du 24 novembre, « la campagne des seize jours », appelant la sous-commission parlementaire à ne pas « déformer » le projet de loi ni à « le vider de son sens ».
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