Après une journée de confusion totale au
cours de laquelle les médias se sont relayés pour annoncer la
« parution » d’un nouvel acte d’accusation, comprenant le nom
« d’un cinquième accusé qui relève du Hezbollah », le TSL a fini par
mettre fin aux rumeurs en publiant un communiqué explicatif concernant l’acte
d’accusation en général sans préciser toutefois de quel acte il s’agit et s’il
porte sur l’affaire Hariri ou sur celle des affaires connexes (Haoui, Murr,
Hamadé).
Dans le texte, le TSL précise que le juge de la mise en état a demandé à la chambre d’appel de définir le crime d’« association de malfaiteurs » à la suite de la récente requête du procureur aux fins de modification de l’acte d’accusation.
Le TSL annonce ainsi, pour la première fois, que le 8 février dernier le procureur (Daniel Bellemare, puisqu’il était encore en fonctions), a sollicité une modification de l’acte d’accusation dans un mémoire confidentiel déposé auprès du seul juge de la mise en état.
Le contenu de l’acte d’accusation modifié demeure confidentiel, insiste le communiqué qui ajoute que le procureur souhaite ajouter dans l’acte d’accusation le nouveau chef d’accusation d’« association de malfaiteurs », qui constitue une infraction en vertu du code pénal libanais (article 335).
Le règlement du tribunal prévoit que le juge de la mise en état peut demander à la chambre d’appel de statuer sur ces questions préjudicielles, comme l’an dernier, lorsque celle-ci a été appelée à définir notamment les crimes de terrorisme et de complot. À l’époque, la chambre d’appel n’avait pas été invitée à définir le crime d’« association de malfaiteurs ».
Le juge de la mise en état s’appuiera sur la définition donnée par la chambre d’appel lorsqu’il examinera la requête du procureur aux fins de modification de l’acte d’accusation. Il pourra confirmer ou rejeter tout ou partie des modifications proposées. Il reste donc au tribunal de préciser à quelle date la chambre d’appel devra se réunir pour examiner cette question préjudicielle.
Par ailleurs, le directeur du TSL à Beyrouth, Bert Lodge, a remis au Premier ministre Nagib Mikati le troisième rapport annuel rédigé par le président du TSL dont une copie a été remise au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Il s’agit d’un rapport purement administratif et financier, qui n’a aucun lien avec l’enquête.
Dans le texte, le TSL précise que le juge de la mise en état a demandé à la chambre d’appel de définir le crime d’« association de malfaiteurs » à la suite de la récente requête du procureur aux fins de modification de l’acte d’accusation.
Le TSL annonce ainsi, pour la première fois, que le 8 février dernier le procureur (Daniel Bellemare, puisqu’il était encore en fonctions), a sollicité une modification de l’acte d’accusation dans un mémoire confidentiel déposé auprès du seul juge de la mise en état.
Le contenu de l’acte d’accusation modifié demeure confidentiel, insiste le communiqué qui ajoute que le procureur souhaite ajouter dans l’acte d’accusation le nouveau chef d’accusation d’« association de malfaiteurs », qui constitue une infraction en vertu du code pénal libanais (article 335).
Le règlement du tribunal prévoit que le juge de la mise en état peut demander à la chambre d’appel de statuer sur ces questions préjudicielles, comme l’an dernier, lorsque celle-ci a été appelée à définir notamment les crimes de terrorisme et de complot. À l’époque, la chambre d’appel n’avait pas été invitée à définir le crime d’« association de malfaiteurs ».
Le juge de la mise en état s’appuiera sur la définition donnée par la chambre d’appel lorsqu’il examinera la requête du procureur aux fins de modification de l’acte d’accusation. Il pourra confirmer ou rejeter tout ou partie des modifications proposées. Il reste donc au tribunal de préciser à quelle date la chambre d’appel devra se réunir pour examiner cette question préjudicielle.
Par ailleurs, le directeur du TSL à Beyrouth, Bert Lodge, a remis au Premier ministre Nagib Mikati le troisième rapport annuel rédigé par le président du TSL dont une copie a été remise au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Il s’agit d’un rapport purement administratif et financier, qui n’a aucun lien avec l’enquête.
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