Un rapport de la CLDH dénonce la situation inhumaine des prisonniers
M. Wadih el-Asmar : « Les conditions déplorables de détention semblent indiquer que la souffrance inhérente à la détention est perçue comme faisant partie de la punition. » Photo Marwan Assaf
Les mauvaises conditions de détention au Liban ne cessent de faire couler de l'encre. Un rapport publié hier par le CLDH confirme l'état déplorable de ces institutions carcérales, mettant l'accent sur les conditions humanitaires et légales dans lesquelles vivent les détenus.
Les prisons sont vétustes et surpeuplées, les conditions d'hygiène et de salubrité ne sont pas respectées, près de 70 % des prisonniers devraient être relaxés, 66 % d'entre eux attendent d'être jugés et 13 % sont des étrangers qui ont purgé leur peine et doivent par conséquent être libérés... C'est ce qui ressort entre autres d'un rapport présenté hier à la presse par le Centre libanais des droits de l'homme (CLDH), « Prisons au Liban : préoccupations humanitaires et légales », quitte à ce qu'il soit remis dans une étape ultérieure aux autorités et parties concernées.
Ce document est une synthèse d'une enquête menée par le CLDH « en coordination avec les autorités pénitentiaires, pour évaluer autant que possible les conditions de détention et la situation légale des prisonniers dans l'ensemble des prisons libanaises ».
La surpopulation des geôles reste l'une des principales causes des mauvaises conditions de détention. Le rapport constate ainsi que « la capacité des prisons libanaises est de 3 653 personnes, or le nombre des personnes incarcérées s'élève à 5 324, soit plus d'une fois et demie la capacité officielle ». À elle seule, la prison centrale de Roumieh pour adultes et mineurs comptait 3 500 détenus au moment de l'étude, souligne le document, qui constate que sur les vingt prisons régionales, six d'entre elles étaient surpeuplées par des « détenus étrangers qui ont purgé leur peine et attendent d'être transférés à la Sûreté générale » et neuf autres « en raison de la présence d'un taux moyen de 73,4 % de détenus en attente de jugement ».
« Cette surpopulation des prisons est une question qui doit être résolue d'urgence, non en construisant de nouvelles prisons, mais en s'attaquant à ses causes aux niveaux administratif, législatif et judiciaire », lit-on dans le rapport, qui remarque que les conditions d'hygiène et de salubrité de la majorité des prisons ne répondent pas aux normes internationales et que près de la moitié d'entre elles ne sont pas suffisamment éclairées, les fenêtres n'étant pas assez grandes. À cela s'ajoute un manque d'aération et de ventilation, qui « entraîne des problèmes de moisissure » et « engendre la stagnation de la fumée de tabac dans les lieux de vie des personnes incarcérées ».
La situation est encore plus déplorable sur le plan de l'hygiène personnelle et celle des lieux. D'une part, les installations sanitaires de la majorité des prisons sont « vétustes » et « sont dépourvues de sièges de toilettes, de douches ou d'eau chaude ». D'autre part, les prisonniers qui doivent s'occuper de la propreté de leur cellule et de leur dortoir, en vertu du règlement intérieur, manquent de « produits et d'outils de nettoyage ».
Par ailleurs, quinze des prisons visitées « ne sont pas équipées de lits ». Des prisonniers ont raconté dans ce cadre qu'ils « ont été obligés de dormir tête-bêche, leurs corps collés les uns contre les autres, sur des matelas disposés côte à côte ». En ce qui concerne la nourriture, elle laisse, elle aussi, à désirer, d'autant qu'elle est « de mauvaise qualité », « ne comprend pas assez de protéines » et « souvent servie froide ». Les conditions et les facilités des visites des familles des prisonniers ne répondent pas non plus aux « exigences internationales ».
Les étrangers
Les urgences médicales, les communications avec les avocats et les mécanismes de contrôle sont également à déplorer. En ce qui concerne le premier volet, « les portes des cellules sont fermées à 17h ». En cas d'urgence médicale, « les gardes doivent demander la permission au bureau du procureur pour être autorisés à ouvrir la cellule du détenu et l'emmener d'urgence à l'hôpital ».
Le CLDH a en outre « documenté de nombreux cas pour lesquels l'avocat s'est vu refuser le droit d'accès à son client », une pratique qui « a davantage valeur de règle » au centre de rétention de la Sûreté générale. Lorsqu'elles ont lieu, les rencontres entre l'avocat et le client « se déroulent souvent dans le bureau du directeur où elles ne sont pas confidentielles ».
Le rapport déplore également le manque de « dispositions relatives à la détention des ressortissants des pays étrangers » pour qu'ils puissent communiquer avec leurs représentants diplomatiques et consulaires, ou à toute autre autorité nationale ou internationale chargée de les protéger. De plus, « aucun interprète ne semble être appelé » lorsque le prisonnier étranger « ne comprend pas les langues parlées ».
Notant que 13 % des prisonniers sont des étrangers ayant purgé leur peine, le CLDH appelle le ministère de l'Intérieur à « interdire définitivement l'arrestation pour entrée ou séjour irréguliers des personnes ayant demandé l'asile ou reconnues comme réfugiées auprès des services du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ».
Centre de rétention de la SG
Se basant sur des témoignages d'anciens détenus, le rapport donne des détails sur les conditions d'interrogatoire et de détention du centre de détention du ministère de la Défense. Il aborde de même la situation du centre de rétention de la Sûreté générale (SG), « bien qu'il ne s'agisse pas d'une prison officielle », parce qu'il représente la deuxième cause de surpopulation et parce que « des demandeurs d'asile et des réfugiés sont retenus en toute illégalité dans les prisons libanaises dans l'attente de leur transfèrement au centre de détention ». Il est de même « à l'origine du plus grand nombre de détentions arbitraires avérées au Liban ».
Sur le plan légal, le CLDH fait remarquer qu'il « revient au système judiciaire d'accélérer les procédures pour que les personnes n'attendent pas plusieurs mois, voire plusieurs années, en prison avant d'être jugées ». Il note dans ce cadre que 66 % des détenus sont des prévenus qui n'ont pas été jugés, ce qui constitue une violation de la loi libanaise « qui limite dans le temps la durée de la détention préventive » et de la « présomption d'innocence et des engagements internationaux du Liban ». Selon le rapport également, « des milliers de personnes devraient être remises en liberté parce que leur détention n'a pas de base légale ». Il révèle dans ce cadre que « 70 % de la population carcérale n'a rien à faire en prison ».
Appel à la mobilisation
Expliquant que l'enquête menée par le CLDH ne s'est pas déroulée sans embûches, l'équipe s'étant vu interdire à titre d'exemple l'accès aux prisons relevant du ministère de la Défense et au centre de rétention de la Sûreté générale (sous le pont de Adlieh), Wadih el-Asmar a appelé à « une mobilisation pour mettre un terme aux violations perpétrées par les services de renseignements de l'armée et de la Sûreté générale, principaux pourvoyeurs de violations des droits de l'homme identifiés ». Ainsi, un premier rassemblement aura lieu le dimanche 28 février à 12h devant le centre de rétention de la Sûreté générale, près du Palais de Justice, « pour réclamer la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement, la fermeture du centre de rétention et la révision des prérogatives de la Sûreté générale ».
Et Wadih el-Asmar de conclure : « Le rôle de la prison en tant qu'institution de réinsertion sociale n'est pas réellement pris en considération et les conditions déplorables de détention semblent indiquer que la souffrance est perçue par la société comme faisant partie de la punition des délinquants. Or c'est la privation de liberté qui est la punition. Des conditions de détention inhumaines ne sauraient être tolérées comme un châtiment de quelque acte que ce soit. La prison existe pour réhabiliter des individus temporairement exclus de la société en raison de leurs actes et non pour les démolir en leur donnant des conditions de vie indignes d'êtres humains. »
The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.
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