The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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July 2, 2010

July 2, 2010 - L'orient Le Jour - La campagne de menaces concernant le TSL ne cesse de s’amplifier

L’éclairage
Un tout premier test pour le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger l'assassinat du président Rafic Hariri, de ses compagnons et les autres attentats ou meurtres qui se sont égrenés par la suite. Il tient, le mardi 13 du mois courant, sa première audience publique, pour examiner la requête du général Jamil Sayyed, ancien directeur de la Sûreté générale et qui a été emprisonné comme suspect, ainsi que trois autres généraux, d'avoir copie de documents divers le concernant. Et surtout, des dépositions de témoins qui avaient motivé son arrestation. Le général nie la véracité de leurs assertions, parle de faux témoignages et entend en poursuivre les auteurs en justice. C'est pourquoi, il a besoin des comptes rendus de leurs déclarations aux enquêteurs.
Son avocat, Me Akram Azoury, appuie sa demande par deux jurisprudences émanant de cours similaires, les tribunaux spéciaux pour le Rwanda et pour la Yougoslavie, et qui ont autorisé la communication de documents à des parties déterminées.
Dans un premier temps, le président du TSL avait refusé la demande de Sayyed. En se ralliant au point de vue du procureur Bellemare pour qui le général n'étant pas partie au procès Hariri, n'y étant ni partie civile ni accusé, n'a pas droit de consulter les pièces judiciaires. Mais le président du tribunal a finalement décidé, eu égard au droit moral et non technique du requérant, de laisser les deux parties, Sayyed et le procureur Bellemare, s'expliquer et plaider leurs arguments respectifs, publiquement, afin que le juge de mise en état puisse prendre sa décision.
Cette confrontation, bien que loin de porter sur le fond, même pour ce qui est du seul cas de Sayyed, est importante aux yeux des professionnels. Elle va permettre de toucher du doigt le fonctionnement du tribunal, pour mieux cerner son cheminement ultérieur. Et pour voir s'il va donner satisfaction à Sayyed, afin qu'il engage des poursuites contre les témoins qui l'ont mis en cause, ou s'il va devoir s'en tenir là judiciairement. Quitte à rebondir, comme de coutume, dans les médias, pour accuser le tribunal de politisation, en faisant écho dans ce sens à Damas.
Bien plus gravement, sans même attendre la séance publique du 13 que la presse doit couvrir, les médias prosyriens, et surtout les médias proches du Hezbollah, intensifient de plus en plus leur campagne contre le TSL et tirent déjà à boulets rouges sur l'acte d'accusation que le procureur Bellemare devrait publier en octobre ou en novembre. Une offensive provoquée par les rumeurs que des publications arabes ou occidentales, dont le Der Spiegel allemand, ont répandues au sujet de l'implication, notamment dans le domaine des portables, d'éléments relevant du Hezb, ou de sympathisants. Le plus inquiétant, sans nul doute, c'est que les médias prosyriens et pro-Hezb répètent qu'un acte d'accusation mettant en cause le parti de Dieu provoquerait un nouveau 7 Mai, ou bien pire encore.
Partant de là, les prosyriens et pro-Hezb « conseillent » au gouvernement de prévenir des troubles en prenant soin de proclamer qu'il refuse de coopérer avec le TSL. Ils précisent, à son adresse, qu'ils doivent choisir entre le soutien à la procédure internationale et la paix civile, rien moins que cela. Pour conclure que la procédure n'a qu'un but : attaquer et affaiblir le Hezbollah.
En face, les loyalistes s'interdisent tout commentaire sur le TSL et toute spéculation sur ses initiatives à venir. Ils soulignent que la loi et la bonne règle ordonnent que l'on attende, avant de rien dire, que la justice agisse ou se prononce. Ils ajoutent qu'aucune immixtion dans la mission du tribunal n'est admissible, aucune tentative ou manœuvre pour le détourner de sa quête de vérité. Pour conclure qu'en accusant le tribunal d'être politisé avant qu'il ait rien produit, les prosyriens annoncent qu'ils vont en contester les observations. Et politisent eux-mêmes le dossier, à dessein manifeste d'obstruction.

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