The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

Search This Blog

October 12, 2010

L'Orient le Jour - La Cour de justice, nouveau cheval de bataille du 8 Mars - October 12, 2010

Maintenant que le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a rendu public son rapport sur la question des faux témoins, c'est un nouveau round qui s'annonce dans le bras de fer entre la majorité et le 8 Mars autour de cet épineux dossier, et c'est surtout le Conseil des ministres d'aujourd'hui qui déterminera la suite de la bataille. Celle-ci s'articule pour le moment autour de la compétence de la Cour de justice.
Tout en continuant de mettre en relief la nécessité de poursuivre jusqu'au bout l'affaire des faux témoins, les pôles du 8 Mars insistent sur le fait que celle-ci relève de la Cour de justice, contrairement à l'avis de M. Najjar qui avait jugé qu'elle relève de la juridiction ordinaire. C'est notamment le point de vue des députés du Hezbollah, Mohammad Raad et Hussein Hajj Hassan, de leur collègue du CPL, Simon Abi Ramia, et des ministres Fady Abboud et Youssef Saadé, proches respectivement du CPL et des Marada, et du PSNS. Leur argumentation : les faux témoignages ont porté atteinte à la sécurité nationale.
M. Raad, qui s'est rendu hier, à la tête d'une délégation de son parti, auprès de l'ancien chef du gouvernement, Sélim Hoss, afin de s'enquérir de son état de santé, a indiqué avoir effectué avec son hôte un tour d'horizon de la situation régionale parce qu'il n'y a malheureusement rien de nouveau qui mérite qu'on s'attarde dessus au Liban. « Il y a juste le rapport du ministre de la Justice qui a voulu faire montre de professionnalisme dans la rédaction, mais dont les résultats sont politiques et vont ouvrir la voie à une polémique qui maintiendra le pays dans la confusion », a-t-il relevé.
Prié de commenter la liaison faite par M. Najjar entre le dossier des faux témoins et la publication de l'acte d'accusation dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, M. Raad a déclaré : « C'est l'indice d'une légèreté politique dans un devoir judiciaire que la justice libanaise aurait dû accomplir depuis longtemps. On n'avait pas besoin du rapport du ministre de la Justice pour cela. »
Raad : « Nous verrons après l'acte d'accusation.... »
 Il a ensuite accusé M. Naj-jar d'avoir « dit une chose et son contraire dans son rapport en évoquant les cas dans lesquels la Cour de justice est saisie, c'est-à-dire les atteintes à la sécurité nationale, la discorde, les divisions, avant de conclure qu'elle n'est pas habilitée à poursuivre les faux témoins ». « Comme cette contradiction existe dans le rapport, le même raisonnement sera donc développé aujourd'hui en Conseil des ministres lorsque nous donnerons notre point de vue selon lequel la Cour de Justice doit se saisir de cette affaire », a poursuivi M. Raad.
Prié de commenter aussi les craintes sur des événements majeurs dans le pays après la publication de l'acte d'accusation, le député s'est contenté de déclarer : « Lorsque nous verrons et lirons l'acte d'accusation, nous verrons ce qui se produira. » Il a insisté sur le fait que la poursuite des faux témoins et de leurs commanditaires « permettra de faire le point sur l'assassinat de Hariri » et déploré que « les éléments de preuve » fournis par le secrétaire général du Hezbollah, sayyed Hassan Nasrallah, n'aient pas été pris en compte : deux points sur lesquels tous les orateurs du parti de Dieu se sont arrêtés hier. Le numéro 2 du Hezbollah, cheikh Naïm Qassem, s'est particulièrement attardé sur la « Israeli connection » et développé toute une argumentation politique autour de ce point pour expliquer que l'État hébreu est le principal bénéficiaire de la mort de Hariri.
Cheikh Qassem n'a cependant pas évoqué le rapport de M. Najjar que le ministre Hussein Hajj Hassan a abordé, pour insister sur la volonté de l'opposition d'aller jusqu'au bout dans l'affaire des faux témoins « qui a porté atteinte à la sécurité nationale, nui aux intérêts du Liban et à ses relations avec la Syrie, détruit les relations des Libanais entre eux, provoqué des catastrophes et eu des conséquences extrêmement négatives dans divers domaines ». Un raisonnement que M. Hajj Hassan est sans doute appelé à développer aujourd'hui en Conseil des ministres.
Les ministres Fady Abboud et Youssef Saadé ont tous deux jugé que les faux témoins ont porté atteinte à la sécurité nationale et devraient être jugés par la Cour de justice.
Le député Simon Abi Ramia a vu dans le rapport du ministre de la Justice « un texte gris noirâtre à cause des nombreuses erreurs juridiques qu'il contient et des jurisprudences dont l'objectif est de nous éloigner de l'enquête ». Estimant qu'un vote en Conseil des ministres permettra de « situer les ministres proches du chef de l'État par rapport au dossier des faux témoins », M. Abi Ramia a invité le Premier ministre à ne pas « reprendre à son compte l'acte d'accusation si celui-ci incrimine le Hezbollah ».
Le député Talal Arslane a dénoncé « les atermoiements du ministre de la Justice » et « une justice discrétionnaire qui encourage la désobéissance civile » avant d'établir « une distinction entre M. Saad Hariri et des prétendus proches qui ébranlent sa politique de manière méthodique et suspecte : il ouvre une nouvelle page avec la Syrie, se démarque des faux témoins et essaie d'ouvrir une nouvelle page avec le Hezbollah. En contrepartie, ils (ses proches) poursuivent et exacerbent leurs campagnes contre Damas, couvrent de nouveau les faux témoins et vont jusqu'à démentir leur existence et maintiennent leurs attaques méthodiques contre la Résistance, en tenant des propos qui se recoupent avec le discours israélien ».
Tout en affirmant respecter le ministre de la Justice, l'ancien président Émile Lahoud a aussi jugé que son rapport « contient de nombreuses erreurs qui s'expliquent par sa position politique », en allusion à son appartenance FL. Pour sa part, le Parti social national syrien y a vu une tentative d'« assujettir et d'enfreindre les lois conformément à certains souhaits politiques favorables à une justice discrétionnaire ». Le PSNS a jugé que les faux témoins ont porté atteinte à la sécurité de l'État et doivent comparaître devant la Cour de justice.

No comments:

Post a Comment

Archives